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  • CSE : Santé, sécurité, conditions de travail

Quelles sont les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

À la une

Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10 

Santé, sécurité, conditions de travail
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« Pour une transition juste, il faut consulter et convaincre les salariés » Philippe Martinez, CGT

Santé, sécurité, conditions de travail
3e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » -
3e édition des « Débats d’aujourd’hui, Transformations de demain » -

« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)

Santé, sécurité, conditions de travail

Plus de la moitié des cadres ont un sentiment de surcharge, d’épuisement professionnel ou de stress intense. Par ailleurs, un cadre sur quatre estime que sa santé mentale s’est dégradée ces deux dernières années.C’est le constat de l'étude sur la santé mentale des cadres en 2022, publiée par l’Apec le 12 septembre 2022. Pour la rentrée 2022, les cadres souhaitent tout…

« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)
« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)

« Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social » Nicolas Janda (Groupe Alpha)

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha), fait le point sur les différentes possibilités d’action du CSE sur le handicap dans l’entreprise. Quel…

Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha) -
Nicolas Janda, directeur du développement chez TH Conseil (Groupe Alpha) -
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Actualités

Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022

Santé, sécurité, conditions de travail

Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le 1er octobre 2022. Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera les documents du salarié en matière de santé et…

Mise en place du passeport prévention au 01/10/2022 -
Mise en place du passeport prévention au 01/10/2022 -
Santé, sécurité, conditions de travail

Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?
Santé, sécurité, conditions de travail / Vidéo

Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant
Santé, sécurité, conditions de travail

Mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 et rôle du CSE
Santé, sécurité, conditions de travail

Titres-restaurant : prolongation du plafond à 38€ par jour jusqu’au 30/06/2022 (Bruno Le Maire)
Santé, sécurité, conditions de travail

Santé mentale : 38 % des salariés en détresse psychologique, selon Empreinte Humaine
Qvt, bien-être, pénibilité

Les enjeux de santé au travail post Covid : quel rôle pour les CSE ? (François Cochet, SECAFI )

58 euros nets par jour pour « indemniser le proche aidant au niveau du Smic » (Olivier Véran)

Négociation collective

« L’objet de l’amendement déposé dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2022 est d’aller plus loin avec le congé proche aidant. Il vise à indemniser un proche aidant au niveau du Smic afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche malade ou en perte d’autonomie », déclare Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé,…

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, sur l’antenne de BFM TV, le 22/10/2021 - ©  D.R.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, sur l’antenne de BFM TV, le 22/10/2021 - ©  D.R.
Santé, sécurité, conditions de travail

Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE

Négociation collective

Club Med : accord télétravail signé par toutes les OS (CFDT, CFTC, FGTA-FO, Unsa)
Négociation collective

Enedis : l’accord télétravail signé par 3 syndicats (CFDT, CFE-CGC et FO)

Pratiques

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans 90 % des cas, une décision d’inaptitude conduit à une perte d’emploi, et près de la moitié des licenciements pour inaptitude conduisent à du chômage de longue durée. Syndex, le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel, fait le point sur les moyens d’action dont dispose le CSE en cas d’inaptitude d’un salarié, lors d’une conférence au salon Solutions CSE le…

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié
Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT

Santé, sécurité, conditions de travail

En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est engagé le 21/02/2014 en qualité d’ingénieur documentation. Il est licencié pour faute grave le 24/04/2017 et saisit le CPH afin de…

Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.
Harcèlement moral : arrêt de la Cour de cassation du 01/06/2022 - © DR.

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Santé, sécurité, conditions de travail

« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des constats que nos experts déplorent et constatent dans leur pratique auprès des CSE", soulignent les experts du Groupe Legrand lors d’une…

Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT

Burn-out des salariés : les actions du CSE (Apex-Isast)

Santé, sécurité, conditions de travail

Que peut faire le CSE face à des salariés en situation de burn-out ? C’est l’objet de l’intervention organisée le 10 mars 2022 par Apex-Isast, cabinet d’expertise accompagnant les représentants du personnel, lors du Salon Eluceo à Paris. Identifier le burn-outLe concept de burn-out n’est pas défini dans le référentiel des pathologies mentales, contrairement à la…

Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST -
Burn-out des salariés : les actions du CSE par APEX ISAST -

Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)

Santé, sécurité, conditions de travail

Le harcèlement moral est un processus complexe de destruction mentale contre un individu ou un groupe d’individus. Les conséquences psychologiques et physiques peuvent être lourdes pour les salariés victimes.A l’occasion du salon Eluceo le 09/03/2022, Jean-Baptiste Merlateau, responsable de la formation chez JDS Avocats, présente le rôle du CSE sur ces questions. Une définition…

Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)
Harcèlement moral : Comment le CSE peut-il agir pour défendre les salariés ? (JDS Avocats)

Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Santé, sécurité, conditions de travail

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une mission du CSE, et que l’atteinte portée est proportionnée au but poursuivi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2022. Le…

Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 -
Cass. soc., 16/02/2022, n° 20-14.416 -
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Invités

« Les CSSCT sont souvent des coquilles vides » Alexandre Messaksoudy (Syndex)

Santé, sécurité, conditions de travail

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT. Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus…

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT -
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT -

Progression de l’absentéisme : une expression silencieuse du « ras-le-bol » (Hubert Landier)

Qvt, bien-être, pénibilité

L’absentéisme, dans les entreprises françaises, aurait progressé de 24 % entre 2016 et 2020, selon l'étude sur l’absentéisme en 2020 menée par Gras Savoye Willis Towers Watson.Cette progression concernerait notamment l’absentéisme de moins de trois mois (+ 9 % en nombres d’arrêts). Toutes les branches d’activité, toutes les tranches d’âge, toutes les tailles d’entreprises…

Hubert Landier - ©  D.R.
Hubert Landier - ©  D.R.
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