Les budgets du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’un budget double, financé par l’employeur :• Un budget de fonctionnement;• Un budget pour les activités sociales et culturelles. Le budget de fonctionnement du CSE diffère selon la...
Jurisprudence : Une rupture conventionnelle collective illicite si la fermeture du site est certaine
Une rupture conventionnelle collective n’est pas valide si l’employeur a déjà décidé, de manière sûre et certaine, de la fermeture du site. C’est le jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 20/10/2021.Le contexte est le...
J.-F. Nanda (CFDT/Renault) : « Si les salariés ne se battent pas pour leur emploi, qui le fera ? »
Jean-François Nanda, actuel DSC (Délégué syndical central) CFDT du groupe Renault et militant CFDT depuis 1986, revient sur l’origine de son engagement. Ancien salarié du groupe Chausson, sous-traitant commun aux groupes Renault et PSA...
CSE : Le déficit croissant de l’entreprise sans réponse de la direction justifie le droit d’alerte
Le comité d’entreprise peut exercer son droit d’alerte économique lorsque la société est en déficit croissant depuis plusieurs années et que la direction ne fournit aucune explication, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021.• Un...
58 euros nets par jour pour « indemniser le proche aidant au niveau du Smic » (Olivier Véran)
« L’objet de l’amendement déposé dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2022 est d’aller plus loin avec le congé proche aidant. Il vise à indemniser un proche aidant au niveau du Smic afin que davantage de...
Pratique-NAO : Comment négocier les augmentations de salaire ?
Pour préparer au mieux une négociation de la rémunération lors des Négociations Annuelles Obligatoires, les élus du CSE ont intérêt à définir une stratégie pour répondre au mieux aux attentes des salariés. Les Négociations Annuelles Obligatoires...
Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE
Définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite “Climat et résilience” ), intervient à la suite du...
Informations économiques sociales et environnementales : la BDESE pour quoi faire ?
Le partage de l’information constitue la base d’un dialogue social. Afin d’avoir une connaissance précise des sujets abordés et une bonne compréhension des enjeux, la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) est le...
CSE : un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l'élection a été annulée
Un élu suppléant ne peut pas remplacer un élu titulaire dont l’élection a été annulée pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Une société organise des...
Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE
La situation économique ou sociale de l’entreprise s’avère préoccupante. Dans ce cas, le CSE a la possibilité d’exercer un droit d’alerte. L’objectif est d’agir avant qu’il ne soit trop tard et trouver des mesures pour faire face aux difficultés...
La crise : les raisons d’espérer (Hubert Landier)
Nombre d’indicateurs laissent apparaître l’ampleur du pessimisme ambiant, qu’il s’agisse de l’ambiance dans les entreprises, ou tout au moins les grandes entreprises, ou qu’il s’agisse du moral des Français. Les DRH s’inquiètent ainsi des...
La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)
Le Pr. Bertrand de Jouvenel affirmait, dans les années quatre-vingt : « il n’y a plus de métier, il n’y a désormais que des emplois ». Une telle situation était le résultat de l’organisation industrielle et d’une division excessive du travail...
Progression de l’absentéisme : une expression silencieuse du « ras-le-bol » (Hubert Landier)
L’absentéisme, dans les entreprises françaises, aurait progressé de 24 % entre 2016 et 2020, selon l'étude sur l’absentéisme en 2020 menée par Gras Savoye Willis Towers Watson.Cette progression concernerait notamment l’absentéisme de moins de...
Qu’est-ce qu’un mandat de membre de CSE ?
Le CSE est mis en place dans une entreprise de 11 salariés ou plus : - au niveau de l’entreprise,- au niveau d’une UES,- au niveau interentreprise,Le porteur de mandat, membre de la délégation du personnel est élu pour 4 ans (sauf si un accord...
Club Med : accord télétravail signé par toutes les OS (CFDT, CFTC, FGTA-FO, Unsa)
• Ouverture du télétravail aux salariés employés au sein des Bureaux en France ( Lyon et siège social à Paris) et à titre occasionnel aux salariés travaillant dans les agences Club Med en France dans des conditions limitatives ;• Au moins 3 jours...
Télétravail : où en est-on ?
La crise sanitaire a contraint la plupart des entreprises à mettre en place le télétravail, alors qu’il était souvent auparavant cantonné à quelques cas exceptionnels.Aujourd’hui, quel rôle le CSE peut-il jouer dans sa mise en place, même...