Comité Social et Économique (CSE)

Le CSE est une institution qui découle de la fusion de trois instances préexistantes :

• les Délégués du Personnel (DP) ;
• le Comité d’Entreprise (CE) ;
• le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Cette fusion a été réalisée dans le cadre des ordonnances Macron de 2017 visant à simplifier et rationaliser les instances représentatives du personnel au sein des entreprises.

Le CSE a pour mission de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts au sein de l’entreprise. Il est composé d'élus du personnel, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le CSE est présidé par l’employeur ou un représentant de la direction, mais la majorité des membres sont des salariés élus.

Rôle du CSE

Le CSE remplit plusieurs rôles au sein de l’entreprise :

• Représentation des salariés : Le CSE est le porte-parole des salariés auprès de la direction. Il est chargé de faire remonter leurs préoccupations, leurs besoins, et de défendre leurs droits.

• Consultation sur les décisions stratégiques : Le CSE doit être informé et consulté sur un large éventail de questions, telles que les licenciements collectifs, les réorganisations, les conditions de travail, les projets de formation, la santé et la sécurité au travail, etc. L’avis du CSE est souvent requis avant que la direction puisse prendre des décisions majeures.

• Surveillance de la santé et de la sécurité au travail : Le CSE a un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Il peut effectuer des visites sur le lieu de travail, demander des enquêtes sur les accidents du travail, et proposer des actions correctives.

• Gestion des activités sociales et culturelles : Le CSE est chargé de gérer les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, telles que les œuvres sociales, les chèques cadeaux, les sorties, et les activités de loisirs.

• Accompagnement des salariés : Le CSE peut aider les salariés en cas de litiges avec l’employeur, en les informant sur leurs droits, en les conseillant et en les orientant vers les ressources appropriées.