Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales

Par Agnès Redon | Le vendredi 31 mai 2024 | Gouvernement

La réforme de l’assurance chômage va modifier notamment les conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois. Les organisations syndicales s’y opposent vivement.

Les contours de la nouvelle réforme applicable au 01/12/2024 - © D.R.

Le contours de la réforme de l’assurance chômage

Le décret qui portera cette réforme sera publié le 1^er juillet 2024 pour une entrée en vigueur au 1^er décembre 2024.

D’ici là, selon le gouvernement, les partenaires seront invités à négocier (dans le cadre de l’article L1 du Code du travail) en prévision de la loi Travail 2.

La nouvelle réforme de l’assurance chômage prévoit notamment :

La modification des conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois ;
La modification de la durée d’indemnisation qui passera de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans.

Concernant l’emploi des seniors

Le maintien de la filière des seniors avec un relèvement de 2 ans de la filière, de 55 à 57 ans (pour s’aligner sur la réforme des retraites) ;
La suppression des bornes d'âge inférieures à 57 ans (53 ou 54, 55 ans). Désormais, il n’y aura plus que le droit commun et un seul palier fixé à 57 ans (30 mois d’indemnisation maximum) ;
La création d’un bonus emploi senior pour inciter à la reprise d’un emploi et à l’embauche de seniors. Lorsqu’un chômeur senior reprendra un poste moins bien rémunéré que son emploi précédent, il pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation chômage pour atteindre le même salaire qu’il avait avant d'être au chômage.
La création de l’index senior prévu par la réforme des retraites et censuré par le Conseil constitutionnel ;
L'étude de la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior dans le cadre de l’acte 2 de la réforme du travail.
L’amélioration de la qualité des emplois en luttant contre l’abus de contrats courts.
- Actuellement, 7 secteurs sont concernés par le dispositif de bonus-malus mis en place en 2021.
- La ministre du Travail Catherine Vautrin est chargée de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce dispositif ;
La préparation du retour à la croissance économique escomptée à partir de 2025, notamment selon les prévisions de la Banque de France. En vertu du principe de contracyclicité, qui s’applique depuis février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9 %. Un nouveau palier de -40 % va être ajouté lorsque le taux de chômage descendra en dessous de 6,5 %.

« Notre action est d’aller vers le plein-emploi » (Gabriel Attal)

« • Nos réformes ont permis de créer 2,5 millions d’emplois, notre taux de chômage est au plus bas depuis 40 ans. Mais si nous ne réformons pas l’assurance chômage aujourd’hui, nous risquons de caler sur la route du plein-emploi.
• La plus grande arme contre la précarité, c’est le travail. Une étude de la Dares montre que renforcer les conditions d’affiliation à un impact sur le retour à l’emploi. Nous l’avons fait dans la réforme de 2019. Nous étions passés de quatre mois sur 28 à six mois sur 24. Cela a marché et accéléré le retour à l’emploi.
• Par ailleurs, cette réforme est prise dans un contexte où il y a des créations d’emplois - près de 50 000 encore au premier trimestre - et où beaucoup d’entreprises ne parviennent pas à recruter », déclare Gabriel Attal, Premier ministre, dans une interview publiée le 26 mai 2024 dans La Tribune Dimanche.

Vive opposition d’organisations syndicales

CGT

« Non à la plus violente réforme de tous les temps », a réagi la CGT le 24 mai 2024. Pour cette organisation syndicale, les personnes les plus violemment touchées par la réformes sont les suivants :

Les travailleurs précaires, dont le seuil d’affiliation passera de 6 mois de travail sur 24 à 8 mois sur 20.

« 2,8 milliards d’euros seront économisés sur le dos de 185 000 personnes par an, écartées du droit à allocation. En clair, un total de contrats à 6 mois, ne suffirait plus pour ouvrir le droit pour 6 mois d’allocations. Cette mesure est dure pour les jeunes de moins de 25 ans surreprésentés parmi les précaires. Le gouvernement poursuit son objectif de précariser la jeunesse. »

Les seniors entre 53 et 57 ans.

« Officiellement justifiée par la transposition du recul de deux ans de l’âge de départ en retraite, ce recul est immédiat et anticipe de 8 ans la double peine combinant recul sur la retraite (64 ans d’ici 2032) et baisse drastique des droits entre 53 et 57 ans. En cas de baisse du taux de chômage officiel à 6,5 %, la durée maximale des droits, déjà réduite au 1^er février 2023 de 25 %, serait cette fois réduite de 40 %. »

FO

Le 27 mai 2024, Force Ouvrière condamne les mesures de cette nouvelle réforme.

« Elles vont frapper durement les demandeurs d’emplois les plus précaires et vulnérables en particulier les jeunes, les personnes sous contrats fragmentés et les seniors. »

FO estime que ces mesures devraient générer une économie de 3,6 milliards d’euros. Le syndicat dénonce la volonté du gouvernement « de vouloir réduire le déficit public sur le dos des demandeurs d’emploi ».

Il annonce qu’il attaquera « l’ensemble des décrets pris en application de cette réforme » devant le Conseil d’État.

CFDT

« Cet entêtement est incompréhensible et inacceptable. Le gouvernement s’en prend aux demandeurs d’emploi les plus vulnérables, en réduisant leurs droits : les jeunes (moins de 25 ans), les fins de CDD (dont saisonniers) et intérim, les salaires les plus faibles.

»Il s’agit d’une politique qui se sert de l’assurance chômage comme variable d’ajustement pour des économies budgétaires. Elle ne répond en rien à l’objectif de retour à l’emploi et aggrave la précarité« , poursuit la CFDT.