Index de l’égalité professionnelle : les avancées et les limites selon le Céreq
L’Index de l’égalité professionnelle, mis en place à partir de 2019, oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Le Céreq publie une étude le...
Réforme des retraites : le projet de loi sera adopté d’ici mars 2023, selon le gouvernement
Après un cycle de discussions, le projet de loi sur la réforme des retraites sera adopté d’ici mars 2023 pour une entrée en vigueur en juillet 2023. Le calendrier de concertation a été présenté le 5 octobre 2022 par Olivier Dussopt, ministre du...
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes : quel bilan depuis leur mise en place ?
Les référents ont-ils des moyens suffisants pour exercer leur mandat ? Les référents qui sont des lanceurs d’alerte sont-ils suffisamment protégés ?Ce sont notamment les sujets qui ont été abordés lors du colloque sur le bilan des...
Titres-restaurant : augmentation du plafond d’utilisation journalier de 19€ à 25€ à partir du 01/10
Le montant maximal journalier d’utilisation des titres-restaurant passe de dix-neuf euros à vingt-cinq euros, indique le décret du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant.Publié au JO le 30 septembre 2022, le...
« 1 cadre sur 4 estime que sa santé mentale s’est dégradée ces 2 dernières années » (étude Apec)
Plus de la moitié des cadres ont un sentiment de surcharge, d’épuisement professionnel ou de stress intense. Par ailleurs, un cadre sur quatre estime que sa santé mentale s’est dégradée ces deux dernières années.C’est le constat de l'étude sur la...
Licenciement licite du salarié dénigrant son employeur de manière publique et manquant à sa loyauté
Un salarié, qui affirme publiquement à un autre salarié que les dirigeants de l’entreprise l’auraient insulté, peut être licencié pour manquement à son obligation de loyauté et dénigrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022...
La France vit-elle une “Grande démission” ?
Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions atteint un niveau historiquement haut, à près de 520 000 par trimestre, dont environ 470 000 démissions de CDI.Ces chiffres sont-ils le signe d’une “Grande démission” en France ? C’est la question...
Déconnexion des livreurs Uber Eats : « Il est urgent d’agir » (Fabian Tosolini, Union Indépendants)
« En quelques semaines, la société Uber Eats a déconnecté plus de 3 000 livreurs à vélo sans préavis ni aucune explication préalable. C’est un scandale à bas bruit », a dénoncé la CFDT dans un communiqué signé avec Union-Indépendants le...
Reclassement : l’employeur doit proposer les postes disponibles en intérim sauf ceux de courte durée
Il incombe à l’employeur, qui envisage de licencier un salarié protégé, de procéder à une recherche sérieuse des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés pour pourvoir ces postes. C’est la décision...
Barème Macron : le salarié ne peut pas prétendre à une indemnisation supérieure au plafond maximal
Un salarié ne peut pas prétendre à des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un montant supérieur au plafond prévu à l’article L.1235-3 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06 juillet 2022...
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale
Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2022. Le...
La CSI déplore les violations des droits des travailleurs dans le monde
« 4 pays sur 5 entravent la négociation collective et un tiers des pays traitent les travailleurs avec une grande brutalité. Des syndicalistes ont été assassinés sur tous les continents ». C’est le sombre tableau que dresse la 9ème édition de...
Nicolas Janda (Groupe Alpha) : « Le sujet du handicap peut être fédérateur du dialogue social »
Dans le cadre de ses missions, le CSE contribue notamment à faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (article L2312-9 du Code du Travail).Nicolas Janda, directeur du...
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le...
Titres-restaurant : le plafond d’utilisation journalier revient à 19 euros en juillet 2022
A partir du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant en établissement de restauration reviendra à 19 euros, indique le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le...
Conseillers prud’homme : clôture du dépôt des candidatures reportée au 20/07/2022
Le 20/07/2022 : c’est la nouvelle la date de clôture du dépôt des candidatures pour les élections au conseil de prud’hommes pour le mandat 2023/2025, d’après l’arrêté paru au JO le 15/06/2022. Délai de dépôt de candidature prolongéL’article 1 de...