Retraites : une rencontre entre l’intersyndicale et Élisabeth Borne fixée au 5 avril 2023
Par Agnès Redon | Le | Syndicats
A la veille de la 11ème journée de mobilisation, l’intersyndicale rencontrera la Première ministre Élisabeth Borne le mercredi 5 avril 2023 à Matignon. De son côté, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la validité de la loi et le référendum d’initiative partagée le 14 avril.
« Nous appelons à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays », a déclaré Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’union syndicale Solidaires, au nom de l’intersyndicale contre les retraites au terme de la 10e journée de mobilisation nationale du 28 mars 2023.
Dans son communiqué le même jour, l’intersyndicale a déploré « le nombre de blessés ».
« Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne. »
Du côté du gouvernement, l’objectif de la rencontre est « d'écouter ce que les syndicats vont dire. Il y a énormément de sujets de discussions devant nous encore. » a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne dans une interview au quotidien régional accordé le 31 mars 2023 au Journal du Centre, tout en précisant qu’elle refusait de mettre « en pause » le texte.
Déroulement de l’instruction du Conseil constitutionnel
Le 27 mars 2023, l’intersyndicale avait envoyé son argumentaire au Conseil constitutionnel. Elle estime que « la loi n’est pas conforme à la Constitution, puisque le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique ».
« La sincérité et la clarté des débats n’ont [donc] pas été tenus. »
Pour sa part, le Conseil constitutionnel a indiqué le 29 mars : « au terme de son instruction, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la LFRSS pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril en fin de journée ».
Les différentes saisines par dates
• Le 20 mars, le Conseil constitutionnel a reçu de la présidente de l’Assemblée nationale la transmission d’une proposition de loi, présentée en application de l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ;
• Le 21 mars, il a été saisi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, par la Première ministre, puis par plus de 60 députés du Rassemblement national.
• Le 22 mars, il a été saisi de cette loi par un autre recours émanant de plus de 60 députés de l’Union de la gauche (LFI, PS, EELV, PC) ;
• Le 23 mars, il a été saisi de cette loi par un recours émanant de plus de 60 sénateurs de groupes de gauche (PS, PC, EELV).