Fonctionnement
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points  - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...

Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.
Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.
CSE : comment établir un procès-verbal de réunion ? - © D.R.

CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points

Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un...

CSE : La négociation collective et ses caractéristiques en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : La négociation collective et ses caractéristiques en 2021 (Dares) - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)

En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l'étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...

CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)

La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...

CSE : quelles sont les pistes d’amélioration du dialogue social ? (CFTC) - © D.R.
CSE : quelles sont les pistes d’amélioration du dialogue social ? (CFTC) - © D.R.

Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »

Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...

Les 3 étapes à retenir lors des élections CSE (guide FO) - © D.R.
Les 3 étapes à retenir lors des élections CSE (guide FO) - © D.R.

Election CSE : les 3 étapes à retenir (guide FO)

Pour une majorité des CSE, le renouvellement est en cours ou il sera réalisé d’ici la fin de l’année. Le guide interne, publié par Force Ouvrière en juin 2023, donne les étapes à retenir pour le bon déroulement des élections. Distinguer l’accord...

Vidéo - Au cœur du Groupe Apex-Isast
Vidéo - Au cœur du Groupe Apex-Isast

Vidéo - Au cœur du Groupe Apex-Isast

Depuis plus de 20 ans, le groupe Apex-Isast exerce son activité au service des élus et des organisations syndicales. Toutes les interventions des experts du groupe Apex-Isast sont conçues sur-mesure : ils s’adaptent à chaque situation, avant...

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Guide FO : comment les élus de CSE peuvent mener une négociation collective ? - © D.R.
Guide FO : comment les élus de CSE peuvent mener une négociation collective ? - © D.R.

Fonctionnement du CSE : un guide FO pour mener la négociation collective

Pour la mise en œuvre de la négociation collective, le guide de Force Ouvrière, paru en mai 2023, propose des pistes pour appuyer les revendications portées par les élus de CSE, en particulier sur la santé au travail. Le point sur les différentes...

Gestion des activités sociales et culturelles : ce qui est autorisé et interdit (Focus AKP Conseils) - © D.R.
Gestion des activités sociales et culturelles : ce qui est autorisé et interdit (Focus AKP Conseils) - © D.R.

Fonctionnement du CSE : les prestations autorisées dans les ASC (focus AKP Conseils)

Lors d’une conférence en mars 2023, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et en particulier sur les différentes prestations autorisées. La notion d’ASCDans les...

Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.

Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les...

Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.

CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7...

L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.
L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.

Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)

Le numéro de La Revue de l’IRES, paru en mars 2023, s’intéresse à la dynamique du dialogue social en France. Dans un contexte de réformes institutionnelles, quel est l'état de la négociation collective ? Les articles réunis dans La revue de...

Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.
Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.

Logement social et CSE : les points de vigilance dans les négociations (focus Syndex)

Lors d’un webinaire le 21 mars 2023, le cabinet Syndex s’est penché sur les enjeux des négociations et des consultations des CSE concernant dans le logement social dans un contexte d’inflation. L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement...

CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine  - © D.R.
CSE : les recommandations pour tenir une comptabilité saine - © D.R.

Comment tenir une comptabilité saine d’un CSE ? Les recommandations de Tandem Expertise

Lors d’une conférence au salon Eluceo le 9 mars 2023, Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, a donné ses recommandations pour une gestion saine de la comptabilité. En tant que personne morale...

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ?  - © D.R.
Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? - © D.R.

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)

La crise énergétique génère une pression nouvelle sur des pans entiers de l’économie et amènera des arbitrages pour les salariés (rémunérations, conditions de travail…). Comment les élus de CSE peuvent-ils se saisir de ces enjeux dans le cadre...