« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)
Plus de la moitié des cadres ont un sentiment de surcharge, d’épuisement professionnel ou de stress intense. Par ailleurs, un cadre sur quatre estime que sa santé mentale s’est dégradée ces deux dernières années.C’est le constat de l’étude sur la...
Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté
Un salarié, qui affirme publiquement à un autre salarié que les dirigeants de l’entreprise l’auraient insulté, peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté et dénigrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022...
La France vit-elle une “Grande démission” ?
Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions atteint un niveau historiquement haut, à près de 520 000 par trimestre, dont environ 470 000 démissions de CDI.Ces chiffres sont-ils le signe d’une “Grande démission” en France ? C’est la question...
Déconnexion des livreurs Uber Eats : « Il est urgent d’agir » (Fabian Tosolini, Union Indépendants)
« En quelques semaines, la société Uber Eats a déconnecté plus de 3 000 livreurs à vélo sans préavis ni aucune explication préalable. C’est un scandale à bas bruit », a dénoncé la CFDT dans un communiqué signé avec Union-Indépendants le...
Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée
Il incombe à l’employeur, qui envisage de licencier un salarié protégé, de procéder à une recherche sérieuse des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés pour pourvoir ces postes. C’est la décision...
Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal
Un salarié ne peut pas prétendre à des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un montant supérieur au plafond prévu à l’article L.1235-3 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06 juillet 2022...
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale
Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2022. Le...
La CSI déplore les violations des droits des travailleurs dans le monde
« 4 pays sur 5 entravent la négociation collective et un tiers des pays traitent les travailleurs avec une grande brutalité. Des syndicalistes ont été assassinés sur tous les continents ». C’est le sombre tableau que dresse la 9ème édition de...
Nicolas Janda (Groupe Alpha) : « Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social »
Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du...
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le...
Titres-restaurant : le plafond d’utilisation journalier revient à 19 euros en juillet 2022
A partir du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant en établissement de restauration reviendra à 19 euros, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le...
Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures reportée au 20/07/2022
Le 20/07/2022 : c’est la nouvelle la date de clôture du dépôt des candidatures pour les élections au conseil de prud’hommes pour le mandat 2023/2025, d’après l’arrêté paru au JO le 15/06/2022. Délai de dépôt de candidature prolongéL’article 1 de...
Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention
La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauch...
Rupture conventionnelle : le mensonge du salarié sur le motif de la rupture n’entraîne pas la nullité
Lorsque le salarié ment sur ses motivations concernant la rupture de son contrat de travail, une rupture conventionnelle n’est pas forcément nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauché le...
Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)
La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s’écarter du « barème Macron » et...
Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux
Dans un arrêt rendu le 11/05/2022, la Cour de cassation dispose que le plafonnement des indemnités prud’homales est conforme aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire à l’article 10 de la convention de l’OIT. La disposition issue...