Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention
La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauch...
Rupture conventionnelle : le mensonge du salarié sur le motif de la rupture n’entraîne pas la nullité
Lorsque le salarié ment sur ses motivations concernant la rupture de son contrat de travail, une rupture conventionnelle n’est pas forcément nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Le contexteUn salarié est embauché le...
Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)
La Cour de cassation, invitée à se prononcer sur la conformité du barème Macron à des conventions internationales signées par la France, a rendu sa décision le 11/05/2022.Ainsi, les juges ne pourront pas s'écarter du « barème Macron » et...
Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme aux engagements internationaux
Dans un arrêt rendu le 11/05/2022, la Cour de cassation dispose que le plafonnement des indemnités prud’homales est conforme aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire à l’article 10 de la convention de l’OIT. La disposition issue...
Cour de cassation : un salarié peut être licencié pour faute grave après une blague sexiste
Le licenciement pour faute grave d’un animateur salarié, après une « blague » qui reflétait la banalisation des violences à l’égard des femmes lors d’une émission TV en direct, n’est pas disproportionné. Elle ne porte pas une atteinte excessive ...
Une grève est constituée en cas de cessation de travail d’un seul salarié pendant la période prévue
La cessation de travail d’un salarié, pour appuyer des revendications professionnelles formulées dans le cadre d’un préavis de grève déposé par un syndicat représentatif dans une entreprise gérant un service public, constitue une grève, juge la...
A. Rémond (Groupe Alpha) : « L’accompagnement des salariés en télétravail mérite d'être renforcé »
La pandémie de Covid-19 a entraîné une explosion de la pratique du télétravail en France, une façon de travailler que le CSE peut accompagner.Antoine Rémond, Responsable du Pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, livre...
Deliveroo France : condamnation à 375 000 euros d’amende pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Deliveroo France, plateforme de livraison de repas à domicile, à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé » entre 2015 et 2017. 2 anciens dirigeants écopent de 12 mois de prison avec sursis...
Frédéric Sève, CFDT : « Il faudrait du sur-mesure sur la question des retraites »
La CFDT s’oppose à la proposition de certains candidats à l'élection présidentielle de reporter à 65 ans l'âge légal de départ à la retraite. Selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, il est préférable de se...
Prévention des risques psychociaux : quel est le rôle du CSE ?
Bien que l’employeur soit responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention pour assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du Code du Travail), le rôle du CSE est d'évaluer et proposer des mesures...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2022
La 12e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail récompense des ouvrages de Dominique et Alain Schnapper et d’Arno Bertina. Sous le haut patronage du ministère du Travail, cet événement est organisé par l’association « Le Toit...
Que peut faire le CSE pour réduire les écarts de salaires entre les femmes & les hommes ? (Secafi)
« Bien utilisé, l’outil de l’index égalité peut être une réelle opportunité pour améliorer la situation des femmes ou plus largement des personnes discriminées », déclare Natacha Seguin, chargée d'étude pour Secafi (Groupe Alpha), lors d’une...
Loi Santé au Travail : quels impacts pour les CSE ? Les principaux éléments du webinar Sextant
Le cabinet d’expertise Sextant, qui accompagne les représentants du personnel dans leurs missions, a présenté les impacts de la loi Santé au Travail pour les CSE, lors d’un webinaire du 18 mars 2022. Voici les principaux points exposés de la...
Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives
En tant que porte-parole des salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives. Les élus ainsi doivent échanger avec les salariés pour connaître l’objet de leurs réclamations et les...
Hugues Ciray (avocat) : « Nous accompagnons les CSE dans les réformes du droit social »
Hugues Ciray, avocat du cabinet Hujé Avocats, spécialisé dans l’accompagnement juridique des CSE sur les évolutions du droit social, évoque les nouvelles compétences des représentants du personnel sur les sujets environnementaux. L’information...
Santé mentale : 38 % des salariés en détresse psychologique, selon Empreinte Humaine
Détresse psychologique, burn-out sévère, bouleversements du cadre de vie…Le point sur les tendances avec le 8ème Baromètre sur la santé psychologique des salariés sur fond de crise sanitaire. « Ce Baromètre démontre les salariés français...