Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)
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La décision du Conseil constitutionnel « marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme », a déclaré le gouvernement le 14 avril 2023. L’intersyndicale « prend acte de ces décisions » mais appelle à « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire » lors du 1er mai.
« Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme » (Gouvernement)
- « Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la réforme des retraites. Sur les 36 articles que comporte le projet de loi :
- 30 ont été entièrement validés,
- deux partiellement (les articles 10 et 17),
- quatre ont été considérés comme des “cavaliers sociaux”, c’est-à-dire n’ayant pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale (articles 2, 3, 6 et 27).
- Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en Commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires. »
« Avec cette réforme, notre système de retraites sera à l’équilibre en 2030. La volonté du gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi. »
« Cette réforme demande des efforts, mais comporte aussi de nombreuses avancées » (Élisabeth Borne)
- « Pour préserver notre système par répartition, cette réforme demande des efforts aux Français qui le peuvent. Mais elle comporte aussi de nombreuses avancées.
- Pour 1,8 million de retraités, dont un million de femmes, cette réforme permettra une augmentation des pensions de plus de 600 € par an en moyenne.
- En améliorant le dispositif carrières longues et la prise en compte de l’usure professionnelle, 4 travailleurs sur 10 partiront avant l’âge légal.
- Enfin, avec cette réforme, nous investissons 1 milliard d’euros dans la prévention de l’usure professionnelle »
Élisabeth Borne, Première ministre.
« Nous sommes pleinement mobilisés pour mettre en œuvre la réforme au 01/09/2023 » (Olivier Dussopt)
Intersyndicale : appel à la mobilisation le 1er mai 2023
Après la validation partielle par le Conseil constitutionnel du PLFRSS 2023 portant sur la réforme des retraites, l’intersyndicale a annoncé dans son communiqué « une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire », lors du 1er mai 2023.
Les organisations syndicales « n’entreront pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme ».
« Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif d’ici le 1er mai », indiquent-elles de concert.
Le même jour (14 avril), le président de la République Emmanuel Macron s’est déclaré prêt à rencontrer l’intersyndicale le 18 avril.
Sur la promulgation de la réforme des retraites dans la nuit du 14 au 15 avril, l’intersyndicale estime qu’elle a été promulguée « dans la précipitation ».
« Il disposait de 15 jours pour procéder à la promulgation et pouvait donc utiliser cette période pour retirer ce projet et respecter ainsi la volonté populaire. Au contraire, il a décidé de poursuivre son passage en force et de mépriser les millions de travailleuses, de travailleurs, jeunes ou moins jeunes qui, durant des mois, ont exprimé leur rejet de cette réforme et des méthodes anti-démocratiques du président et de son gouvernement », selon l’intersyndical.