Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)

Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage : « nous l’examinerons sous l’angle du droit et du budget »

Devant la presse réunie au Congrès de la CFTC le 16 novembre 2023, Olivier Dussopt n’a pas souhaité se prononcer sur l’accord relatif à l’assurance-chômage signé par les partenaires sociaux, que le Gouvernement peut agréer ou non avant son application.

• « Je ne dis pas ce jour, que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas la nouvelle convention d’assurance chômage, car je n’ai pas encore la convention entre les mains et parce qu’il faut apporter des réponses à deux questions, l’une financière et l’autre juridique. Il revient désormais à l’Unédic de faire de l’accord du 10 novembre 2023 une convention.
• Une fois que nous en serons destinataires, sans doute dans une quinzaine de jours, nous procèderons à son examen, à la fois sous l’angle du droit et sous l’angle budgétaire parce que nous sommes dans un processus particulier encadré par une lettre qui garantit le financement », indique-t-il.

Le ministre du travail a ainsi indiqué qu’il prendra « le temps nécessaire pour que cet examen soit le plus complet et le plus objectif possible ».

• « J’avais indiqué aux partenaires sociaux qu’il était plus sage de débattre de la gouvernance de l’assurance chômage une fois les nouvelles règles d’indemnisation définies pour trois ans.
• Quand j’ai revu les partenaires sociaux après la réforme des retraites, ils m’ont tous dit que la réforme de la gouvernance était moins urgente. C’est pour cela que je dit que je n’ai pas de calendrier », indique-t-il.

Par ailleurs, le membre du Gouvernement s’est dit « très frappé », à la prise de ses fonctions en mai 2022, par le fait que la majorité des partenaires sociaux, organisations syndicales comme organisations patronales, étaient demandeurs d’une concertation et même d’un ANI sur la gouvernance de l’assurance chômage.

« Tous mes interlocuteurs ne m’ont pas dit avoir le même objectif. Par exemple, certains imaginent un système avec une part de solidarité et une part de financement par l'État. »

Gouvernance de l’assurance chômage : « Il faut repenser notre modèle de gestion sociale »

Selon Olivier Dussopt,

• « l’assurance chômage représente le modèle de gestion sociale le plus significatif, parce que ses recettes ont considérablement évolué.
• C’est certainement l’organisme de protection sociale dont la part des recettes est désormais la plus importante sous forme d’exonérations de cotisation ou de flux budgétaires directs. »

• « A l’aune de la difficulté des sujets sur lesquels nous travaillons aujourd’hui, de l’Unédic à l’Agirc-Arrco, et pour ne pas feindre d’ignorer leur importance, nous sommes obligés, je pense, de repenser notre modèle social ;
• Le poids des recettes de l'État dans le total des ressources a beaucoup progressé. Le fait qu’il ne participe pas directement à la négociation, c’est un peu comme un éléphant dans la pièce, que personne ne voit mais dont tout le monde parle. »

Dialogue social : les 3 priorités du Gouvernement

Lors d’un discours donné devant 1200 militants CFTC au Congrès confédéral, Olivier Dussopt a énoncé les priorités du Gouvernement en matière de dialogue social, parmi lesquelles :

• « Atteindre le plein emploi. C’est une condition de la prospérité économique et de la cohésion sociale. Le taux de chômage a baissé et c’est tant mieux. Nous voulons associer les partenaires sociaux et les collectivités territoriales pour définir les politiques de l’emploi. Nous voulons aussi améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’insertion.
• Améliorer les conditions de travail. Tels sont les axes autour desquels s’organisent les 17 propositions du rapport des Assises du Travail. Nous devons aussi nous assurer que le travail soit justement rémunéré. C’est une question de reconnaissance et d'émancipation. La question du pouvoir d’achat est importante.
• Souligner l’importance de la santé et la sécurité au travail. Les partenaires sociaux s’approprient ce sujet sur le terrain. Des outils comme la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), qui, branche par branche dans le cadre de l’ANI ATMP, vont pouvoir financer des politiques de formation », a énoncé le ministre du Travail.