Droits des salariés
Assurance maladie : les recommandations de la Cour des compte pour redresser les comptes sociaux - © D.R.
Assurance maladie : les recommandations de la Cour des compte pour redresser les comptes sociaux - © D.R.

Assurance maladie : « Supprimer l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours » (Cour des comptes)

Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes a notamment proposé la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. L’objectif serait de...

Participation et intéressement : exclure les salariés expatriés des dispositifs est illicite - © D.R.
Participation et intéressement : exclure les salariés expatriés des dispositifs est illicite - © D.R.

Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation

La clause excluant les salariés expatriés du bénéfice de la participation et de l’intéressement est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 17 septembre 1992 en qualité de...

Droit des salariés : la rupture d’une période d’essai suite à une grossesse est une discrimination - © D.R.
Droit des salariés : la rupture d’une période d’essai suite à une grossesse est une discrimination - © D.R.

Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination

La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l'état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14 février 2024. Il appartient à l’employeur de...

Droit des salariés : les grèves en hausse de 0,8 points dans les entreprises en 2022 (enquête Dares) - © D.R.
Droit des salariés : les grèves en hausse de 0,8 points dans les entreprises en 2022 (enquête Dares) - © D.R.

Droit des salariés : les 5 enseignements de la Dares sur les grèves en 2022

2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022. C’est une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée...

14e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail  - © D.R.
14e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail - © D.R.

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2024

Le 28 mars 2024, la 14e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les livres de Thomas Coutrot et Coralie Perez dans la catégorie « Experts » et Sébastien Montaut dans la catégorie « Témoignages ». Prix du meilleur...

Antoine Rémond (Groupe Alpha) - © Groupe Alpha.
Antoine Rémond (Groupe Alpha) - © Groupe Alpha.

Antoine Rémond (Groupe Alpha) : « Améliorer la qualité du travail pour augmenter l’emploi des seniors »

C’est un sujet majeur au sein de l’entreprise : le maintien et le suivi des seniors nécessitent une gestion attentive dans les CSE. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, fait le point...

Pacte de la vie au travail : le CETU n’apparaîtra pas dans le texte soumis à signature - © D.R.
Pacte de la vie au travail : le CETU n’apparaîtra pas dans le texte soumis à signature - © D.R.

Pacte de la vie au travail : le CETU exclu du texte soumis à la signature le 8 avril 2024

La mise en place d’un CETU n’apparaîtra pas dans le texte final du projet d’ANI sur le pacte de la vie au travail, qui devrait être signé le 8 avril 2024 par les partenaires sociaux. Voici les positions de représentants syndicaux et patronaux ...

Conseil d’Etat : il est possible de limiter à 4 semaines l’acquisition de CP pour un arrêt maladie - © D.R.
Conseil d’Etat : il est possible de limiter à 4 semaines l’acquisition de CP pour un arrêt maladie - © D.R.

Limiter à 4 semaines les congés payés acquis en arrêt maladie, c’est possible (Conseil d’Etat)

Il est possible de limiter à 4 semaines les congés acquis au cours d’un arrêt pour maladie non professionnelle, selon le Conseil d’État dans un avis consultatif diffusé le 13 mars 2024. Il est possible de limiter à 4 semaines les congés acquis au...

Avancées et limites de l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - © D.R.
Avancées et limites de l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - © D.R.

Égalité professionnelle : les avancées et les limites de l’Index selon le Haut conseil à l'égalité

« L’Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’a pas tenu toutes ses promesses, malgré des avancées indéniables », selon un rapport publié le 7 mars 2024 par le Haut conseil à l'égalité (HCE). Une meilleure visibilité des...

PSE : en cas de mauvaise foi de l’employeur, la démission du salarié est requalifiée en prise d’acte  - © D.R.
PSE : en cas de mauvaise foi de l’employeur, la démission du salarié est requalifiée en prise d’acte - © D.R.

PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur

Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la...

Les impacts de la démarche QVCT étudiés par le baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos) - © D.R.
Les impacts de la démarche QVCT étudiés par le baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos) - © D.R.

QVCT (ex QVT) : les 4 enseignements du baromètre 2024 (Qualisocial / Ipsos)

« Une dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs du privé et du public ». C’est le constat dressé par l’étude Ipsos, sur « L’impact de la QVCT sur la santé, le bien-être, l’engagement au travail et la...

Droit des salariés et QVCT : l’indemnisation en cas de non-respect de son repos journalier - © D.R.
Droit des salariés et QVCT : l’indemnisation en cas de non-respect de son repos journalier - © D.R.

Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures

Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 10 juillet 2009 en qualité d’agent d’exploitation.Il...

Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa
Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA - © Unsa

Laurent Escure (UNSA) : « pour la première fois, les salariés évaluent le monde du travail »

76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire...

Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution
Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution

Congés payés et arrêts maladie : les dispositions du Code du travail conformes à la Constitution

Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du travail sur les congés payés pendant un arrêt maladie est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08 février 2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises...

Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)
Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)

Droit des salariés : cadre, motifs et recours de l’action au pénal (focus Voltaire Avocats)

70 % des contentieux traités aujourd’hui par le cabinet Voltaire Avocats impliquent des menaces d’action au pénal, contre 30 % en 2019. C’est l’un des enseignements du webinaire présenté par David Guillouet et François Hubert, avocats au cabinet...

Harcèlement : l’obligation de sécurité est respectée en cas d’enquête interne et de DUERP - © D.R.
Harcèlement : l’obligation de sécurité est respectée en cas d’enquête interne et de DUERP - © D.R.

Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP

Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de...