Election CSE : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé l’organisation d'élections
Il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de lien entre la demande du salarié d’organiser les élections professionnelles et le licenciement prononcé ultérieurement et jugé sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un...
CSE : le procès-verbal de réunion en 6 points
Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles. La responsabilité du secrétaire de CSEC’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un...
Félix Evain (Groupe Alpha) : « Une transition écologique juste passe par l’implication des IRP »
La réussite d’une transition juste dépend de l’implication des partenaires sociaux et de la capacité à sécuriser les parcours professionnels de l’ensemble des travailleurs. C’est notamment l’analyse de Félix Evain, chargé d'études au Centre...
Violences faites aux femmes : les moyens d’action des élus du personnel (focus Technologia)
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors d’un webinaire le 20 juillet 2023 par Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation et en prévention...
CSE : les 4 évolutions de la négociation collective en 2021 (Dares)
En 2021, la négociation collective a atteint son plus haut taux depuis 2012, d’après l'étude sur la négociation collective publiée par la Dares le 1er juin 2023. Le plus haut taux de négociation depuis 2012Concernant les taux de négociation...
Délégué syndical : la démission du salarié prend effet à la date d’information de l’employeur
La fin de mandat du salarié en tant que délégué syndical prend effet, à l’égard de l’employeur, à la date à laquelle la démission est portée à sa connaissance, selon un arrêt du 14 juin 2023 de la Cour de cassation. Le contexte6 mai 2009 : un...
Dominique Rault (CFDT) : « Le syndicalisme touche à tous les sujets de la vie des salariés »
Délégué syndical CFDT au Technocentre de Renault, Dominique Rault aborde son parcours et le moteur de son engagement. De son point de vue, la préservation du lien de proximité avec les salariés et la QVCT (ex QVT) fondent un dialogue social de...
Lanceur d’alerte : le licenciement n’est nul que si les faits dénoncés sont des délits ou des crimes
Le licenciement d’un salarié, ayant dénoncé des faits, n’est nul que si les faits dénoncés sont susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2023. Le contexte6 décembre 2014 : un...
Allison Deckers (UNSA) : « L’engagement syndical est personnel, mais c’est aussi l’affaire de tous »
Allison Deckers aborde son parcours syndical qui a débuté en 2012. Adhérente depuis peu à l’UNSA, elle livre ses réflexions sur le sens de l’engagement ainsi que sur l’importance de la négociation collective sur la QVCT dans ses revendications...
CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)
La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...
Santé et sécurité au travail : les 5 points à retenir du plan canicule (Gouvernement)
Le 7 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a dévoilé un « plan canicule », dont certaines dispositions concernent les salariés et leurs entreprises. Création d’un guide à destination des entreprisesLes entreprises seront prévenues...
Cyril Chabanier (étude CFTC - ODISSEE) : « Rendre la parole aux salariés au nom du dialogue social »
Le CSE permet-il un dialogue social, économique et environnemental qui se montre efficace ? La CFTC et le réseau ODISSEE (Organisation du dialogue et de l’intelligence sociale dans la société et l’entreprise) ont présenté une étude à ce sujet le...
CSE : les 5 enjeux de l’intelligence artificielle (focus Miroir Social - Technologia)
Les intelligences artificielles sont-elles déjà capables de répondre aux questions que se posent les salariés sur leur droit au travail, mieux que ne peuvent le faire les représentants du personnel ? Le webinaire, organisé le 6 juillet 2023 par...
CSE : seuls les élus du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai relatif à l’ordre du jour
Les membres du CSE peuvent se prévaloir du non-respect du délai de 5 jours entre la communication de l’ordre du jour et la réunion, selon un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2023. Ce n’est pas le cas de l’employeur. Le contexteUn...
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale fixée à 6,91 euros pour 2023
Selon un décret du 31 mai 2023, la revalorisation légale en fonction de l’inflation porte la limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant de...
CSE et emploi des seniors : les 4 domaines de négociation d’entreprise (focus Sextant Expertise)
Quelles mesures négocier pour l’emploi des seniors ? Lors d’un webinaire du 26 juin 2023, le cabinet Sextant Expertise a donné des pistes d’action aux représentants du personnel. "L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est...