CSE : la mise en place des représentants de proximité
Quel est le rôle d’un représentant de proximité ? La mise en place de représentants de proximité s’effectue uniquement par accord, qui définit leur rôle, leurs moyens et leur fonctionnement. Pour retrouver des relais locaux à l’heure de la...
Le mandat d’administrateur salarié : conditions et responsabilités
L’administrateur salarié a pour mission de représenter la voix des employés devant le conseil d’administration de l’entreprise. Comment est-il choisi et quelles sont les conditions et les responsabilités de son mandat ? Le rôle de...
NAO : sujets obligatoires, périodicité et modalités d’organisation
La nature des sujets à aborder ainsi que la périodicité et les modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires (NAO) peuvent être inscrites dans une convention collective ou dans un accord de branche. Mais en l’absence de ce...
Les commissions du CSE : rôles, missions, commissions obligatoires
Les commissions analysent certaines thématiques, comme l’économie, la formation, l’égalité professionnelle ou le logement pour soutenir le CSE dans ses missions. Quelles sont les commissions obligatoires ? A l’exception de la commission SSCT...
Entreprises < 50 salariés : pas de consultation du CSE sur certains projets de licenciement (avis CE)
D’après l’avis rendu par le Conseil d’État le 29/12/2021, publié au JO le 09/01/2022, à la suite de sa saisine par le Tribunal administratif de Lyon, qui demandait une interprétation de l’article L.2421-3 du Code du Travail, dans les entreprises...
Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Le lien entre le CSE et les salariés passe par une bonne connaissance des attentes et des actions possibles. Pour mener à bien une communication de qualité et prendre en compte les intérêts des salariés, le CSE doit être en mesure de les informer...
Violence entre représentants du personnel : l’employeur ne doit pas rester inactif
L’employeur ne peut pas rester inactif lorsque des faits de violence et d’intimidation sont commis dans l’entreprise par un salarié protégé, même si ces faits ont eu lieu dans le cadre de l’exercice du mandat et pendant la période de délégation...
Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)
La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021.La période de dépôt des candidatures à la fonction de...
Vidéo cabinet JDS Avocats : « les préoccupations actuelles des CSE concernent surtout le télétravail »
A l’occasion du salon Eluceo, Emmanuel Gayat, avocat associé au cabinet JDS Avocats, explique comment il accompagne les CSE, notamment sur le sujet de la gestion du télétravail des salariés et sur leur retour au bureau lors de cette crise...
Elections : « L’article L.2314-18 fixant le corps électoral abrogé le 31/10/2022 » (Conseil Constit.)
L’article L.2314-18 du Code du Travail qui prévoit que « sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou...
Vidéo Delta CE : « L’offre digitale proposée aux CSE doit être intuitive et personnalisée »
La rédaction de CSE Matin s’est rendue au salon Eluceo des CSE à la rencontre de Benjamin Brein co-fondateur et directeur associé de Delta CE, qui accompagne les CSE dans des solutions digitales. Comment accompagner les CSE dans leur...
Procédure : un défenseur syndical ne peut pas assurer sa propre représentation en justice
Un salarié défenseur syndical, partie à une instance prud’homale, ne peut pas assurer sa propre représentation en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2021.Un salarié embauché le 02/03/1998 en qualité de consultant expert...
Vidéo cabinet Vaudoyer « Nous accompagnons les CSE depuis plus de 20 ans »
A l’occasion du salon Eluceo, Valère Vaudoyer, expert-comptable pour le cabinet Vaudoyer, explique comment il accompagne les CSE, notamment à traverser la crise sanitaire. Le cabinet Vaudoyer se donne pour mission d’accompagner les élus dans la...
Les enjeux de santé au travail post Covid : quel rôle pour les CSE ? (François Cochet, SECAFI )
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurit...
Tout sur les formations pour les CSE
La formation syndicale peut concerner de nombreux domaines relatifs au rôle du CSE, aux obligations de l’entreprise, au rôle d’une section syndicale etc. Qu’ils soient titulaires ou suppléants, les membres du CSE ont droit à cette formation pour...
Un délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint qu’un CSE d’établissement
Un délégué syndical peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui d’un CSE d’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/09/2021. Ni un accord collectif, ni un accord d’entreprise, ne peut priver un syndicat du...