Transition écologique : les 4 pistes d’actions pour favoriser le dialogue social (Syndex/CFDT)

L'étude « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? » a été menée conjointement par la CFDT et Syndex entre juillet 2022 et mai 2023.

Financée par l’Institut de Recherches Économiques et Sociales, elle a poursuivi 3 objectifs essentiels :

• Analyser l’état des réflexions, du cadre et des pratiques relatifs au dialogue social d’entreprise en France concernant la question environnementale et la transition écologique ;

• Identifier des leviers pour améliorer ces pratiques ;

• Formaliser des recommandations à l’attention des syndicalistes sur ce sujet.

1/ La formation des élus et l’information 

« La formation des militants syndicaux et des élus CSE est incontournable et unanimement identifiée par les personnes interrogées pour dépasser certains obstacles identifiés », souligne l'étude.

Plusieurs thèmes de formation peuvent être suivis :

• Les grands défis sociaux et environnementaux du siècle (limites planétaires, dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité et ses conséquences, épuisement des ressources, migrations induites, etc.).
• Les prérogatives environnementales inscrites dans le Code du travail sont encore largement méconnues. Une connaissance fine des dispositions relatives à l’environnement renforcera le sentiment de légitimité à agir sur ces sujets en tant que représentant du personnel.
• La politique RSE de l’entreprise et son reporting extrafinancier - la DPEF et le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises concernées - sont des mines d’informations qui nécessitent d’être décryptées pour être utilisées au service du dialogue social sur la transition écologique ;
• La négociation d’accords intégrant la prise en compte des enjeux de la transition écologique.

2/ La négociation 

Pour mener une négociation, il faut exiger « au moins une fois par an que la direction présente au CSE la mise à jour de la politique de l’entreprise relative à la transition écologique ».

Parmi les actions de négociation, l'étude recommande notamment de :

• Négocier la présence d’informations spécifiques pour la BDESE, plus particulièrement pertinentes pour l’activité de l’entreprise ;
• Négocier des heures de délégation dédiées aux questions environnementales. En effet, « le manque de disponibilité des représentants syndicaux et des membres de CSE sur leur quota actuel d’heures de délégation est apparu comme un facteur limitant, voire un obstacle, à la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social. »
• Étudier l’installation ou le renforcement d’une instance interne de dialogue social spécifique à la transition écologique.

Les sujets de négociation

L’opportunité d’instaurer ou de développer un groupe de travail spécifique ou une commission dédiée du CSE est très variable selon la culture du dialogue social dans l’entreprise. Dans tous les cas de création d’une telle instance, des éléments sont à négocier précisément, parmi lesquels :

• Les modalités de participation des membres ;
• Le fonctionnement des réunions ;
• Le budget associé ;
• L’articulation avec les organes de décision ;
• Les moyens supplémentaires dédiés, notamment en temps de délégation syndicale.

Par ailleurs, il faut intégrer les sujets relatifs à la transition écologique dans les agendas de négociation en entreprise. 

« Le Code du travail prévoit que le sujet de la transition écologique soit abordé à l’occasion de la négociation relative à la GEPP. Cependant, dans les faits, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas de négociation pouvant aboutir à un accord de GEPP. Et très rares sont les cas où de telles négociations sont réouvertes régulièrement. Les représentants syndicaux en entreprise doivent donc maintenir leurs efforts pour obtenir la tenue de négociations concernant la GEPP », souligne l'étude.

D’autre part, les équipes syndicales d’entreprise peuvent inscrire la transition écologique :

• Dans les négociations régulières de l’agenda social (contenu environnemental de la BDESE, intéressement, rémunérations, mobilités, télétravail…) ;
• Ou demander à négocier un accord de transition écologique dans l’entreprise. Un tel accord de méthode permet de partir d’un état des lieux de la politique environnementale de l’entreprise, d’identifier et prioriser les enjeux et de déterminer les actions à mettre en œuvre (modalités et temporalité).

3/ Les appuis transverses 

Afin de favoriser le dialogue social vers la transition écologique, l'étude recommande de s’appuyer sur des expertises externes. Cela suppose notamment de :

• Prévoir notamment plus systématiquement des axes d’analyse prenant en compte les enjeux environnementaux dans les missions confiées à l’expert économique du CSE ;
• Développer et diffuser des outils pour l’analyse et la négociation. « Les boîtes à outils à l’usage des IRP commencent à être développées, souvent à l’initiative d’organisations syndicales, ou en collaboration avec elles. Elles méritent d’être étoffées et enrichies de spécificités sectorielles pour aider la prise en main de ces sujets, structurer un travail et un dialogue social de qualité. »

4/ La proximité avec les salariés

Informer les militants syndicaux et les salariés sur les enjeux liés à la transition écologique dans l’entreprise, cela suppose de :

• Veiller à l’intégration de modules sur la transition écologique dans chaque plan de développement des compétences.
• Développer l’exemplarité par des pratiques vertueuses, notamment par le biais des activités sociales et culturelles (ASC).

Pour consulter l'étude CFDT - Syndex : « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? »