Smic, droit des salariés, formation, pouvoir d’achat…6 mesures au 1er janvier 2024
Smic, pouvoir d’achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, handicap, formation professionnelle… récapitulatif des six principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de...
L’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires prolongée en 2024 (Sénat)
Le 6 décembre 2023, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté sans modification, la proposition de loi des députés Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard (Renaissance) visant à reporter d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2024...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Forfait Mobilités Durables : l’usage nuancé des groupes du CAC 40 »
En 2023, la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables (FMD) par les entreprises reste contrastée. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de Worklife (solution de gestion des avantages salariés), analyse les implications de ce...
L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements
L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31 octobre 2023. Le...
Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation
Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...
Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise
Le travailleur temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023. ÉclairageUn salarié intérimaire exécute...
Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture du contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour...
Congés payés : un droit équivalent entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail
Un salarié en arrêt pour accident du travail a droit aux mêmes congés payés que le salarié en travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2023. Le contexteUn salarié est embauché le 26 avril 2007 en qualité de...
Wilson Cordier (Secafi) : « la prévention des risques psychosociaux prend de nombreuses formes »
Dans le cadre de leurs prérogatives, les représentants du personnel sont mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux (RPS). Wilson Cordier, expert pour Secafi, fait le point sur l’identification des RPS, ainsi que sur leur...
Harcèlement : un salarié peut être licencié même s’il n’est pas le supérieur direct de la victime
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour harcèlement, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique de la victime harcelée, selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2023. ContexteUn salarié est embauché le...
Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes
Le licenciement d’un salarié, ayant dénoncé des faits, n’est nul que si les faits dénoncés sont susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2023. Le contexte6 décembre 2014 : un...
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023
Selon un décret du 31 mai 2023, la revalorisation légale en fonction de l’inflation porte la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de...
Harcèlement moral : les moyens d’action du CSE
Sur fond d’une récente décision de la Cour de cassation en matière de présumé harcèlement moral, CSE Matin précise la portée des moyens mis à disposition des CSE pour lutter contre ce type d’agissement. Harcèlement moral : les moyens d’action du...
François Cochet, Secafi : « L'écoute au travail est le fondement de la prévention et de la QVT »
L'écoute des travailleurs comme premier principe de prévention doit être adoptée. C’est l’analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha), qui plaide pour un changement de paradigme...
L’avis d’inaptitude peut être rendu pendant la suspension du contrat de travail
Le médecin du Travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2023. Il importe peu que l’examen médical ait lieu pendant la...
Rapport 2023 sur les LGBTIphobies : les actions possibles du CSE
Dans la 27e édition du rapport sur les LGBTIphobies publié par l’association SOS homophobie, 101 atteintes sont recensées dans le contexte du travail en 2022. En 2022, 101 cas de LGBTIphobies au travail ont été signalés à SOS homophobie.Les...