NAO : les 4 enjeux de négociation avec l’employeur (focus AKP Conseils)
Par Agnès Redon | Le | Réclamations
Dans un contexte inflationniste, les NAO en 2024 représentent un temps fort du dialogue social du CSE aux répercussions majeures sur les salariés. Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), a analysé les enjeux clés pour mener les négociations.
1/ Bien négocier son budget ASC
Le budget ASC du CSE ou budget des œuvres sociales est bien connu des élus. Il permet de financer les ASC anciennement dévolues au Comité d’Entreprise (CE) et particulièrement appréciées par les salariés de l’entreprise. C’est à la fois un outil d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et de développement d’activités favorisant la convivialité et le lien social.
Le budget des activités sociales et culturelles peut être employé de diverses manières, telles que :
- La distribution de chèques cadeaux ;
- La distribution de chèques culture ;
- La création et l’organisation d'événements ;
- L’organisation de voyages ;
- La prise en charge de formations professionnelles ;
- L’amélioration des conditions de santé au travail.
2/ L’épargne salariale
L'épargne salariale désigne un mécanisme d'épargne collective instauré dans certaines entreprises.
La participation
Son fonctionnement repose sur le versement d’une prime à chaque employé, soit en lien avec les performances de l’entreprise (intéressement), soit représentant une portion de ses bénéfices (participation). Les montants alloués peuvent être versés directement au salarié ou déposés sur un plan d'épargne salariale, selon le choix de ce dernier.
Pour rappel, la participation des salariés aux bénéfices est un dispositif obligatoire a été instituée par le Général de Gaulle en 1967. Depuis, la formule de calcul de la participation n’a pas évolué :
RSP = (1/2)x(B - 5 % C) x (S / VA)
Avec :
- B : Bénéfice net fiscal
- C : Capitaux propres retraités
- S : Salaires
- V : Valeur Ajoutée
L’intéressement
Il représente un dispositif d'épargne salariale qui récompense les salariés par le versement d’une prime en fonction des performances ou des résultats de leur entreprise.
Son objectif est d’inciter les salariés à s’engager dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Ce mécanisme est établi par un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants, ou par une décision unilatérale de l’employeur.
Cet accord ou cette décision fixe les modalités de calcul de l’intéressement ainsi que les règles de répartition parmi les salariés. Le document instaurant l’intéressement reste en vigueur pendant la période précisée, même en cas de changement des représentants des salariés ou de modification de la situation juridique de l’entreprise, par exemple, suite à une fusion avec une autre société.
Mener à bien la NAO est ainsi important car il s’agit de l’occasion pour négocier les dispositifs de l’épargne salariale au sein de l’entreprise.
3/ la prime de partage de la valeur en 2024
La prime de partage de la valeur, également appelée PPV, est un mécanisme incitatif destiné à encourager les employeurs à accorder un complément financier annuel à leurs employés.
Cette prime concerne :
- Les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition ;
- Les agents de certains établissements publics ;
- Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Cette prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération. La prime de partage de la valeur constitue un dispositif permanent que les entreprises ont la possibilité de mettre en place chaque année, sous réserve de conditions évolutives.
Son attribution demeure facultative et relève de la décision discrétionnaire de l’employeur. Depuis le 1er juillet 2022, la PPV peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
4/ L’amélioration de la QVCT
La QVCT fait référence à l’ensemble des conditions, tant physiques que psychosociales, dans lesquelles s’effectue le travail au sein d’une organisation. Cela englobe des aspects tels que l’ergonomie des postes, la charge de travail, l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les relations interpersonnelles, la reconnaissance au travail, etc.
La QVCT vise à améliorer le bien-être des salariés, leur motivation et leur efficacité au travail.
Ces deux concepts peuvent être liés dans la mesure où les NAO peuvent aborder des sujets relatifs à la QVCT, notamment en discutant de mesures visant à améliorer les conditions de travail, à réduire le stress, à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, etc. Les discussions lors des NAO peuvent ainsi influencer les politiques et les pratiques de l’entreprise en matière de QVCT.