NAO 2025 : ralentissement de la dynamique des accords d’évolution des salaires (Groupe Alpha)
Les NAO 2025 s’annoncent tendues dans un contexte économique dégradé et de désinflation progressive, tel est le principal enseignement de l’étude Flash sur les premiers chiffres issus d’un benchmark de 108 accords NAO sur 238 accords identifiés...
« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)
« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce...
Un CSEE peut produire des témoignages anonymisés afin de justifier son expertise pour risque grave
Un Comité social économique d’établissement (CSEE) peut justifier sa décision de recourir à une expertise pour risque grave en produisant des témoignages anonymisés, corroborés par d’autres éléments de preuve, juge la Cour de cassation dans un...
Mohamed Sylla (UNSA) : « Le CSE n’est pas un simple guichet proposant diverses activités sociales »
Secrétaire général UNSA-Lidl et juge au Conseil des prud’hommes, Mohamed Sylla analyse les évolutions qu’il observe dans les instances représentatives du personnel, en particulièrement sur les enjeux relatifs aux activités sociales et...
L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning
Un salarié ne peut pas se présenter sur son lieu de travail à l’heure de son choix sans respecter le planning de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas consulté les IRP au moment...
PSE : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi
L’employeur, qui n’envoie aucun courrier de recherche de reclassement aux entités du groupe et qui ne justifie pas du périmètre qu’il a lui-même établi, ne respecte pas son obligation individuelle de reclassement, juge la Cour de cassation dans...
Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
L’employeur ne manque pas nécessairement à son obligation de sécurité s’il n’organise pas d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement par un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024. Il peut prendre...
J.-M. Étienne (Secafi) : « Le CSE doit définir ses priorités pour le pouvoir d’achat des salariés »
Avec l’inflation, le pouvoir d’achat des salariés est un sujet important, en particulier sur le partage de la valeur. Comment le CSE et les organisations syndicales peuvent-ils se positionner ? Jean-Marc Etienne, directeur de mission chez Secafi...
Airbus Defence & Space : « 540 postes supprimés en France » (Thierry Préfol, CFE-CGC)
« La direction a précisé son intention : ce sont 2043 postes qui seront supprimés en Europe, dont 540 en France, avec 424 à Toulouse et 116 à Élancourt », déclare Thierry Préfol, délégué syndical central CFE-CGC chez Airbus Defence & Space le...
Crise de l’industrie : les six revendications de la CGT
La CGT a recensé 132 plans de licenciements en mai 2024, la liste montant à 180 en octobre de la même année. Pour répondre à la crise de l’industrie, le syndicat formule « six revendications urgentes ». « La liste noire des plans de licenciements...
BDESE : un déploiement « toujours insuffisant » selon le 3e baromètre des Éditions Tissot
Les Éditions Tissot ont publié leur 3e baromètre sur le déploiement et les usages de la BDESE (base de données économiques sociales et environnementales) le 25 septembre 2024.Parmi les principaux résultats de cette enquête, un tiers des...
Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Si l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés et, s’il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC). Mission, élus et budget de fonctionnement de cette instance. Mise en place La mise...
CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite
Le refus de l’employeur de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » avec leurs lieux d’intervention ne crée pas un trouble manifestement illicite au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2024...
« Les turbulences de l’économie : un coup dur pour les entreprises » (Alice Rustique, Groupe Alpha)
« Les entreprises font face à une conjoncture morose qui fragilise leur santé économique et réduit leurs marges de manœuvre pour augmenter les salaires », indique Alice Rustique, chargée d’études en macroéconomie et marché du travail du Groupe...
NAO : « Le dialogue social sur les rémunérations reste difficile dans les PME » (Sextant Expertise)
« Bien souvent la répartition de la richesse créée par l’entreprise n’est pas un sujet de discussion entre la direction et les représentants des salariés. Or ceux-ci ont tout intérêt à demander que cette discussion ait lieu. D’abord parce que la...
Élection TPE 2024 : « Des enjeux importants pour des nouveaux droits » (Astrid Panosyan-Bouvet)
5,3 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux du 25 novembre au 09 décembre 2024. « Ces élections représentent des enjeux très importants et concrets pour les...