Droit des salariés : le titre-restaurant est inclus si le repas est pris dans les horaires de travail
Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023. Il importe peu que le salarié ne prenne pas sa pause-déjeuner de manière...
Santé et sécurité au travail : comment prévenir la pénibilité ? (focus Miroir Social - Technologia)
Le dispositif de prévention de la pénibilité « rate sa cible ». C’est l’un des constats de Jean-Claude Delgènes, président fondateur du Groupe Technologia, lors d’un webinaire de Miroir Social le 26 mai 2023 : « Pénibilité, comment arrêter...
CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?
Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des...
Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement
Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de...
Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette...
Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2023
Le 29 mars 2023, la 13e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les ouvrages de Juan Sebastián Carbonell et de Ixchel Delaporte. Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail/Catégorie « Experts »Le futur du...
Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »
La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet...
Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical
L’employeur est dans l’impossibilité de remplir son obligation de reclassement lorsque le médecin du travail juge que les postes de reclassement proposés sont incompatibles avec les recommandations médicales, selon un arrêt de la Cour de...
Alice Rustique (Groupe Alpha) : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »
Pour mener des négociations salariales, les élus peuvent s’appuyer sur les résultats d’une étude du Groupe Alpha montrant les hausses de salaires négociées en 2023 dans les entreprises du secteur privé. Alice Rustique, chargée d'étude au Centre...
Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés
Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise, selon un arrêt du 15 février 2023 de la Cour de cassation. Le...
Violences conjugales : comment l’entreprise peut-elle accompagner les victimes ?
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 28 février 2023 par le Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation...
Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023
Mis en place en 2019, l’index de l’égalité professionnelle oblige les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Les résultats de l’index 2023 publiés le 8 mars...
Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise
L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de...
Comment voir le senior autrement que comme un coût ? (webinaire Miroir social/Tandem Expertise)
L’emploi des seniors ne bénéficie aujourd’hui pas ou peu du soutien des politiques publiques. Les allégements de cotisations sociales sont essentiellement orientés vers les bas salaires et donc de facto sur les jeunes. Pour voir les seniors en...
Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée
Un salarié, souhaitant lancer une alerte, n’est pas tenu de respecter la procédure d’alerte graduée prévue par la loi n° 2016-1691, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...