Election CSE : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS
Un salarié, qui a perdu son mandat de représentant de la section syndicale (RSS) à l’issue des élections professionnelles, ne peut pas être désigné RSS par une autre organisation syndicale avant les 6 mois précédant les prochaines élections, juge…
Transition écologique : la CGT et la CFE-CGC non signataires de l’ANI
L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été conclu le 11 avril 2023. Signé par la CFDT et la CFTC, la CFE-CGC et la CGT ont annoncé le 22 mai qu’elles ne le signeraient pas, dénonçant notamment « un texte non prescriptif de…
V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »
Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité. C’est l’analyse de Vincent Jacquemond, Directeur…
GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif
Le CSE doit être consulté sur les mesures ponctuelles découlant d’un accord GPEC relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 2023. Le contexte Un accord GPEC est…
Philippe Gaborieau (CGT) : « Les accidents et les morts au travail sont des sujets centraux »
Militant à la CGT depuis 1997, Philippe Gaborieau trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés. En particulier la santé et la sécurité au travail. Impliqué dans le soutien des familles de travailleurs…
CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?
Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des…
CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre
Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Le contexteLes…
Luc Mathieu (CFDT) : « Je connais peu d’engagement aussi émancipateur que le syndicalisme »
Secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération, pouvoir d’achat, consommation, du numérique et de la politique vers les cadres, Luc Mathieu aborde son parcours et le moteur de…
Edenred ProwebCE signe un partenariat avec Carrefour Voyages et propose aux CSE une solution inédite
Edenred ProwebCE, leader du marché des solutions à destination des CSE, a noué un partenariat avec Carrefour Voyages. L’objectif ? Permettre aux utilisateurs de Meyclub, sa plateforme d’avantages en ligne, d’accéder à une solution vacances…
Réforme des retraites : 14e journée de mobilisation prévue le 06 juin 2023 par l’intersyndicale
Après la 13e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 01er mai 2023 où se sont rassemblés 2,3 millions de Français selon l’intersyndicale, celle-ci « dénonce solennellement les décisions autoritaires de l’exécutif qui ajoutent …
Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Lors d’une conférence de presse organisée par l’Ajis le 27 avril 2023, la Première ministre Élisabeth Borne s’est exprimée sur la feuille de route du Gouvernement, les sujets du nouvel agenda social, le rôle des partenaires sociaux et les minima…
Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)
Dans un entretien au journal Le Parisien le 24 avril 2023, Emmanuel Macron a proposé d’intégrer l’index senior et le CDI senior, deux mesures retirées de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, dans une négociation qu’il souhaite…
Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement
Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de…
A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de suivi…
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »
Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe Alpha…
Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette…