Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »

Qu’observez-vous concernant les besoins de formation des élus de CSE ?

Sur l’impact environnemental d’un projet, il importe de le considérer dans sa globalité.

En 2019, après la mise en œuvre des ordonnances qui ont réformé le Code du travail, nous nous attendions logiquement à une très forte demande de formation. Malheureusement, avec la crise sanitaire et la distanciation sociale, le sujet de la formation est passé au second plan. Cette situation s’observe aussi bien dans les organismes de formation que dans les écoles syndicales.

Or, pour les CSE et les organisations syndicales, il y a une perte de compétences dans la maîtrise des sujets. Un plan de rattrapage est nécessaire.

Par ailleurs, comme le taux de renouvellement est plus important qu’auparavant dans les nouveaux cycles électoraux et la composition des CSE, il y a beaucoup de débutants.

Le besoin en formation est évident et trois sujets prévus par le Code du travail doivent constituer le parcours initiatique du nouvel élu :

• La formation économique, qui porte sur le rôle des représentants des salariés et le fonctionnement du CSE et notamment des ASC. La gestion du budget représente une grande responsabilité. Les membres du CSE ne l’ont pas forcément acquise dans le cadre de leur travail, ce qui est un point d’attention essentiel.
• La formation santé au travail. C’est l’employeur qui finance la formation et, par conséquent, ce n’est pas pris sur le budget de fonctionnement.
  • Les élus débutants et les membres titulaires de la CSSCT ont droit à cinq jours entiers en vue de maîtriser les connaissances de base d’un sujet particulièrement technique.
  • En effet, les termes et les acronymes sur la santé au travail sont nombreux. Ils englobent, par exemple, les risques psychosociaux ou le harcèlement au travail. Il s’agit de se former pour sortir d’une posture éventuellement émotionnelle face à ces situations difficiles, au cours desquelles on peut avoir envie de faire preuve d’empathie vis-à-vis des collègues victimes.
  • Mais il ne faut pas oublier pour autant les principes de l’enquête et du contradictoire. Ainsi, pour la crédibilité de l’instance, il est essentiel de mettre en place des mesures correctives tout en mettant une certaine distance technique avec les faits, pour éviter que les incidents ne se reproduisent ;
• La formation responsabilité sociale et environnementale. C’est un nouveau sujet mis en place depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, faisant figurer les enjeux environnementaux dans les attributions générales des CSE.
  • Cependant, il n’y a pas de financement obligatoire par l’employeur prévu pour cette formation.
  • Les documents pour lesquels il faut se former sont notamment les bilans carbone. Ce sont des données complexes à analyser qui nécessitent des exemples concrets et des mises en pratique.
  • Pour qu’un CSE donne son avis sur l’impact environnemental d’un projet, il importe de le considérer dans sa globalité.

Quels sont les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE ?

• Je recommande une formation hybride.

  Mon premier conseil est de ne pas faire l’impasse sur les formations. En effet, dans la plupart des cas, ces sujets ne sont pas enseignés à l'école et cela ne s’improvise pas. 

• Par ailleurs, je recommande d'étaler les formations dans le temps. Les premières formations à suivre rapidement sont celles relatives au fonctionnement courant du CSE, de ses réunions, et celles sur la santé au travail. Cependant, se lancer dans des circuits de formation de cinq jours d’affilée est difficilement compatible avec les agendas des représentants des salariés. Afin de digérer les nombreuses informations des formations, cela vaut le coup d'étaler les formations sur plusieurs mois et de les compléter au fur et à mesure. 

Enfin, ces dernières années, le monde de la formation continue a été transformé par le e-learning. Pourtant, quand les élus se réunissent autour d’un formateur, la qualité des échanges est démultipliée et le partage d’expériences se réalise beaucoup plus facilement.

La formation étant un temps de cohésion des équipes, je recommande une formation hybride avec :

• Les sujets relatifs au fonctionnement de l’instance et aux bases de la santé au travail à faire plutôt en présentiel et en interaction avec un formateur.
• Des sujets techniques à organiser en visio, sur le bilan carbone ou sur le redressement Urssaf dans un CSE par exemple.

Quelles sont les manières les plus efficaces de dispenser des formations aux élus de CSE ?

Il faut que les élus identifient leurs besoins en matière de formation.

Nous nous efforçons de construire nos programmes de formations avec 4 types de contenus :

• L’apport théorique dispensé comme un cours magistral universitaire ;
• De la mise en situation pratique avec notamment des jeux de rôle ;
• Un partage d’expérience et de cohésion entre les élus de longue date et les nouveaux ;
• Un temps indispensable de validation des compétences acquises qui peut se faire à travers des quiz ou des illustrations.

Au-delà de la formation de base sur les points de passage des élus qui sont définis par le Code du travail, notamment sur le fonctionnement des instances et sur la santé et la sécurité au travail, il est important de s’interroger sur la situation de l’entreprise et les sujets qui méritent d'être approfondis.

Par exemple, un CSE nous a demandé une formation sur l'égalité entre les femmes et les hommes parce qu’il s’agissait d’un sujet sensible dans leur entreprise.

Cela peut être également une formation sur les risques psychosociaux. 

Il faut donc que les élus identifient leurs besoins en matière de formation, s’ils doivent accentuer leur formation économique ou sociale. En effet, le tronc commun obligatoire n’empêche pas de moduler en fonction des besoins de chacun. 

Comment les élus peuvent-ils choisir leur offre de formation ?

Il est plus intéressant de s’orienter vers des organismes spécialisés dans la formation.

Il y a les écoles syndicales, mais le fait de réunir les membres issus de plusieurs organisations syndicales peut se révéler difficile, dans la mesure où des désaccords et des tensions sur la politique générale peuvent apparaître.

Par ailleurs, des organismes de formation généralistes qui dispensent des cours génériques peu chers peuvent également proposer des formations destinées aux élus de CSE. Cependant, ces formateurs sont souvent issus du juridique et ils abordent les questions du CSE principalement à travers le prisme du Code du travail. Cela appauvrit les contenus.

Il est donc plus intéressant de s’orienter vers des organismes spécialisés dans la formation destinée aux représentants du personnel.