BDESE : l’employeur n’est pas obligé de négocier avec les syndicats pour conclure un accord
L’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales pour boucler un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE, selon la Cour de cassation dans un arrêt du...
Martine Lalevée (Secafi) : « L’environnement, une compétence intégrée au dialogue social depuis peu »
Les informations à fournir au CSE sur les enjeux environnementaux de l’activité de l’entreprise, ont été fixées par décret le 26/04/2022. Elles doivent être communiquées via la BDESE en l’absence d’accord d’entreprise sur le sujet. Consultante...
BDESE : les informations sur les conséquences environnementales fixées par décret
Les informations à fournir sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, via la BDESE en l’absence d’accord, sont fixées par le décret n° 2022-678 du 26/04/2022. Le plan de la BDESE évolue. Afin d’avoir une connaissance...
Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE
Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite “Climat et résilience” ), intervient à la suite du...
Informations économiques sociales et environnementales : la BDESE pour quoi faire ?
Le partage de l’information constitue la base d’un dialogue social. Afin d’avoir une connaissance précise des sujets abordés et une bonne compréhension des enjeux, la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) est le...