Santé et sécurité au travail : les missions du CSE

Le CSE a plusieurs missions essentielles en lien avec la santé et la sécurité au travail :

• Analyser les risques : Le CSE est chargé d’analyser les risques professionnels au sein de l’entreprise. Cela implique d’identifier les dangers potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que de proposer des mesures préventives pour les atténuer ;

• Participer à l'élaboration du Document Unique : Le Document Unique d'Évaluation des Risques est un outil fondamental pour évaluer les risques au travail. Le CSE doit participer activement à son élaboration et à sa mise à jour régulière ;

• Réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail : En cas d’incidents, le CSE peut enquêter pour comprendre les causes, proposer des actions correctives, et prévenir de futurs accidents ;

• Examiner les conditions de travail : Le CSE examine les conditions de travail, les postes, les horaires, les contraintes, et les exigences physiques ou psychologiques pour s’assurer qu’elles respectent les normes légales et réglementaires ;

• Participer aux visites d’inspection : Les membres du CSE ont le droit d’accompagner les inspecteurs du travail lors de leurs visites dans l’entreprise.

CSSCT (ex CHSCT)

Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité, d’après l’article L2315-38 du Code du travail.

la mise en place de la CSSCT est obligatoire dans les cas suivants :

• Les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• Les entreprises présentant des risques particuliers, comme un site nucléaire ;
• Les entreprises de moins de 300 salariés lorsque l’inspecteur du travail l’impose.

Cette commission peut également être mise en place à titre facultatif. relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.