Droits des salariés

Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants

Par Fabien Claire | le | Santé, sécurité, conditions de travail

Un guide intitulé « Guide d’appui à la négociation dans l’entreprise » est proposé par Force Ouvrière pour accompagner les militants dans le cadre d’une négociation initiale ou d’un avenant au télétravail. « Afin de mieux encadrer ce mode d’organisation du travail, la confédération [leurs] propose ainsi un outil pratico-pratique », indique Béatrice Clicq, secrétaire confédérale du syndicat FO dans une circulaire diffusée le 03/12/2021, à destination des militants FO.

Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants
Télétravail : un guide « d’appui à la négociation dans l’entreprise » conçu par FO pour ses militants

Guide méthodologique pour la négociation

En matière de méthodologie, le syndicat préconise de :

• construire en amont un cahier revendicatif prenant en compte les besoins et les attentes des salariés ainsi que le contexte de l’entreprise,

• s’appuyer sur le guide mais également sur les différents accords disponibles sur le site Légifrance (interprofessionnels, de branche, de groupe).

Quatre volets composent ce guide :

  • Volet 1 : la définition du télétravail et du cadre général de la négociation en matière de télétravail ;
  • Volet 2 : la déclinaison, sous forme de fiches, des thématiques négociables dans un accord télétravail. Le guide propose 18 thèmes, dont :
    • le lieu du télétravail,
    • la formation,
    • la protection des données,
    • le droit à la déconnexion,
    • les situations particulières,
    • la santé, la sécurité et les risques professionnels, etc.
  • Volet 3 : l’articulation des normes relatives au télétravail ;
  • Volet 4 : un document annexe reprenant un « exemple écrit du télétravail ».
    Il vise à « garantir le réel consentement du salarié mais également à éviter que le passage en télétravail n’aboutisse à une modification des éléments essentiels du contrat de travail », indique le préambule.

Le guide rappelle le cadre juridique de la loi et de l’ANI et donne le point de vue de FO à travers des « conseils, des alertes ou encore des pistes de réflexions et de revendications ».

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