« Le syndicalisme consiste à servir les autres et non à se servir soi-même » Laurent Berger / CFDT
Secrétaire général de la CFDT depuis 2012 et Président de la Confédération européenne des syndicats depuis 2019, Laurent Berger revendique une vision syndicale basée sur des principes de solidarité, de bienveillance et d'écoute.Retraçant son...
Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention
La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauch...
Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)
Le mandat d’élu au CSE mêle analyse des problématiques économiques ou juridiques, des risques professionnels, de comptabilité, et dispose désormais d’un droit de regard sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Afin...
Le plein emploi : l’un des premiers engagements d’Olivier Dussopt, ministre du Travail
Lors de la cérémonie de passation des pouvoirs au ministère du Travail le 23 mai 2022, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a abordé sa lettre de mission aux côtés d’Elisabeth Borne devenue Première ministre...
Nouveau cycle électoral : votre CSE à l’heure du bilan
Pour (re)négocier un accord relatif au fonctionnement du CSE, Laurence Chaze, avocate associée au cabinet Atlantes, et Luc Berard de Malavas, consultant juridique et RH à Secafi (Groupe Alpha), expliquent lors d’un webinaire du 12 mai 2022...
Fabien Renaud (CFE-CGC RATP) : « Administrateur salarié, une position différente des autres mandats »
Administrateur représentant les salariés à la RATP, Fabien Renaud revient sur son parcours syndical à la CFE-CGC, sur sa vision du mandat d’administrateur salarié au conseil d’administration et sur les responsabilités qui lui incombent. Quel est...
Martine Lalevée (Secafi) : « L’environnement, une compétence intégrée au dialogue social depuis peu »
Les informations à fournir au CSE sur les enjeux environnementaux de l’activité de l’entreprise, ont été fixées par décret le 26/04/2022. Elles doivent être communiquées via la BDESE en l’absence d’accord d’entreprise sur le sujet. Consultante...
CSE acteur de l’environnement : les droits et les possibilités d’action
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...
Rupture conventionnelle : le mensonge du salarié sur le motif de la rupture n’entraîne pas la nullité
Lorsque le salarié ment sur ses motivations concernant la rupture de son contrat de travail, une rupture conventionnelle n’est pas forcément nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauché le...
BDESE : les informations sur les conséquences environnementales fixées par décret
Les informations à fournir sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, via la BDESE en l’absence d’accord, sont fixées par le décret n° 2022-678 du 26/04/2022. Le plan de la BDESE évolue. Afin d’avoir une connaissance...
Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales
84 % des représentants du personnel se sentent mal informés sur la nouvelle prérogative environnementale du CSE, selon le baromètre Syndex-IFOP 2022. Le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel fait le point sur cette nouvelle...
Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)
La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et...
Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux
Dans un arrêt rendu le 11/05/2022, la Cour de cassation dispose que le plafonnement des indemnités prud’homales est conforme aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire à l’article 10 de la convention de l’OIT. La disposition issue...
Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »
La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...
Vote en ligne : les étapes clés pour sécuriser une élection du CSE
Maître Arnaud Tessalonikos, avocat spécialisé en droit des technologies numériques et des données, explique les étapes du déroulement d’un vote électronique sécurisé lors de l'élection d’un CSE. Un atelier dédié a été organisé le 24 mars 2022 par...
Cour de cassation : un salarié peut être licencié pour faute grave après une blague sexiste
Le licenciement pour faute grave d’un animateur salarié, après une « blague » qui reflétait la banalisation des violences à l’égard des femmes lors d’une émission TV en direct, n’est pas disproportionné. Elle ne porte pas une atteinte excessive ...