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  • CSE : connaître les droits des salariés

Quels sont les droits des salariés ? Quels sont les devoirs des employeurs en France ? Les articles pour suivre l'actualité des droits des salariés.

À la une

Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10 

Santé, sécurité, conditions de travail
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10 
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10 

« Pour une transition juste, il faut consulter et convaincre les salariés » Philippe Martinez, CGT

Santé, sécurité, conditions de travail
3e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » -
3e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » -

« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)

Santé, sécurité, conditions de travail

Plus de la moitié des cadres ont un sentiment de surcharge, d’épuisement professionnel ou de stress intense. Par ailleurs, un cadre sur quatre estime que sa santé mentale s’est dégradée ces deux dernières années.C’est le constat de l'étude sur la santé mentale des cadres en 2022, publiée par l’Apec le 12 septembre 2022. Pour la rentrée 2022, les cadres souhaitent tout…

« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)
« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)

La France vit-elle une “Grande démission” ?

Réclamations individuelles et collectives

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions atteint un niveau historiquement haut, à près de 520 000 par trimestre, dont environ 470 000 démissions de CDI.Ces chiffres sont-ils le signe d’une “Grande démission” en France ? C’est la question que pose l'étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), publiée le 18 août 2022. Le…

La France vit-elle une “Grande démission” ?
La France vit-elle une “Grande démission” ?
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Actualités

Lancement de la Fabrique du social par Philippe Bourgallé et Jean-Dominique Simonpoli

Négociation collective

S’appuyer sur l’écoute, l’expertise, une expérience avérée du dialogue social, une connaissance des acteurs et une volonté de travailler en réseau avec le souci permanent d’associer l’ensemble des parties prenantes. C’est l’ambition de la Fabrique du social, fondée par Philippe Bourgallé et Jean-Dominique Simonpoli, anciens dirigeants de l’association Dialogues. Un accompagnement…

Lancement de la Fabrique du social par Philippe Bourgallé et Jean-Dominique Simonpoli
Lancement de la Fabrique du social par Philippe Bourgallé et Jean-Dominique Simonpoli
Protection sociale

Déconnexion des livreurs Uber Eats : « Il est urgent d’agir » (Fabian Tosolini, Union Indépendants)
Protection sociale

Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée
Rémunération

Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal
Qvt, bien-être, pénibilité

Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale
Négociation collective

Mesures sociales : les annonces de la rentrée d'Élisabeth Borne
Réclamations individuelles et collectives

DS : Discrimination en l’absence d’entretien annuel d'évaluation même s’il existe d’autres entretiens

Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022

Santé, sécurité, conditions de travail

Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le 1er octobre 2022. Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera les documents du salarié en matière de santé et…

Mise en place du passeport prévention au 01/10/2022 -
Mise en place du passeport prévention au 01/10/2022 -
Qvt, bien-être, pénibilité

Lutte contre le racisme : les recommandations de la CNCDH aux IRP et aux salariés
Négociation collective

Projet de loi pouvoir d’achat adopté : ce qui va changer pour les salariés
Rémunération

Smic : augmentation de 2,01 % à partir du 01 août 2022 (ministère du Travail)

Négociation collective

Think RH 2022 : « Un dialogue social de crise économique » (Guillaume Trichard, Unsa)
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Pratiques

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans 90 % des cas, une décision d’inaptitude conduit à une perte d’emploi, et près de la moitié des licenciements pour inaptitude conduisent à du chômage de longue durée. Syndex, le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel, fait le point sur les moyens d’action dont dispose le CSE en cas d’inaptitude d’un salarié, lors d’une conférence au salon Solutions CSE le…

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié
Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

François Cochet, Secafi : Serge Gainsbourg, précurseur méconnu de l’analyse du travail

Qvt, bien-être, pénibilité

Découvrez une analyse de François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha). Lors du confinement, les médias ont semblé découvrir qu’il existait des travailleurs de la première ligne restés au front pendant la guerre sanitaire. Des travailleurs essentiels dont on oubliait l’existence. Et qu’ils ont vite rebaptisé du terme, en réalité péjoratif, de…

François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - ©  Secafi
François Cochet, directeur des activités Santé au travail de Secafi (Groupe Alpha) - ©  Secafi

Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT

Santé, sécurité, conditions de travail

En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est engagé le 21/02/2014 en qualité d’ingénieur documentation. Il est licencié pour faute grave le 24/04/2017 et saisit le CPH afin de…

Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.
Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Santé, sécurité, conditions de travail

« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des constats que nos experts déplorent et constatent dans leur pratique auprès des CSE", soulignent les experts du Groupe Legrand lors d’une…

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Burn-out des salariés : les actions du CSE (Apex-Isast)

Santé, sécurité, conditions de travail

Que peut faire le CSE face à des salariés en situation de burn-out ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 10 mars 2022 par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les représentants du personnel, lors du Salon Eluceo à Paris. Identifier le burn-outLe concept de burn-out n’est pas défini dans le référentiel des pathologies mentales, contrairement à la…

Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST -
Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST -

QVCT & négociation collective : quelles nouvelles obligations ?

Qvt, bien-être, pénibilité

Pour réaffirmer l’importance d’améliorer le travail lui-même, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel visant à renforcer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) fin 2020.Lors d’un webinaire organisé par ADP, fournisseur de solutions de gestion RH le 22/04/2022, Lydia Turc, directrice du cabinet MAR&LAW et experte en vie sociale et santé au…

QVCT & négociation collective : quelles nouvelles obligations ?
QVCT & négociation collective : quelles nouvelles obligations ?
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Invités

« Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social » Nicolas Janda (Groupe Alpha)

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha), fait le point sur les différentes possibilités d’action du CSE sur le handicap dans l’entreprise. Quel…

Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha) -
Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha) -

« Les CSSCT sont souvent des coquilles vides » Alexandre Messaksoudy (Syndex)

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT. Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus…

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT -
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT -

Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

Rémunération

La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et apprécier « au cas par cas » (in concreto).Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, analyse cette…

Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - ©  D.R.
Maître Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats - ©  D.R.
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Agenda

14 Oct.
Politique handicap et RSE, pourquoi est-il urgent d’agir et comment ? (Webinaire Groupe Alpha)
Politique handicap et RSE, pourquoi est-il urgent d’agir et comment ? (Webinaire Groupe Alpha)

Politique handicap et RSE, pourquoi est-il urgent d’agir et comment ? (Webinaire Groupe Alpha)

Groupe Alpha

Face aux évolutions réglementaires mais surtout face aux demandes de notre société, la mise en place d’une politique handicap interpelle à la fois…

Vendredi 14 octobre 2022 de 11:30 à 12:30

Webinaire

14 Nov.

Réinventons les liens sociaux dans une organisation de travail hybride (Réalités du dialogue social)
Réinventons les liens sociaux dans une organisation de travail hybride (Réalités du dialogue social)

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Réalités du dialogue social

Lundi 14 novembre 2022 de 18:00 à 20:00

ESSEC Executive Education CNIT - La Défense

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Ce n'est plus urgent mais toujours important

Négociation collective

CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale

Rémunération

Négociations salariales : les partenaires sociaux invités au comité de suivi du gouvernement
Négociation collective

Dialogue social et pouvoir d’achat : les programmes d’Emmanuel Macron et Marine Le Pen à comparer
Rémunération

Union Européenne : un accord prévoit « un salaire minimum adéquat » dans chacun des 27 Etats membres
Rémunération

Titres-restaurant : le plafond d’utilisation journalier revient à 19 euros en juillet 2022
Réclamations individuelles et collectives

Deliveroo France : condamnation à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
Protection sociale

Réfugiés ukrainiens : mise en place d’un livret d’accueil avec informations et contacts utiles (Gvt)
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