Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : le débat n’est nullement terminé »
Dans un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Douai « résiste » à la Cour de cassation et opère un contrôle de conventionnalité du barème Macron. Décryptage et éclairage de cet arrêt et de ses implications par Jérémie Jardonnet, avocat...
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité ses collègues à faire grève
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut pas être licencié pour avoir incité les membres de son équipe à faire grève. Le contexteUn salarié est embauché le 5 septembre 2005 en qualité de responsable...
Obligation de sécurité respectée si l’employeur prend les mesures pour faire cesser le harcèlement
L’employeur, qui prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral dès qu’il en est informé, respecte son obligation de prévention et sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt...
Antoine Rémond (Groupe Alpha) : « L’équilibre vie privée et pro passe par la sensibilisation »
Au-delà de la mission sociale et culturelle du CSE, les questions relatives à l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, le télétravail ou le droit à la déconnexion sont devenues incontournables. Antoine Rémond, Responsable du Pôle...
Marie-Agnès Lorandel (Good Solution) : « Les CSE, un bon point d’ancrage pour parler du handicap »
Parmi ses missions, le CSE contribue à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L.2312-9 du Code du Travail).Marie-Agnès Lorandel, directrice générale du cabinet...
Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023
Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Il s’établira ainsi à 1709,28 euros brut par mois, soit 1353,07 euros net. Le Smic horaire brut passera ainsi à 11,27 euros, soit 20 centimes de plus par rapport à la valeur actuelle, a...
Fonction publique : un syndicat peut se présenter aux élections professionnelles sans comptes publiés
Le seul défaut de publication des comptes d’un syndicat ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser le non-respect des valeurs d’indépendance requises pour se présenter à des élections professionnelles dans la fonction publique, selon le...
NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?
Avec l’inflation, une perte de pouvoir d’achat est à prévoir pour les salariés. D’autant que les dépenses contraintes d’alimentation et d’énergie connaissent une nette accélération. Lors d’une conférence le 22 novembre 2022 à Paris, le cabinet...
P. Poulain (Secafi) : « Le CSE doit signaler toute situation de travail dégradée et de harcèlement »
En matière de prévention du harcèlement moral, le rôle du CSE est essentiel. Cependant, « ce n’est pas aux représentants du personnel de qualifier une situation de harcèlement moral », rappelle Pascal Poulain, psychologue du travail et auteur du...
NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)
Sur fond d’inflation et de tensions énergétiques, les entreprises tendent à réévaluer à la hausse les budgets d’augmentation pour 2023, selon l’étude Deloitte publiée le 27 octobre 2022, sur les prévisions de budgets d’augmentation annuelle pour...
Horaires atypiques de travail : près de la moitié des salariés concernés en 2021
Selon une étude sur le travail en horaires atypiques en 2021 publiée le 27 octobre 2022 par la Dares, 45 % des salariés travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines, en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la...
Licenciement : des propos racistes et sexistes justifient la faute grave du salarié protégé
Des propos racistes et sexistes, ne visant que des salariées femmes, supposément d’origine maghrébine et de confession musulmane, ne peuvent pas être réduits à des propos triviaux et justifient le licenciement pour faute grave du salarié protég...
Index de l’égalité professionnelle : les avancées et les limites selon le Céreq
L’Index de l’égalité professionnelle, mis en place à partir de 2019, oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Le Céreq publie une étude le...
Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement
Après un cycle de discussions, le projet de loi sur la réforme des retraites sera adopté d’ici mars 2023 pour une entrée en vigueur en juillet 2023. Le calendrier de concertation a été présenté le 5 octobre 2022 par Olivier Dussopt, ministre du...
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel bilan depuis leur mise en place ?
Les référents ont-ils des moyens suffisants pour exercer leur mandat ? Les référents qui sont des lanceurs d’alerte sont-ils suffisamment protégés ?Ce sont notamment les sujets qui ont été abordés lors du colloque sur le bilan des...
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10
Le montant maximal journalier d’utilisation des titres-restaurant passe de dix-neuf euros à vingt-cinq euros, indique le décret du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant.Publié au JO le 30 septembre 2022, le...