Dialogue social

Assurance chômage : les syndicats demandent à l’exécutif de renoncer à sa réforme

Par Agnès Redon | Le | Syndicats

Les responsables des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont affirmé leur opposition à la modification des règles du régime d’assurance chômage, lors d’une conférence de presse au Cese (Conseil économique social et environnemental) à Paris, le 11 juin 2024.

La CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFTC au CESE le 11/06/2023 - © D.R.
La CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFTC au CESE le 11/06/2023 - © D.R.

Intersyndicale

Le 12 juin 2024, dans un communiqué intersyndical, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, l’Unsa, la FSU et Solidaires demandent à l’exécutif de « renoncer à sa réforme de l’assurance-chômage ».

Une intersyndicale plus réduite (CFDT, CGT, Unsa, FSU et Solidaires) avait réagi le 10 juin 2024, au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, en invitant l’exécutif à « interrompre les réformes engagées » et en appelant « à manifester le plus largement possible ce week-end, les 15 et 16 juin 2024, pour porter la nécessité d’alternatives de progrès pour le monde du travail ».

« Le Gouvernement se soustrait au contrôle du Parlement »

Pour Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT : « Ce qui est scandaleux dans cette réforme, c’est cette manière de procéder par décret. Le Gouvernement se soustrait au contrôle du Parlement, tout simplement. En effet, le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) avait présenté une PPL (proposition de loi) visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors, portée par Martine Froger, députée de l’Ariège. Cette PPL devait être examinée le 13 juin 2024 en séance, dans le cadre de la journée réservée du groupe Liot, et elle avait de sérieuses chances d'être adoptée. Comme par hasard, le président de la République a dissout l’Assemblée nationale la veille de l’examen de la proposition de cette loi et se soustrait encore une fois au vote du Parlement. »

« J’appelle Gabriel Attal, Premier ministre, à ne pas signer ce décret, à prendre ses responsabilités et à s’affirmer face au chef de l'État pour lui dire que cette réforme est injuste. Elle n’est pas nécessaire, elle est violente, elle est antidémocratique. Il faut y renoncer. »

« Cette proposition de loi avait de fortes chances de passer à l’Assemblée nationale et je peux témoigner qu’il y avait une inquiétude grandissante du Gouvernement sur son vote. Ce n’est certainement pas la seule raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, mais cela les arrange beaucoup », a déclaré Cyril Chabanier, président confédéral de la CFTC.

François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC a appellé « solennellement le Gouvernement à ne pas publier le décret. Sinon, nous pourrions penser que c’est pour cela qu’Emmanuel Macron a dissout l’Assemblée nationale, que c'était le seul moyen qu’il a trouvé pour faire échouer la proposition de loi Liot votée en commission et qui avait de fortes chances d’aboutir ».

Pour Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, « dissoudre l’Assemblée nationale et vouloir quand même publier son décret sans possibilité de contestation du Parlement, c’est une fois de plus remettre en cause notre protection sociale collective ».

« Aucune justification légitime à cette réforme »

« Malgré le contexte politique actuel, il nous a semblé important de continuer notre travail de syndicaliste et placer le sujet de l’assurance chômage au cœur du débat public. Le Gouvernement dit que l’objectif de la nouvelle réforme est le plein emploi. Cependant, les études et les économistes montrent que cette réforme n’aura pas les effets attendus. En réalité, l’objectif du Gouvernement est d’abord budgétaire, sur le dos des chômeurs. Par ailleurs, aucun engagement n’est demandé du côté des entreprises, notamment sur le sujet du bonus-malus. Nous sommes sur une réforme complètement déséquilibrée. Notre préoccupation est celle des demandeurs d’emploi », a souligné Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT.

Pour Sophie Binet, « compte tenu de la crise démocratique majeure du fait de l’abstention aux élections européennes et de l’extrême droite, la situation est grave. Le président de la République a décidé de jouer l’avenir du pays à la roulette russe. Il a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, de s’en remettre au peuple et, en même temps, de maintenir cette réforme de l’assurance chômage par décret. Nous n’avons même pas d'étude d’impact de cette réforme, pas d'évaluation des quatre réformes précédentes, puisque ce serait le cinquième décret. Malgré toutes nos demandes d’explication, nous n’avons toujours aucune justification légitime, ce qui est problématique. Selon nos estimations :

  • 300 000 personnes seraient privées de droit à l’assurance chômage ;
  • un million de personnes seraient précarisées ;
  • la réforme permettrait d’effectuer 5,4 milliards d’euros d'économies par an (selon l’Unédic).

Cette réforme ne créera pas d’emplois, tout comme les précédentes réformes n’en ont pas créés. Elle ne répond pas à une exigence budgétaire, puisque les comptes de l’assurance chômage sont au vert. De plus, elle met le Gouvernement en contradiction avec lui-même puisqu’il nous avait vendu le principe de la contracyclicité, qui n’est pas respecté ».

Pour François Hommeril  : « C'était pareil sur la réforme des retraites. Le Gouvernement déployait une série d’arguments pour la justifier mais, à chaque fois, ils étaient démontés les uns après les autres. Il prétend que cette réforme va créer des emplois, ce qui n’a aucun sens. Cela est confirmé par des chercheurs, des universitaires, des personnes dont c’est le métier d’analyser les chiffres, de les critiquer, de les mettre en perspective, de publier des articles, etc.

Le Gouvernement a décidé de ne pas augmenter l’impôt, alors que cette réforme n’est ni plus ni moins que l’augmentation des impôts sur le travail et uniquement sur le dos des salariés. »

« Être au chômage ou au RSA, ce n’est pas un choix »

« Cette réforme est injuste et inacceptable. Aujourd’hui, seuls 43,5 % des demandeurs d’emploi sont indemnisés. Et sur ceux qui sont indemnisés, 50 % d’entre eux travaillent un petit peu tous les mois. Les quatre réformes précédentes et la cinquième qui nous est promise aujourd’hui ont déjà détruit les droits des demandeurs d’emploi. Or être au chômage ou au RSA, ce n’est pas un choix », a indiqué Frédéric Souillot.

Pour Cyril Chabanier : « On va à l’encontre de l’ambition du Gouvernement qui était de de désmicardiser la France. Mais comment désmicardiser la France quand on force des chômeurs à accepter n’importe quel emploi sous-qualifié et sous-payé ? Ce sont les jeunes et les seniors qui seront frappés le plus durement. Pour ce Gouvernement, tout emploi est mieux que le chômage, mais c’est une vision très réductrice. Il faut au contraire essayer de trouver un emploi qui correspond aux aspirations du chômeur, à sa formation initiale, à son parcours, à ses compétences ».

« Il est temps de renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente » (intersyndicale, le 12/06/2024)

« Alors même que le Gouvernement vient de subir un véritable désaveu aux dernières élections européennes, il est temps de renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue », déclarent la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC, FO, l’Unsa, la FSU et Solidaires dans un communiqué intersyndical le 12 juin 2024.

« Il a décidé de mener une 5e réforme de l’assurance chômage, dont l’objectif affiché serait l’atteinte du “plein emploi”. Ces mesures poursuivent la logique de baisse brutale des droits entamée en 2019. »

« Le taux de chômage a certes baissé dans un premier temps, comme dans les autres pays de l’Union européenne, la France bénéficiant, tout comme ses voisins, d’un rebond de l’économie mondiale post crise Covid, mais celui-ci repart de nouveau à la hausse, avec une augmentation des plans de licenciements. Et la plupart des projections (Banque de France, OCDE…) s’accordent à dire qu’il continuera d’augmenter au cours de l’année, passant la barre des 8 %. »

« L’impact positif sur l’emploi des précédentes réformes n’ayant pas été prouvé, il aurait été logique de ne pas poursuivre en ce sens et de mettre l’accent sur une amélioration des conditions de travail et des qualifications. Ce n’est pas le choix opéré par le Gouvernement. Cette réforme cible ce qu’il reste des indemnisés, en raccourcissant la durée générale, et pourrait exclure de tout droit particulièrement des jeunes, des seniors, des femmes à temps partiels… »

« Sans fournir d’études d’impact, le Gouvernement opère une réforme financière, annonçant 3,6 Md€/an. Les travaux autrement sérieux de l’Unédic montrent qu’il s’agirait en réalité de 4 à 5,4 Md€/an. Au total, un quart des allocations assurance chômage serait supprimé depuis le début des réformes. »

Concepts clés et définitions : #Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance)