CSE : 2421 euros de plafond pour l’aide versée aux salariés vers l’achat de services (JO)
Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés et prévues à l’article L. 7233-4 du Code du travail, est fixé à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024. C’est le coeur de l’arrêté du...
Harcèlement : pas de manquement à l’obligation de sécurité en cas d’enquête interne et de DUERP
Un employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsqu’il met en place une enquête sur la qualité de vie au travail ainsi qu’un DUERP rappelant la nécessité de tenir un ton neutre dans les échanges professionnels, juge la Cour d’appel de...
Droit des salariés : les élus de CSE face aux 4 outils de la restructuration (focus Syndex)
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l’employeur dispose d’une large palette d’outils pour restructurer et supprimer des emplois. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Pierre Picard et Paul Motte, consultants pour le cabinet d’expertise...
Fonctionnement du CSE : les 9 propositions de la CPME pour bousculer le modèle
Dans la continuité des ordonnances « Macron » de 2017, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) veut proposer « des mesures sociales de simplification pour favoriser le développement économique des TPE-PME. » 9 d’entre elles ...
Webinaire en replay - CSE : tous les conseils pratiques pour établir votre rapport d’activité
Document permettant d’informer les salariés sur les activités sociales, culturelles et économiques du CSE, le rapport d’activité et de gestion est une obligation légale.Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de...
Dominique Van Moerkercke (Cinov) : « un dispositif ASC créé pour les TPE/PME innovant pour la QVCT »
Le 18 décembre 2023, la Fédération Cinov a signé avec les partenaires sociaux de la branche Bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (Betic) un accord instituant un dispositif d’ASC pour la QVT des...
Catherine Vautrin nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
Catherine Vautrin a été nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités le 11 janvier 2024. Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims et de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), Catherine Vautrin a été nommée...
Missions et moyens du CSE : les 5 incontournables à savoir pour réussir votre mandat
Les membres du CSE assurent l’expression collective des salariés afin de garantir la prise en compte de leurs intérêts. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Guillaume Bard, formateur indépendant auprès des membres du CSE, a fait le point sur les...
Inaptitude : seuls les éléments ayant fondé l’avis peuvent être transmis au médecin de l’employeur
Le médecin inspecteur du travail n’est tenu de communiquer au médecin mandaté par l’employeur que ses éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, à l’exclusion de tout autre élément porté à sa...
Didier Moguelet (CFTC) : « l’approche inclusive du handicap, une richesse pour les organisations »
Didier Moguelet, secrétaire confédéral CFTC en charge du handicap et membre des Commissions Emploi, Culture et Accompagnement au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), explique l’importance de l’action syndicale...
Formation des élus de CSE : l’essentiel des informations à connaître
La formation des élus est l’incontournable de la mission des CSE. Quelles en sont les modalités ? Comment s’y retrouver parmi les offres de formation ? Le point sur toutes les informations à connaître.
Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...
Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, capitalisons sur les IRP
Les prérogatives des CSE se sont juridiquement enrichies, via la loi Climat résilience du 22 août 2021, autour du champ de « l’environnement ». Didier Guyot, co-fondateur du groupe 3E (80 salariés), explicite en quoi cette évolution pourrait...
Élus de CSE : quels sont vos droits en matière de formation ?
Selon le Code du travail, les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Panorama du fonctionnement de ce droit à la formation dispensée aux élus représentants du personnel. Deux types de...
Tout savoir sur la formation des élus de CSE pour agir sur la transition écologique
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Gouvernement : Gabriel Attal est nommé Premier ministre
Gabriel Attal, est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Président de la République, annonce l'Élysée le 9 janvier 2024 dans un communiqué. Il est chargé de former le nouveau gouvernement au lendemain de l’annonce de la démission...