Un délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint qu’un CSE d'établissement
Un délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui d’un CSE d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/09/2021. Ni un accord collectif, ni un accord d’entreprise, ne peut priver un syndicat du...
Reportage vidéo Salon Eluceo 2021 : s’informer sur les CSE et se faire conseiller
Comment s’est déroulée la 23ème édition du Salon Eluceo ? Découvrez des tendances fortes dans un condensé vidéo concocté par CSE Matin. Rencontrer les décideurs CSE, CE, COS, CAS, Amicales et Associations dans des conditions de travail...
Les restructurations : le rôle du CSE et des Organisations Syndicales (Atlantes Avocats)
En cas de restructuration, l’activité partielle de longue durée et l’accord de performance collective sont deux mécanismes qui permettent de sauvegarder l’emploi dans une entreprise. A l’inverse, la rupture conventionnelle collective et le plan...
Digitalisation des services aux CSE : le groupe Up acquiert la start-up Leeto
Créée en 2018, Leeto bascule dans le giron de Groupe Up pour accélérer sur le segment du marché des services dédiés aux CSE. Avec les comptes de paiement comme proposition de valeur différenciante. Conscient de l’essor de la digitalisation des...
Les mandats nécessaires au bon fonctionnement du CSE
Secrétaire, trésorier, DP : nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, comment sont-ils désignés ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées au sein du CSE ? Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a...
Les budgets du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget double, financé par l’employeur :• Un budget de fonctionnement;• Un budget pour les activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement du CSE diffère selon la...
Jurisprudence : Une rupture conventionnelle collective illicite si la fermeture du site est certaine
Une rupture conventionnelle collective n’est pas valide si l’employeur a déjà décidé, de manière sûre et certaine, de la fermeture du site. C’est le jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 20/10/2021.Le contexte est le...
J.-F. Nanda (CFDT/Renault) : « Si les salariés ne se battent pas pour leur emploi, qui le fera ? »
Jean-François Nanda, actuel DSC (Délégué syndical central) CFDT du groupe Renault et militant CFDT depuis 1986, revient sur l’origine de son engagement. Ancien salarié du groupe Chausson, sous-traitant commun aux groupes Renault et PSA...
CSE : Le déficit croissant de l’entreprise sans réponse de la direction justifie le droit d’alerte
Le comité d’entreprise peut exercer son droit d’alerte économique lorsque la société est en déficit croissant depuis plusieurs années et que la direction ne fournit aucune explication, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021.• Un...
58 euros nets par jour pour « indemniser le proche aidant au niveau du Smic » (Olivier Véran)
« L’objet de l’amendement déposé dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2022 est d’aller plus loin avec le congé proche aidant. Il vise à indemniser un proche aidant au niveau du Smic afin que davantage de...
Pratique-NAO : Comment négocier les augmentations de salaire ?
Pour préparer au mieux une négociation de la rémunération lors des Négociations Annuelles Obligatoires, les élus du CSE ont intérêt à définir une stratégie pour répondre au mieux aux attentes des salariés. Les Négociations Annuelles Obligatoires...
Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE
Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite “Climat et résilience” ), intervient à la suite du...
Informations économiques sociales et environnementales : la BDESE pour quoi faire ?
Le partage de l’information constitue la base d’un dialogue social. Afin d’avoir une connaissance précise des sujets abordés et une bonne compréhension des enjeux, la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) est le...
CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l'élection a été annulée
Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Une société organise des...
Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE
La situation économique ou sociale de l’entreprise s’avère préoccupante. Dans ce cas, le CSE a la possibilité d’exercer un droit d’alerte. L’objectif est d’agir avant qu’il ne soit trop tard et trouver des mesures pour faire face aux difficultés...
Titre restaurant : le plafond dérogatoire est prolongé jusqu’en février 2022
Le gouvernement maintient le doublement du plafond d’utilisation quotidien du ticket-restaurant alors que l’opération était censée s’arrêter début septembre. Un émetteur comme Groupe Up s’en réjouit. C’est une bonne nouvelle pour les détenteurs...