Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE
La situation économique ou sociale de l’entreprise s’avère préoccupante. Dans ce cas, le CSE a la possibilité d’exercer un droit d’alerte. L’objectif est d’agir avant qu’il ne soit trop tard et trouver des mesures pour faire face aux difficultés...
Qu’est-ce qu’un mandat de membre de CSE ?
Le CSE est mis en place dans une entreprise de 11 salariés ou plus : - au niveau de l’entreprise,- au niveau d’une UES,- au niveau interentreprise,Le porteur de mandat, membre de la délégation du personnel est élu pour 4 ans (sauf si un accord...
Comment le CSE peut-il favoriser le bien-être au travail ?
Que l’on parle de qualité de vie au travail (QVT), de bien-être ou de santé au travail, quel rôle le CSE peut-il jouer ? Le CSE est une des instances privilégiées pour favoriser et maintenir le dialogue social entre les salariés et l’employeur...
Élections CSE : le Direccte ne peut pas fixer la proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège
Dans le cadre de la préparation des élections aux CSE, la décision du Direccte (devenu Dreets depuis le 01/04/2021) procédant à la répartition des salariés dans les collèges électoraux n’a pas à préciser la répartition des hommes et des femmes...
Entreprises de moins de 50 salariés : un représentant syndical ne peut pas être désigné
C’est une première depuis la mise en place des CSE : dans un arrêt du 08/09/2021, la Cour de cassation juge qu’il n’est pas possible pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés. Le...
CSE : La nouvelle maturité des expertises “risque grave et projets importants” (F. Cochet, Secafi)
Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du...