CSE : les 8 clés pour bien se lancer dans une nouvelle mandature (focus Syndex)

1/ Définir ses objectifs 

Quand on démarre un mandat, il est conseillé de définir un certains nombre d’objectifs, parmi lesquels :

• La définition de l’organisation du CSE pour instaurer une dynamique collective avec :
  • La répartition des tâches entre les élus ;
  • La planification des préparatoires ;
  • L’articulation avec les différentes commissions ;
  • La désignation des membres des commissions.

• La rédaction du règlement intérieur :
  • Rendre opérationnel l’accord CSE ;
  • Préciser des modes de fonctionnement.

• L’amélioration des conditions de travail des salariés (QVCT) en :
  • Analysant les documents de prévention ;
  • Allant sur le terrain ;
  • Contribuant à l’analyse des risques professionnels via CSE ou CSSCT.

• Définir un programme de travail annuel et mensuel :
  • Pour faire vivre les prérogatives SSCT, économiques et sociales ;
  • Obtenir le calendrier annuel avec les réunions ordinaires, les informations-consultations.

2/ Se répartir le travail

Compte tenu de la multiplication des prérogatives du CSE, il est important de se répartir le travail. Cela permet  :

• de favoriser les échanges collectifs de qualité et faciliter la bonne préparation des dossiers ;
• d’impliquer chaque membre du CSE en valorisant ses propres compétences.

Pour ce faire, il convient :

• d’identifier les compétences et les appétences ;
• de développer les expertises des membres : environnement, SSCT, économique, social, œuvres sociales (ASC), etc.
• de donner un rôle aux suppléants ;
• de reporter ou mutualiser les heures de délégation dans le respect de la loi et de vos accords. 

3/ Maintenir le contact avec le terrain

Le mandat d’un élu lui permet d’aller sur le terrain, notamment sur ses prérogatives SSCT par les actions suivantes :

• L’inspection trimestrielle. Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l’exercice de sa mission ;
• L’enquête CSE après arrêt de travail, suite à un accident du travail ou le signalement d’un danger grave et imminent.
• Visite des services. Les élus du CSE peuvent prendre contact librement avec les salariés à leur poste de travail.

4/ S’appuyer sur les textes

Le travail documentaire d’un élu de CSE est le pilier de son action à travers :

• Les textes législatifs : le Code du travail pour ses dispositions d’ordre public et ses dispositions supplétives ;
• Les textes dans l’entreprise, avec l’accord de fonctionnement du CSE et le règlement intérieur du CSE.

Les autres ressources sont les suivantes : les jurisprudences, la documentation ANACT, INRS, etc.

5/ Optimiser et renforcer l’efficacité de vos réunions 

Il faut organiser ses réunions comme des temps d'échanges où les élus vont faire avancer leurs idées.

Pour y parvenir, il faut :

• Flécher ses heures de délégation, qui sont moins nombreuses. Syndex recommande de donner des heures de délégation aux suppléants, pour qu’ils puissent lire la documentation de la direction et participer aux réunions préparatoires. 
• Organiser une réunion préparatoire entre l’ordre du jour et la plénière ;
• Définir un programme de travail annuel ;
• Impliquer les suppléants et travailler collectivement pour être plus efficace et partager l’effort;
• Se faire aider par des prestataires pour la rédaction des procès-verbaux de réunion pour éviter les retards.

6/ Rendre des avis motivés plus impliquants pour la direction

Pour qu’un avis ait du poids vis-à-vis de la direction, il faut motiver les avis rendus par le CSE.

Pour ce faire, il est recommandé de :

• Rappeler les faits, l’objet de la consultation, la qualité de l’information ;
• Mettre en évidence les conséquences de la situation (ou du projet) ;
• Rappeler les propositions (vœux et souhaits) formulés par le CSE ;
• Conclure l’avis ;
• Lire et voter l’avis.

7/ Se saisir du droit à la formation des élus

Avec le renforcement des prérogatives des élus, il faut désormais traiter dans une seule instance les domaines suivants :

• Économique ;
• Social ;
• Environnemental ;
• SSCT.

Dans le but de les préparer à exercer leur mandat, les membres du CSE disposent de droits à la formation. En effet, le Code du travail prévoit deux types de formation pour les membres du CSE :

• Une formation économique, pour les titulaires, d’une durée de 5 jours et renouvelée tous les 4 ans ;
• Une formation santé, sécurité et conditions de travail. D’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
  En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
  • De 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés. 

8/ Se saisir du droit à se faire assister par des experts

Les experts apportent un regard extérieur au CSE et apportent aux élus des connaissances utiles à l’exercice de leur mandat.

Les expertises financées à 100 % par l’employeur sont menées de manière récurrente :

• En vue de la consultation sur la situation économique et financière ;
• En vue de la consultation sur la politique sociale avec un élargissement de la thématique sur les conditions de travail ;
• Au service du comité de groupe. 

Les expertises financées à 100 % par l’employeur sont menées de manière ponctuelle :

• En cas de risques graves ;
• En cas de plan de sauvegarde de l’emploi, c’est-à-dire l’expertise « pouvant porter sur les domaines économiques et comptables ainsi que sur les effets potentiels du projet sur les conditions de travail;
• En vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle, seulement si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné dans la BDESE.

Pour voir l’intégralité du webinaire en replay (via YouTube) :  »Les 8 clés pour bien se lancer dans la prise de votre mandat d'élu de CSE !"