Emploi des seniors : les organisations syndicales et patronales prennent position

Sur le déroulement de la négociation

Le point de vue du Medef

Sur le déroulement de la négociation, Hubert Mongon, chef de file du Medef pour la négociation sur le nouveau « pacte de la vie au travail », estime que « chacun reste sur ses positions ».

• « Nous avons apporté des précisions techniques sur chacun des chapitres de l’avant-projet d’accord. Cependant, les organisations syndicales n’ont fait aucune avancée sur les sujets abordés. Chacun reste sur ses positions, alors que le principe d’une négociation, c’est qu’elle se fait à plusieurs.
• Sur la question des seniors, nous ne parvenons pas à comprendre les difficultés qu’il y a à donner priorité à l’embauche plutôt qu’au chômage. Nous avons fait beaucoup de propositions en ce sens.
• L’objectif, c’est d’accompagner les salariés. Pour y parvenir, il faut s’appuyer sur les outils existants et sur une co-responsabilité. Sans aucune concession de la part des organisations syndicales, nous n’y arriverons pas. »

Le point de vue de la CFDT

Pour Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT, la réunion de négociation n’a pas non plus permis des avancées.

• « Le Medef et la CPME allaient à reculons sur la discussion de l’accord et n’ont pas cherché à contre argumenter nos revendications. Aucun point n’a avancé lors de cette négociation.
• Compte tenu des attentes sociales dans un contexte post-ANI sur le paritarisme, c’est assez désolant. Parmi nos propositions, aucun élément n’a été repris : ce n’est pas cette stratégie archaïque de négociation qui fera rebattre les cartes de nos ambitions.
• Par ailleurs, le document patronal demande des efforts supplémentaires aux salariés qui viennent de voir leur âge de retraite reporté à 64 ans et dont les filières d’indemnisation vont probablement être reparamétrées. »

Le point de vue de la CGT

• « Sur nos revendications communes, nous n’avons eu aucune réponse des organisations patronales. Nous n’avons donc pas avancé par rapport aux dernières sessions de négociation.
• Peut-être veulent-elles lâcher quelques concessions à la dernière session le 8 avril 2024, mais pour nous, ce n’est pas une négociation. Il y a une volonté patronale de ne pas avancer sur le texte », déclare Sandrine Mourey, en charge de la négociation collective et de la démocratie sociale de la CGT.

Sur le CETU (Compte Épargne Temps Universel)

Contrairement au Medef et à la CPME, l’U2P souhaite que « le CETU soit intégré dans le projet d’accord, à la condition d’écarter tout risque d’alourdissement de la charge des entreprises ».

La position de l’U2P

• « Nous continuerons à écouter avec attention les amendements et essaierons de porter le texte jusqu'à un accord ;
• J’ai mandat pour porter une négociation particulière sur le CETU. Nous avons pour engagement d’avoir les quatre blocs de la négociation dans les accords. Si nous ne voyons pas apparaître dans le texte définitif le quatrième bloc sur le CETU, nous porterions une négociation spécifique sur ce bloc. Il s’agit de trouver des systèmes simples et lisibles pour nos TPE.
• Pour nous, le CETU, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, est une plus-value. Nous ne faisons pas front commun avec les organisations syndicales mais l’intérêt des TPE est différent des autres ;
• Les points à retravailler sont la reconversion, la gouvernance et le financement. Nous travaillerons ces points le 26 mars 2024, y compris sur le CETU et la capacité de mutualiser la partie relative à l’invalidité et la fin de carrière. Ce sont des sujets essentiels pour l’emploi des seniors dans les TPE », indique Jean-Christophe Repon vice-président de l’U2P.

La position de la CFTC

• « Ce qui est inédit dans cette négociation, c’est la séparation entre l’U2P et les 2 autres organisations patronales sur le CETU. Imaginons que les 5 organisations syndicales et l’U2P parviennent à trouver un accord sur ce point et que la CPME et le Medef viennent tout casser ensuite. Il faudrait qu’ils s’expliquent sur le fait de faire tomber un accord.
• Face à nos revendications, le Medef ne s’est pas positionné et ne fait que rester sur l’accord envoyé », déclare Éric Courpotin, secrétaire confédéral CFTC et négociateur emploi et chômage.

Des précisions du Medef

« Si l’U2P prend ses responsabilités, cela pose quelques questions de fond sur l'équilibre du dialogue social. Un accord qui comporterait des dispositions sur le CETU n’emporterait pas notre signature », déclare Hubert Mongon (Medef). 

Des précisions de la CFDT

« Nous voulons aborder le CETU sur le fond, sur la base de la proposition de l’U2P. Lors de la séance de négociation du 26 mars 2024, à nous d’aborder les objections de la CPME et d’y répondre point par point », déclare Yvan Ricordeau (CFDT). 

La position de la CGT

• « Si le CETU donne des droits individuels, ils ne sont pas garantis collectivement. C’est la raison pour laquelle la CGT s’oppose au CETU tel qu’il est proposé.
• En effet, le dispositif renvoie au salarié la responsabilité à lui-seul de se créer des droits. Or les droits des salariés ne sont pas les mêmes selon la précarité des contrats, la pénibilité, le type d’entreprise, etc. », indique Sandrine Mourey (CGT).

« Tel qu’il est proposé, cela crée des injustices et pour cette raison, nous n’irons pas négocier le CETU. Pour la CGT, l’essentiel c’est de gagner sur les 10 propositions communes aux organisations syndicales », déclare-t-elle.

Sur les entretiens professionnels 

L’avis du Medef

• « Sur l’accompagnement des salariés tout au long de leur parcours, nous avons challengé le système de programmation des entretiens professionnels. Ils nous semblent peu efficaces et peu pratiqués. Ce dispositif mérite d'être retravaillé au profit d’un système plus adapté et plus en lien avec les attentes des uns et des autres.
• Par ailleurs, nous avons beaucoup échangé sur l’usure professionnelle et le suivi médical. Nous souhaitons tous que la majorité des bilans soient effectués par la médecine du travail, même si nous pouvons regretter qu’elle ne soit pas très présente dans les bassins d’emploi. Ce sont des points qui méritent d'être traités », déclare Hubert Mongon.

Des précisions de la CFDT

• « Il faut redéfinir les objectifs et les adapter aux questions de reconversion et d’usure », selon Yvan Ricordeau.

Sur les droits des salariés

L’avis de la CFTC

• « Sur le temps partiel de fin carrière, il n’est pas question que le salarié finance une partie de son mi-temps avec sa prime de départ à la retraite.
• D’ailleurs, dans cette proposition d’accord du Medef, ne figure aucune partie normative qui apporte des droits aux salariés. Je ne vois aucun pas en avant vers les organisations syndicales », a estimé Éric Courpotin.

L’avis de la CFE-CGC

Le sujet du maintien dans l’emploi est le plus important.

• « Pour les personnes âgées de plus de 50 ans qui sont licenciées, nous avons ainsi redemandé à ce que le préavis soit multiplié par 2 avec un minimum de 3 mois pour leur laisser davantage de chances.
• En effet, on sait que les personnes déjà en poste ont davantage de chances de retrouver un emploi. Or pour le patronat, le paradigme de cette négociation c’est moins de droits pour les salariés », déclare Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l’emploi et de la formation à la CFE-CGC.

L’avis de la CGT

Avec la réforme des retraites, les salariés devront travailler deux ans de plus, souligne la CGT.

• « L’entreprise a des responsabilités en termes de formation et de maintien dans l’emploi jusqu'à la retraite en bonne santé. Or rien de tout cela n’est mentionné dans le texte.
• Ainsi, nous observons que les entreprises se déresponsabilisent et ne répondent pas à la commande du document d’orientation.
• Les organisations syndicales montrent qu’elles ont véritablement envie d’un ANI pour les salariés usés par le travail », déclare Sandrine Mourey.

L’avis de FO

« Il va falloir de véritables propositions pour aboutir à de nouveaux droits pour les salariés », précise Michel Beaugas, secrétaire confédéral, secteur de l’emploi et des retraites à Force ouvrière.

Les partenaires sociaux ont ajouté une réunion supplémentaire le 8 avril 2024, après celle du 26 mars 2024 qui aurait dû être la dernière.