Dialogue social : baisse de la représentation élue sur les lieux de travail depuis 2017 (Dares)

64 % d’établissements couverts par des instances représentatives du personnel élues en 2023

• Entre 2017 et 2023, la proportion d’établissements couverts par des instances représentatives du personnel élues diminue de 3 points, passant de 64 % à 61 %.

• Cette évolution varie en fonction de la structure des entreprises. Ainsi, en 2023, les entreprises composées d’un seul établissement, dites par la suite « mono-établissement », sont moins fréquemment dotées d’au moins une instance représentative élue du personnel qu’en 2017 (43 % en 2023 contre 48 % en 2017, soit -5 points). Cette tendance survient alors même que la répartition par taille des entreprises mono-établissement est stable. Même au sein des entreprises mono-établissement appartenant à des unités économiques et sociales (6 % en 2023 contre 4 % en 2017), mises en place avec pour objectif principal de partager les IRP, la couverture par des instances représentatives élues recule, passant de 66 % à 53 %.

• En revanche, la couverture des établissements appartenant à des entreprises composées de plusieurs établissements (dites « multisites » ou « multi-établissements » dans la suite de l’étude) reste stable (80 %). La représentation des personnels dans ces entreprises connaît néanmoins une centralisation accrue. En 2023, son périmètre recouvre plus souvent l’ensemble de l’entreprise (46 % des établissements d’entreprises multisites concernés) que l’établissement (34 %), alors que c’était l’inverse en 2017 (respectivement 22 % et 58 %). Par ailleurs, en 2023,17 % des établissements appartenant à une entreprise multisite sont représentés par une instance élue dont les membres ne sont pas salariés de l’établissement, contre 12 % en 2017.

• Pour limiter les effets de l’absence de représentation élue sur site, les ordonnances travail de 2017 prévoient la possibilité que les CSE désignent des représentants de proximité. Ainsi, en 2023, 4 % des établissements appartenant à une structure multisite sont à la fois couverts par un CSE et dotés d’un représentant de proximité alors qu’ils ne disposent pas d’élu surplace. Mais, plus fréquemment, la présence d’un représentant de proximité est concomitante de celle d’élus sur site (14 % des établissements appartenant à une structure multisite).

Des IRP élues moins présentes en 2023 dans les établissements de 50 à 99 salariés et dans les services

• La représentation élue des personnels recule entre 2017 et 2023, quelle que soit la taille des établissements, sauf dans ceux de 100 à 199 salariés, où elle est stable. Cette tendance baissière est particulièrement marquée dans les établissements de 50 à 99 salariés (-7 points). Six établissements de cette taille sur sept appartiennent pourtant à des entreprises multisites, plus grandes.

• Entre 2017 et 2023, la couverture par au moins une instance représentative du personnel élue recule plus fortement dans certaines activités de services, notamment dans l’hébergement et la restauration (-10 points), ainsi que dans les services aux entreprises (-9 points) et les services regroupant l’information-communication, les activités immobilières, les arts, spectacles et activités récréatives, ainsi que les services aux ménages (-8 points). Les établissements industriels, traditionnellement mieux dotés en IRP élues, connaissent également une baisse significative de leur couverture (-6 points), tandis que cette dernière s’améliore principalement dans la construction, secteur où elle était initialement la plus faible (+ 4 points).

• Alors que la part d’établissements appartenant à des groupes est stable entre les deux enquêtes (autour de 40 %), ces établissements sont plus nombreux en 2023 à déclarer la présence d’un comité de groupe (23 % contre 18 %), ou d’un comité de groupe européen (12 % contre 8 %), qu’en 2017.

• Au-delà de la centralisation accrue des instances représentatives dans les entreprises multisites, la baisse de la couverture parles IRP élues est également due aux difficultés rencontrées pour organiser des élections professionnelles, souvent en raison d’un manque de candidats. Dans plus de la moitié des établissements non couverts par une instance élue (54 %), une carence totale de candidatures est invoquée.

Une représentation syndicale en recul, surtout dans les établissements d’entreprises multisites

• Comme pour les IRP élues, la représentation syndicale baisse sensiblement, la part d’établissements de plus de 10 salariés couverts par au moins un délégué syndical passant de 37 % en 2017 à 32 % en 2023 (-5 points). Cependant, contrairement à la couverture par les instances élues, la diminution de la présence syndicale est plus marquée dans les établissements des entreprises multisites (de 62 % en 2017 à 53 % en 2023, -9 points), que dans les entreprises mono-établissement, moins souvent dotées de délégués syndicaux (de 13 % à 11 %, -2 points).

• Les établissements des entreprises multisites sont plus souvent couverts simultanément par des élus et des délégués syndicaux du fait de leur appartenance à des organisations de plus grande taille. En 2017 comme en 2023, environ 50 % des établissements des entreprises multisites appartiennent à des entreprises d’au moins 200 salariés, alors que plus de 80 % des entreprises mono-établissement comptent entre 11 et 49 salariés.

• Près d’un tiers des établissements de plus de 10 salariés des entreprises multisites déclarent la présence de délégués syndicaux sur leur périmètre (32 %), proportion stable entre 2017 et 2023, mais la part des établissements couverts par des délégués syndicaux exclusivement implantés au niveau de l’entreprise diminue sensiblement (de 30 % à 21 %, -9 points).

• Le recul de la présence syndicale entre 2017 et 2023 concerne tous les établissements, quelle que soit leur tranche de taille, bien que cette tendance soit plus accentuée pour ceux de 50 à 99 salariés (-11 points). La représentation syndicale diminue dans tous les secteurs d’activité, à l’exception des transports. Le secteur de la finance et des assurances connaît une baisse significative de la représentation syndicale (-15 points), dans un contexte de fortes transformations organisationnelles et technologiques, notamment dans le secteur bancaire (diffusion de banques en ligne, digitalisation des services, réduction du nombre d’agences, intensification du travail et progression des risques psychosociaux pour certaines catégories de salariés, etc.).

Des représentants de proximité dans un cinquième des établissements appartenant à des structures multisites couvertes par un CSE

• Les représentants de proximité ont vocation à être instaurés dans des structures dotées de CSE et ayant une certaine complexité (en général, des entreprises de taille assez importante composées de plusieurs établissements). Ainsi, 22 % des établissements des entreprises multisites couverts par un CSE disposent de représentants de proximité sur leur périmètre ; 8 % n’en ont pas mais en signalent dans d’autres établissements de leur entreprise. Ce sont donc 30 % des établissements des entreprises multisites couverts par un CSE qui déclarent que des représentants de proximité sont déployés dans au moins un établissement de l’entreprise dont ils font partie.

• À caractéristiques équivalentes, dans les entreprises multisites, la propension des établissements d’entreprises de 200 salariés ou plus à avoir un représentant de proximité est très nettement supérieure à celle des autres établissements. En particulier, elle est 3,1 fois supérieure à celle des établissements des entreprises de 50 à 99 salariés.

• La présence de représentants de proximité est aussi corrélée à un nombre élevé d’établissements au sein de l’entreprise. Les établissements des secteurs du transport et entreposage, de l’enseignement, santé et action sociale (privés) et de l’industrie ont une propension à se doter de représentants sur les lieux de travail de 1,6 à 1,8 fois plus élevée que les établissements du secteur du commerce. Par rapport aux établissements où les ouvriers constituent la catégorie socioprofessionnelle la plus représentée, ceux où les cadres sont majoritaires ont une propension 2,1 fois plus élevée à avoir des représentants de proximité (1,6 dans le cas des employés). Les établissements couverts par des élus sur listes syndicales ont une propension à se doter de représentants de proximité 2,3 fois plus élevée que ceux qui sont dotés d’élus sur listes non syndicales exclusivement.