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  • les Droits des salariés pour le CSE

Tout savoir sur les droits des salariés pour les CSE

À la une

Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Qvct et santé
Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)
Cadres : « Une implication maximale pour une reconnaissance minimale » (Ugict-CGT)

Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Qvct et santé
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)
Charge de travail : « La prévention doit être formalisée et traçable » (Lydia Turc, MAR & LAW)

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

Protection sociale

« On les appelle “indépendants”, en référence à leur absence de lien de subordination qui les différencie des autres travailleurs, en particulier l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique à l’égard d’un donneur...

Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)
Travailleurs indépendants : une augmentation des effectifs de 72 % entre 2008 et 2022 (étude Insee)

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)

Réclamations

« Dans le cadre d’un PSE, se faire accompagner par un cabinet spécialisé est souvent nécessaire pour naviguer dans ces complexités. Même en cas d’accord majoritaire, la validation par la Dreets n’est pas garantie, surtout si le livre 4 est jug...

PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
PSE : « L’anticipation est cruciale » (Luc Bérard de Malavas, Groupe Alpha)
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Actualités

PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

Réclamations

« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan le 05 novembre 2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la...

PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes - © D.R.
PSE : Auchan Retail France annonce la suppression de 2 389 postes - © D.R.
Protection sociale

Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024
Réclamations

Protection des lanceurs d’alerte : des avancées et des lacunes (rapport de la Défenseure des droits)

Réclamations

Harcèlement moral : le salarié a cinq ans pour contester son licenciement

Qvct et santé

Trajets domicile-travail : un critère de choix de l’entreprise pour 70 % des actifs (Alphabet-Ifop)
Protection sociale

« Pour une hausse progressive du Smic jusqu’à 1 600 € » (Fondation Jean-Jaurès)
Qvct et santé

Amazon : « La fin du télétravail ne concerne pas les salariés en France » (Morgane Boulard, CFDT)

Harcèlement au travail : les 4 étapes d’une enquête et les recommandations de la Firps

Qvct et santé

« Trop souvent, les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne font que des déçus et engendrent des conséquences délétères pour le collectif de travail. De notre pratique, il ressort qu’il faut se méfier des solutions standardisées. On observe...

Harcèlement : un nouveau guide de la Firps - © D.R.
Harcèlement : un nouveau guide de la Firps - © D.R.
Qvct et santé

Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin
Jurisprudence des salariés

Le salarié ne peut pas contester le motif économique d’une rupture amiable conforme au PSE
Qvct et santé

QVCT : un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance

Jurisprudence des salariés

Harcèlement : l’absence d’enquête interne n’est pas nécessairement une faute de l’employeur
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Pratiques

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Jurisprudence des salariés

« Être capable de mettre en avant un système de rémunération équitable et transparent contribue à rendre l’entreprise plus attractive et à favoriser la cohésion interne. C’est un enjeu de marque employeur. Lever le tabou des salaires constitue un...

Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)
Égalité salariale : le défi de la transparence imposé par l’UE (analyse Voltaire Avocats)

Télétravail : les 5 enseignements de la Dares sur la pratique du télétravail en 2023 

Qvct et santé

Entre 2019 et 2023, la part des personnes salariées pratiquant le télétravail au moins occasionnellement passe de 9 % à 26 %. Sa pratique intensive, trois jours ou plus par semaine, qui concernait 1 % des salariés en 2019, culmine à 18 % en 2021...

QVCT : la pratique du télétravail en 2023 et ses évolutions - © Canva
QVCT : la pratique du télétravail en 2023 et ses évolutions - © Canva

38 % des cadres témoins ou victimes de « blagues » racistes (baromètre Ugict-CGT)

Qvct et santé

« Nous traversons une période de libération de la parole raciste et xénophobe, accentuée par les scores électoraux de l’extrême droite et des élections législatives où le RN était pressenti comme le grand vainqueur. Les chiffres du baromètre font...

Baromètre « Opinions et attentes des cadres » 2024 Ugict-CGT - © D.R.
Baromètre « Opinions et attentes des cadres » 2024 Ugict-CGT - © D.R.
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Invités

CCF : « Le plus gros plan de licenciements de France et le plus dur » (Éric Poyet, FO)

Réclamations

« 1 346 suppressions de postes, ça ne passe pas. Non seulement trop de personnes vont être licenciées, mais aussi que les futures conditions de travail des salariés qui resteront seront dégradées, tout comme le service clientèle », déclare Carole...

Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.
Carole Cebe et Éric Poyet, FO - © D.R.

« La nécessaire refondation du droit du travail nous oblige à la créativité » (Jean-Emmanuel Ray)

Qvct et santé

« Le travailleur-fourmi du “tout collectif” d’hier se révèle aujourd’hui un citoyen-travailleur pugnace, attentif à l’exercice de ses droits : cela va d’une créative liberté vestimentaire à une vision panoramique de la liberté d’expression. Et ce...

Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.
Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite en droit social à Paris I Sorbonne - © D.R.

Antoine Rémond (Groupe Alpha) : « Améliorer la qualité du travail pour augmenter l’emploi des seniors »

Protection sociale

C’est un sujet majeur au sein de l’entreprise : le maintien et le suivi des seniors nécessitent une gestion attentive dans les CSE. Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, fait le point...

Antoine Rémond (Groupe Alpha) - © Groupe Alpha.
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…
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