Tout savoir sur la formation des élus de CSE pour agir sur la transition écologique

La dimension environnementale dans l’information consultation du CSE

Lors de l’information-consultation du CSE, l’employeur doit présenter les conséquences environnementales des projets qu’il va mettre en place. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat » intègre cette obligation, précisant que la formation « peut notamment porter, ce qui n’est ni obligatoire ni exclusif, sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises ».

À chaque consultation récurrente, il est désormais prévu d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise (articles L2312-17 et L2312-22 du Code du travail).

Cette disposition est obligatoire, même lorsqu’un accord sur les consultations a été conclu et n’aborde pas ce thème.

Lors des consultations ponctuelles, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur qui entrent dans le champ de l’obligation générale de consultation du CSE lorsque le projet intéresse « l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise » (article L2312-8 du Code du travail).

Il s’agit donc d’un volet spécifique sur les conséquences environnementales intégré dans la consultation ponctuelle.

Les dispositifs de formation sur l’environnement

Ce congé étant un droit, l’employeur ne peut le refuser aux membres titulaires sauf dans le cas où il estime, après avis conforme du CSE, que l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Les élus peuvent se former sur l’environnement à travers différents dispositifs suivants :

• La formation économique. D’une durée maximale de cinq jours, cette formation peut porter sur les « conséquences environnementales de l’activité des entreprises » (article L2315-63 du Code du travail) ;
• Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Ce congé permet à tout salarié, sans condition d’ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation pour se préparer à l’exercice de fonctions syndicales (articles L2145-5 et L2145-13 du Code du travail) ;

• La BDES est devenue la BDESE, base de données économiques, sociales et environnementales (article L2312-23 du Code du travail). Elle est dotée d’un indicateur spécifique « investissement environnemental en lien avec l’objet social de l’entreprise ». 

  Dans le détail, les articles R2312-8 et R2312-9 du Code du travail redéfinissent le contenu de la BDESE. Ainsi, une dixième rubrique sur l’environnement est ajoutée :

  • La politique générale en matière environnementale. Il s’agit de l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
  • L’économie circulaire, concernant :
    • La prévention et gestion de la production de déchets, notamment avec l'évaluation de la quantité de déchets dangereux ;
    • L’utilisation durable des ressources, avec la consommation d’eau et d'énergie.
  • Le changement climatique. Il s’agit d’identifier et de faire état des informations suivantes :
    • Les postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise et, lorsque l’entreprise dispose de cette information, une évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre ;
    • Le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Thèmes de formation en rapport avec l’environnement

Plusieurs thèmes de formation peuvent être suivis :

• La politique RSE de l’entreprise, la sensibilisation de tous sur la RSE (salariés, fournisseur, sous-traitants…) et son reporting extrafinancier ;
• Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises concernées ;
• La négociation d’accords intégrant la prise en compte des enjeux de la transition écologique ;
• Les critères de performance pour améliorer sa démarche ; 
• Les limites et leviers du CSE pour la mise en place de la démarche ;
• Les coûts de la démarche ;
• La qualité de vie et conditions de travail, QVCT (ex QVT).