CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)

CSE, la stratégie syndicale et ses principes de base

La stratégie syndicale en entreprise vise à défendre les intérêts des travailleurs afin qu’ils participent, par leur intermédiaire, à améliorer leurs conditions de travail et participer à la gestion de la vie de l’entreprise. 

Elle implique l’organisation et la mobilisation des travailleurs au sein d’un syndicat pour négocier avec l’employeur des revendications syndicales, ainsi que les accords collectifs qui font loi. 

• La stratégie du CSE en entreprise repose sur la représentation des salariés, le dialogue social, le suivi des décisions de gestion de la vie de l’entreprise, l’analyse économique et sociale, ainsi que la prévention de la santé et la sécurité, en étant force de proposition.
• L’objectif principal de la coordination entre le CSE et les organisations syndicat dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. 

Les difficultés pratiques des représentants du personnel

Il est à noter que les représentants du personnel et plus largement les acteurs de la négociation collective doivent faire face à un certain nombre de difficultés pratiques, parmi lesquelles :

• Le nombre d’accord entreprise en diminution de 2019 à 2021.
• Un taux d’abstention public et privé en augmentation. Le taux de syndicalisation atteint 8 % dans le secteur privé contre 18 % dans la fonction publique.
• Le manque de moyens et de temps, qui fait que 56 % des élus pensent que le dialogue social est mauvais.
• Des difficultés de communication. Cela est dû à l'éloignement du terrain des élus qui soulignent un taux de couverture en baisse et l’intrusion du numérique, au télétravail.
• L'évolution législative, comme par exemple la disparition des CHSCT sans les remplacer ou les suppléants non présents en réunion de CSE.

Les moyens d’actions 

Pour changer la réalité des salariés, l’organisation globale des actions à mener est la suivante :

• Définir des priorités d’actions thématiques : salaires, formation, conditions de travail, santé etc. ;
• Défendre l’intérêt des salariés par la mise à disposition de moyens : syndicale et CSE ;
• Par l’expression des salariés, pour agir eux-mêmes sur la vie de l’entreprise et les conditions de travail ;
• Réaliser des bilans par étapes successives et permettre le suivi des revendications syndicales ;
• Donner du sens aux actions selon les priorités thématiques fixées par la communication interne et externe, notamment dans le suivi des actions syndicales et CSE.

Dans le détail, les actions du CSE sont les suivantes :

• La déclaration en amont d’une réunion pour matérialiser une problématique, un événement ou des revendications ;
• Les inspections, notamment pour la santé et la sécurité. Les représentants du personnel doivent faire une inspection par trimestre, ce qui reste encore méconnu (article R. 2312-4 du Code du travail) ;
• L’enquête CSE/CSSCT ;
• Les expertises santé et économique ;
• Les alertes santé et économique ;
• L’information-consultation.

Les actions des organisations syndicales sont les suivantes :

• La négociation collective ;
• La grève ;
• Les manifestations ;
• La mise à disposition de permanence et d’assistance juridique ;
• La création de sections syndicales ;
• L’accompagnement des élections ;
• Les actions juridiques.

Le suivi des actions

Le suivi des actions du CSE se déroule comme suit :

• La rédaction et l’adoption, à la majorité des représentants du personnel présents, de la résolution du CSE qui exprime son avis.
• L’avis du CSE consultatif. Des bilans par étapes successives pourront être réalisés et permettront d’être force de proposition voire d’obtenir gain de cause (accord collectif).
• Si les actions proposées n’ont pas force obligatoire aujourd’hui, elles pourront obtenir ce caractère contraignant par la mise en place d’un suivi et d’un accompagnement en cas de réitération du risque professionnel.

Le suivi des actions syndicales se déroule comme suit :

• Faire un retour d’expérience des CSE avec un bilan d’actions thématique comprenant la rédaction d’un projet d’accord, le calendrier négociations et des procès-verbaux de négociations collectives.
• Des bilans par étapes successives pourront être réalisés et permettront d’être force de proposition voire d’obtenir gain de cause (accord collectif) ;
• Comme pour le suivi des actions du CSE, si les actions proposées n’ont pas force obligatoire aujourd’hui, elles pourront obtenir ce caractère contraignant par la mise en place d’un suivi et d’un accompagnement en cas de réitération du risque professionnel juridique.