Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)
35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée...
CSE : Les 4 clés d’une comptabilité saine (Tandem Expertise)
Le CSE est soumis à certaines obligations comptables en tant que personne morale gérant des ressources. Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le conseil aux élus de CSE, fait le point sur les clés d’une comptabilit...
La procédure de nomination d’un expert-comptable par le CSE (focus AKP Conseils)
Déclencher une alerte économique est essentiel pour anticiper les problèmes tels que les difficultés financières, les restructurations et les conditions de travail dégradées (QVCT). En collaborant avec des experts neutres et impartiaux, les CSE...
CSE : les 3 phases de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP Conseils)
L’article L2312-63 du Code du travail prévoit un droit d’alerte économique que le CSE peut exercer lorsqu’il « a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Alexandre Pichori...
Participation : les 3 principes de fonctionnement (focus Hujé Avocats)
Dans un contexte inflationniste, le CSE dispose de leviers stratégiques de défense du pouvoir d’achat des salariés.Le cabinet Hujé Avocats, spécialisé en droit social, fait le point sur les règles qui s’appliquent à la participation, telles que...
Représentant du personnel : les dispositifs relatifs à l’exercice du mandat (focus Atlantes)
Garantir l’absence de conséquences négatives dans la prise d’un mandat, c’est notamment permettre d’avoir des élus de CSE reconnus, motivés par la recherche d’un dialogue social de qualité.Laurence Chaze et Diego Parvex, avocats associés au...
Le rôle des représentants du personnel dans la protection des lanceurs d’alerte (focus AKP conseils)
Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans l’assistance et la protection des lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel ? Alexandre Pichori...
Les 3 enjeux de la mise en œuvre d’une procédure d’alerte (focus AKP conseils)
Depuis octobre 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent mettre en place une procédure interne de signalement. Alexandre Pichori, expert-comptable d’AKP Conseils (cabinet d’expertise comptable et de conseil pour les CSE), décrypte le...
5 minutes avec Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast
Quels sont les principaux enjeux des CSE et comment les accompagner au mieux ? Les réponses d’Anne Quintin, Présidente-Directrice Générale du groupe Apex-Isast. "Nous avons une capacité à travailler avec l’ensemble des représentants les salariés...
Le droit d’alerte économique : les 4 enjeux clés de son déclenchement (focus AKP Conseils)
Le CSE a la possibilité de déclencher une procédure d’alerte économique, lorsque il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Lors d’une conférence en mars 2024, Alexandre...
CSE et partage de la valeur : Le décryptage des 4 nouveaux dispositifs (focus Tandem Expertise)
La loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise (loi n° 2023-1107) a notamment pour objectifs de simplifier la mise en place de dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié. Lors d’une conférence en mars 2024, Tandem...
CSE : les 8 clés pour bien se lancer dans une nouvelle mandature (focus Syndex)
Suite à l’élection du CSE dans une entreprise, les prérogatives des nouveaux élus sont nombreuses. Lors d’un webinaire en avril 2024, Catherine Faucheux et Romaric Vidal, experts du cabinet d’expertise Syndex qui accompagne les CSE, ont donn...
CSE et partage de la valeur : l’aménagement de 5 dispositifs existants (focus Tandem Expertise)
La loi sur le Partage de la valeur dans l’entreprise du 29 novembre 2023 a pour objectif de simplifier la mise en place de dispositifs de partage et développer l’actionnariat salarié. En mars 2024, Tandem Expertise, cabinet d’expertise-comptable...
Semaine de 4 jours ou en 4 jours : avantages, freins et préconisations (focus Tandem Expertise)
Les expérimentations en entreprise sur la semaine de travail de 4 jours ou en 4 jours se multiplient dans divers secteurs d’activité. Lors d’une conférence en avril 2024, Tandem Expertise, cabinet de conseil auprès des élus du CSE, a décrypté les...
Nouvel élu au CSE : 4 droits et prérogatives à connaître (focus Atlantes Avocats)
Suite aux récentes réformes, le rôle et les missions des élus du CSE se sont particulièrement étoffés et complexifiés. L’élu de CSE étant devenu un véritable couteau suisse, le cabinet Atlantes Avocats a décrypté ses droits et ses prérogatives...
Les obligations comptables dans un CSE
En tant que personne morale gérant des ressources, le CSE est soumis à certaines obligations comptables. Comment s'y prendre pour assurer une gestion saine de la comptabilité de l'instance ? Le point sur les recommandations et les risques ...