Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales
Le Smic augmentera de 2,22 % au 01er mai 2023, au lieu de 2,19 % comme l’avait déclaré le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, après l’annonce de la Première ministre le 14 avril 2023.Pour les organisations syndicales, cette...
Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants
Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au...
Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2023
Le 29 mars 2023, la 13e édition du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a récompensé les ouvrages de Juan Sebastián Carbonell et de Ixchel Delaporte. Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail/Catégorie « Experts »Le futur du...
Jérémie Jardonnet (Hujé Avocats) : « Barème Macron : la résistance des juges n’est pas anodine »
La Cour de cassation a jugé le « barème Macron » compatible avec l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Néanmoins, elle ne l’a pas jugé conforme. Décryptage et éclairage de cette décision et de ses implications par Jérémie Jardonnet...
Inaptitude : reclassement impossible en cas d’incompatibilité des postes avec l’avis médical
L’employeur est dans l’impossibilité de remplir son obligation de reclassement lorsque le médecin du travail juge que les postes de reclassement proposés sont incompatibles avec les recommandations médicales, selon un arrêt de la Cour de...
Alice Rustique (Groupe Alpha) : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »
Pour mener des négociations salariales, les élus peuvent s’appuyer sur les résultats d’une étude du Groupe Alpha montrant les hausses de salaires négociées en 2023 dans les entreprises du secteur privé. Alice Rustique, chargée d’étude au Centre...
Non-respect d’un accord collectif : Un syndicat peut agir en justice pour le cas de 4 salariés
Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise, selon un arrêt du 15 février 2023 de la Cour de cassation. Le...
Violences conjugales : comment l’entreprise peut-elle accompagner les victimes ?
Quel rôle peut jouer l’entreprise dans l’assistance et la protection des victimes de violences conjugales ? Le sujet a été abordé lors du colloque organisé à Paris le 28 février 2023 par le Groupe Technologia, un cabinet spécialisé en évaluation...
Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023
Mis en place en 2019, l’index de l’égalité professionnelle oblige les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Les résultats de l’index 2023 publiés le 8 mars...
Inaptitude : obligation de reclassement étendue au groupe si l’inaptitude est limitée à l’entreprise
L’employeur n’est pas dispensé de rechercher un reclassement dans le groupe d’entreprises auquel il appartient lorsque l’avis d’inaptitude mentionne un obstacle à tout reclassement dans un emploi de son entreprise uniquement, juge la Cour de...
Comment voir le senior autrement que comme un coût ? (webinaire Miroir social/Tandem Expertise)
L’emploi des seniors ne bénéficie aujourd’hui pas ou peu du soutien des politiques publiques. Les allégements de cotisations sociales sont essentiellement orientés vers les bas salaires et donc de facto sur les jeunes. Pour voir les seniors en...
Lanceur d’alerte : le salarié n’est pas obligé de respecter la procédure d’alerte graduée
Un salarié, souhaitant lancer une alerte, n’est pas tenu de respecter la procédure d’alerte graduée prévue par la loi n° 2016-1691, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2023. Le contexteUn salarié est embauché le...
Retraite : le taux d’emploi des seniors au plus haut depuis 1975
En 2021, on a observé le taux d’emploi des seniors le plus élevé depuis 1975 : 59,7 % des personnes de 55 à 64 ans en activité. Chez les seniors en emploi, la part de temps partiel augmente avec l’âge. C’est l’un des principaux constats...
Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 1er juillet
Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, notamment lors de la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le document sont modifiés à partir du 1er juillet 2023...
IRP : les leviers d’action pour le travail des seniors
Quels sont les principaux enjeux du recul de l’âge de la retraite et les leviers d’action pour les représentants du personnel ? Dans un contexte de possible recul de l’âge de la retraite, Miroir Social et Tandem Expertise ont fait le point sur...
Télétravail : la charge de la preuve du respect du droit au repos pèse sur l’employeur
La charge de la preuve du respect du droit au repos du salarié incombe à l’employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 2022. Le contexte Un salarié est...