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  • Réclamations pour le CSE

Quelles sont les réclamations pour le CSE ?

À la une

Smic : une hausse de 2,22 % au 1er mai 2023 « insuffisante » pour les organisations syndicales

Réclamations
2,22 % de hausse du Smic au 1er mai 2023 - © D.R.
2,22 % de hausse du Smic au 1er mai 2023 - © D.R.

Alice Rustique (Groupe Alpha) : « Il est recommandé aux élus de négocier des augmentations pérennes »

Réclamations
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.
Alice Rustique, chargée d'étude au Centre études & data du Groupe Alpha - © D.R.

Index égalité femmes - hommes : des résultats en amélioration en 2023

Réclamations

Mis en place en 2019, l’index de l’égalité professionnelle oblige les entreprises de plus de 50 salariés de calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. Les résultats de l’index 2023 publiés le 8 mars par le ministère du Travail montrent une évolution positive des notes. Les résultats de l’index de l'égalité professionnelle…

Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.
Index égalité femmes/hommes : des résultats en amélioration en 2023 - © D.R.

Effet de l’inflation : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 

Réclamations

Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023. Il s'établira ainsi à 1709,28 euros brut par mois, soit 1353,07 euros net. Le Smic horaire brut passera ainsi à 11,27 euros, soit 20 centimes de plus par rapport à la valeur actuelle, a annoncé le 15 décembre 2022 le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Pour les organisations syndicales, cette…

Officiel : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 - © D.R.
Officiel : le Smic augmente de 1,81 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 - © D.R.
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Actualités

Urssaf : un décret modifie la procédure de contrôle dans un sens plus favorable aux cotisants

Réclamations

Les dispositions du décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portent diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et agricole. Publié au JO du 13 avril 2023, le texte vise à apporter "des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par…

Modification de la procédure de contrôle Urssaf dans un sens plus favorable aux cotisants - © D.R.
Modification de la procédure de contrôle Urssaf dans un sens plus favorable aux cotisants - © D.R.
Réclamations

NAO et partage de la valeur ajoutée : comment agir en cette période d’inflation ?
Réclamations

NAO : les budgets d’augmentation 2023 revus à la hausse (étude Deloitte)
Réclamations

Déconnexion des livreurs Uber Eats : « Il est urgent d’agir » (Fabian Tosolini, Union Indépendants)
Réclamations

Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2022
Réclamations

Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives

Pratiques

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés

Réclamations

Lors d’une conférence en mars 2023 au salon Solutions CSE, le cabinet Solucia, offrant des services de protection juridiques aux élus de CSE, s’est penché sur les différentes règles s’appliquant aux salariés sanctionnés par leur employeur. La notion de faute Les trois types de faute sont les suivantes (article L1331-1 du Code du travail) :La faute simple, qui ne présente pas un…

CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
CSE : L’accompagnement des salariés sanctionnés - © D.R.
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Invités

La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)

Réclamations

Le Pr. Bertrand de Jouvenel affirmait, dans les années quatre-vingt : « il n’y a plus de métier, il n’y a désormais que des emplois ». Une telle situation était le résultat de l’organisation industrielle et d’une division excessive du travail. Aujourd’hui, cette substitution de l’emploi au métier est devenue tellement générale qu’on en était presque venus à la…

La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)
La Covid et après : le grand retour des métiers (Hubert Landier)

Progression de l’absentéisme : une expression silencieuse du « ras-le-bol » (Hubert Landier)

Réclamations

L’absentéisme, dans les entreprises françaises, aurait progressé de 24 % entre 2016 et 2020, selon l'étude sur l’absentéisme en 2020 menée par Gras Savoye Willis Towers Watson.Cette progression concernerait notamment l’absentéisme de moins de trois mois (+ 9 % en nombres d’arrêts). Toutes les branches d’activité, toutes les tranches d’âge, toutes les tailles d’entreprises…

Hubert Landier - © D.R.
Hubert Landier - © D.R.
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    Groupe APEX-ISASTLe groupe Apex-Isast exerce depuis plus de 20 ans son activité au service des élus et des organisations syndicales.Avec un ensemble…
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