« Les ordonnances, une réelle entrave pour mener à bien nos missions syndicales » (Laurent Berger)

Les ordonnances ont fait l’objet de nombreuses critiques lors du 50ème congrès de la CFDT. Parmi les 104 interventions de militants CFDT, un affaiblissement du dialogue social a été évoqué. « Vous avez été très nombreux à déplorer les conséquences des ordonnances Travail et à avoir témoigné de la dureté de leur mise en œuvre, face à des directions opposées à l’objectif officiellement poursuivi », a souligné Laurent Berger.

« Dans de trop nombreuses entreprises, les ordonnances nous ont affaiblis : déséquilibre du rapport de force au profit des employeurs, traitement insuffisant des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans les nouveaux CSE, éloignement entre élus et salariés, dévoiement des accords de performance collective. Sans parler des conséquences sur les moyens syndicaux et sur le fonctionnement des syndicats et des structures CFDT ».

Les points de contestation

Les points contestés par les militants lors du congrès sont notamment les suivants :

• La réforme a déséquilibré le rapport de force au profit des employeurs ;
• La réduction des moyens complique la vie et le fonctionnement des syndicats et des structures CFDT.
• La réforme a créé une distance entre les élus et les salariés, avec la disparition des DP et les difficultés pour communiquer avec eux.
• Les élus, moins nombreux, ont été noyés dans des ordres du jour pléthoriques qui ont souvent laissé les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sur le strapontin des sujets traités par le CSE.

Les demandes d'évolution 

Pour faire « évoluer en profondeur » ces ordonnances, le secrétaire général a énuméré les demandes de la CFDT, parmi lesquelles :

• Redonner aux élus les moyens de tenir leur mandat en augmentant le crédit d’heures de délégation ;
• Redonner un rôle aux suppléants ;
• Rendre systématique la mise en place des représentants de proximité et les doter de réelles prérogatives ;
• Mettre en place obligatoirement une CSSCT dès 50 salariés ;
• Valoriser et sécuriser les parcours professionnels des représentants du personnel.

CSE : suppression de la règle des trois mandats successifs

Les élus CSE peuvent endosser, au maximum, trois mandats successifs. Certains articles du projet de résolution proposaient que les mandats de suppléants ne soient pas comptabilisés dans le décompte des trois mandats successifs.

Des syndicats ont proposé à la place de supprimer la règle des trois mandats successifs pour tous les élus CSE. L’amendement a été adopté à 92,93 % et figure parmi les propositions élaborées par la CFDT et envoyé à Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, le 23/06/2022.