Transparence salariale : un cycle de dialogue social engagé par le gouvernement à partir du 31/03/2026
« Le gouvernement engagera, dès les prochaines semaines, un cycle de dialogue social dédié à la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, avant la discussion au Parlement », indiquent le ministère de l’Action et des...
Expertise CSE : le CSE doit préciser le fondement et l’objet de l’expertise dans sa délibération
Le CSE, qui décide de recourir à une expertise, doit préciser son fondement et son objet dans sa délibération, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. Le contexteUn CSE est consulté sur un projet d’évolution de l’organisation de...
Harcèlement moral : travailler pendant les temps de repos peut laisser présumer un harcèlement
Le fait pour un salarié de travailler pendant ses soirées, week-end et congés est un élément laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/02/2026. Le contexteUn salarié est embauché le...
NAO : « Un retour à une politique salariale classique » (Antoine Rémond, Groupe Alpha)
« Durant la période inflationniste, il était crucial pour de nombreuses entreprises de mettre en place des dispositifs profitant à tous pour éviter un décrochage trop important. Cela s’est traduit par une part plus importante des augmentations...
Emploi senior : « 54 % des recruteurs considèrent les 45 ans et plus comme une contrainte » (Indeed)
« Plus d’un recruteur sur deux (54 %) considère que les salariés de 45 ans et plus représentent davantage de contraintes que d’opportunités pour une entreprise », selon l’étude réalisée par Indeed avec OpinionWay, et publiée le 24/02/2026. « Un...
Négociation Assurance chômage : la position des organisations syndicales (Intersyndicale)
« En ce qui concerne les ruptures conventionnelles, rappelons que ce sont les employeurs qui les signent. Personne ne peut forcer un employeur à signer une rupture conventionnelle. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter le coût des ruptures...
Transparence salariale : « Le Gouvernement doit transposer sans délai la directive européenne » (FO)
« Force Ouvrière réaffirme que l’égalité salariale est un droit fondamental inscrit dans la loi depuis 1972, mais que les écarts persistent, à l’occasion du 08/03/2026. Les femmes continuent de percevoir des salaires de 23,5 % inférieurs à ceux...
Assemblée nationale : « Des avancées majeures pour les collaborateurs parlementaires » (Roland Comte, FO)
« À l’Assemblée nationale, seuls les cadres bénéficient actuellement d’une couverture grâce à l’accord national applicable à tous les cadres en France. Les négociations ont été complexes, mais nous avons réussi à obtenir des avancées...
Dialogue social en 2025 : « Sous tension dans un contexte économique dégradé » (baromètre Syndex)
« Seuls 65 % des représentants du personnel jugent la situation économique de leur entreprise bonne, au plus bas niveau depuis 2018. Ils restent déterminés (65 %) mais jugent leurs directions comme étant plus tendues (58 %) », déclare Jérôme...
Représentants du personnel : « Regard des salariés du privé plus favorable en 2023 qu’en 2017 » (Dares)
« Les salariés du secteur privé portent un regard plus favorable sur les RP (représentants du personnel) en 2023 qu’en 2017 », d’après la Dares dans sa publication « Comment sont perçus les représentants du personnel et les syndicats dans le...
Assurance chômage et recours aux contrats courts : le calendrier des partenaires sociaux
« Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer l’engagement pris par le ministre du Travail et des Solidarités dans son courrier en date du 29/11/2025, indiquant que “le Gouvernement fera prévaloir la négociation initiée par les...
Crédit Agricole : « Les NAO de 2026, une parodie de négociation » (Samuel Mathieu, CFE-CGC)
« Les NAO pour la branche Crédit Agricole ne se sont pas bien déroulées. Elles ont duré moins de trois heures et se sont conclues en novembre 2025 par une décision unilatérale de la direction. Celle-ci a décidé d’une augmentation de 0,5 % de la...
Expertise : le CSE peut recourir à une expertise pour un projet visant à augmenter les horaires
Le CSE peut recourir à une expertise pour évaluer les risques d’un projet conduisant à augmenter l’amplitude horaire et à faire travailler plusieurs centaines de salariés aux heures les plus chaudes de la journée, juge la Cour de cassation dans...
Convention collective de la métallurgie : l’UIMM condamnée, un recalcul des salaires minimums prévu
L’UIMM, organisation patronale de la métallurgie, est condamnée pour une « exécution déloyale » de l’article 140 de la convention collective unique en vigueur dans la branche depuis 2024. « 5 000 € à titre de dommages et intérêts »L’UIMM, ainsi...
Opco : « Les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés » (Marylise Léon, CFDT)
« Nous sommes prêts à examiner comment optimiser le fonctionnement des Opco et réduire certaines dépenses. Cependant, les efforts demandés sont colossaux et ne semblent pas proportionnés. Il est important de ne pas adopter une vision...
Smic : le montant brut horaire porté à 12,02 € (+ 1,18 %) à compter du 01/01/2026 (JO)
« Le montant du Smic brut horaire est porté à 12,02 € (+1,18 %), soit 1 823,03 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ...