Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)
Le mandat d’élu au CSE mêle analyse des problématiques économiques ou juridiques, des risques professionnels, de comptabilité, et dispose désormais d’un droit de regard sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Afin...
Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales
84 % des représentants du personnel se sentent mal informés sur la nouvelle prérogative environnementale du CSE, selon le baromètre Syndex-IFOP 2022. Le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel fait le point sur cette nouvelle...
Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »
La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...
CSE : négocier les dispositifs d’épargne salariale
Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, essentielles pour le pouvoir d’achat des salariés, sont négociées au sein du CSE. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Lors d’une...
CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés
Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un...
CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d’éligibilité
Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote...
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le...
CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE
Le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, n’est pas de droit représentant syndical au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. Le contexteUn syndicat désigne une salariée en qualité de...
CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations
Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de...
L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha
Comprendre les ressorts du dialogue social dans l’entreprise, c’est l’ambition du Baromètre du dialogue social réalisé par le Groupe Alpha et publié le 7 mars 2022. Il s’agit d’éclairer un aspect qui reste mal traité : les débats entre directions...
Lancement du Guide du Routard de l’élu du CSE au salon Eluceo
A l’occasion de la sortie du premier Guide du Routard de l’élu du CSE, les rédacteurs experts de Secafi (Groupe ALPHA) et Atlantes Avocats et les partenaires du Guide (Macif et Helfrich) se sont réunis pour une séance de dédicace à Eluceo, le...
CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections
Le refus illégal d’un employeur de réintégrer un salarié protégé, l’empêchant ainsi d’être électeur et éligible aux élections professionnelles, constitue une irrégularité ayant influencé le résultat du scrutin et justifiant, à elle-seule...
Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement
Pour les accompagner dans leurs missions, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert pour leur comptabilité ou pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, par exemple. Dans le cadre de l’information consultation, il s’agit...
CSE : la modification du périmètre d’établissement ne modifie pas la représentativité d’un syndicat
La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral, y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022. Le contexteUne sociét...
Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Si l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés et, s’il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC). Mission, élus et budget de fonctionnement de cette instance. Mise en place La mise...
Clément Peytavin (Solutions CSE) : « Les CSE cherchent surtout la nouveauté dans nos salons pros »
Le salon Solutions CSE (ex-SalonsCE & FranceCE) est un espace de rencontre entre les représentants du personnel qui se déroule du 22 au 24 mars 2022 à Paris. L’occasion de s’informer avec 350 exposants sur l’offre nationale CSE. Observateur...