Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique (séminaire emploi)
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les enjeux environnementaux figurent dans les attributions générales des CSE. Mais où commencent et quand finissent ces « conséquences environnementales » ?C'était notamment l’une des...
La stratégie d’actions et de négociation dans le rôle d'élu de CSE
Dans un contexte de réduction des moyens, mais également de multiplication de ses missions, l’organisation et la fixation des priorités permettent aux élus d’exercer au mieux leur mandat.Lors d’une conférence le 24/03/2022 à Salons CSE, le Groupe...
Harcèlement moral : l’enquête interne peut être confiée à la DRH et non au CHSCT
En cas de signalement de faits pouvant caractériser un harcèlement moral, l’employeur peut confier l’enquête interne à la DRH et non aux représentants du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Le contexteUn salarié est...
Les 8 réflexes à avoir pour renforcer un mandat au SSCT
« Un salarié sur deux déclare avoir des difficultés psychologiques liées au travail », d’après un sondage réalisé par Opinion way pour Empreinte Humaine en avril-mai 2021. Et 25 % d’entre eux n’osent pas en parler par peur d’être stigmatisé. Des...
Parution du Guide pratique des élections professionnelles
Le Guide pratique des élections professionnelles est paru en mai 2022 aux éditions Gereso. Rédigé par Henri Grego, consultant-formateur en droit social, sous forme de 260 questions-réponses, cet ouvrage permet de connaître la réglementation des...
CSE acteur de l’environnement : les droits et les possibilités d’action
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE
Maître Arnaud Tessalonikos, avocat spécialisé en droit des technologies numériques et des données, explique les étapes du déroulement d’un vote électronique sécurisé lors de l'élection d’un CSE. Un atelier dédié a été organisé le 24 mars 2022 par...
CSE : comment réussir sa consultation ?
La consultation est l’une des principales prérogatives du CSE. Elle répond à des règles mentionnées par le Code du travail et permet au CSE de représenter l’intérêt collectif des salariés sur la situation de l’entreprise. Pour la réussir, le...
Les outils du CSE quand l’entreprise est en difficulté
Dans le cas d’une entreprise en difficulté, lorsqu’elle est ou est proche de l’état de cessation de paiements, le CSE dispose de prérogatives importantes. Lors d’une conférence au salon Eluceo le 09/03/2022, le cabinet d’expertise-comptable...
Les prérogatives environnementales du CSE en pratique : analyse d’Emmanuel Gastineau, Secafi
Consultant et animateur sur la RSE et les métiers de l’environnement pour Secafi (Groupe Alpha), Emmanuel Gastineau analyse la façon dont les récentes prérogatives environnementales du CSE se concrétisent et les réticences qui les accompagnent...
Un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions
Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une...
Corps électoral : le responsable interne du service de sécurité est éligible au CSE
Le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail est éligible au CSE, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 19/01/2022. Le contexteUn syndicat FO présente la candidature d’un salarié en vue de l’élection de la...
Election CSE : vérifier l’urne électronique n’est pas une obligation juste avant le scrutin
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, le fait de tester un système de vote électronique et de vérifier que l’urne électronique soit vide, scellée et chiffrée, n’intervient pas nécessairement juste avant l’ouverture du scrutin...
Consultation du CSE en cas d’inaptitude d’un salarié
Lorsque le salarié souffre de problèmes de santé mentaux ou physiques qui rendent impossible l’aménagement de son poste, l’inaptitude est déclarée par la médecine du travail. Dans le cas d’un reclassement, les élus du CSE doivent être consultés...
Formation SSCT : rôle, objectifs, durée et financement
Conformément à l’article L2315-18 du Code du Travail, les membres de la CSSCT bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quels sont les objectifs et la durée de cette formation ...
Renouvellement des CSE : l’occasion d’un retour réflexif partagé - analyse de Jean-Pierre Willems
Une vague montante de renouvellement de CSE permet de réaliser un premier bilan. Jean-Pierre Willems, chargé d’enseignement politiques droit et pratiques de formation - master DRH à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, livre son analyse...