CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)
De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7...
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)
La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans...
Parution du Guide pratique des élections professionnelles
Le Guide pratique des élections professionnelles est paru en mai 2022 aux éditions Gereso. Rédigé par Henri Grego, consultant-formateur en droit social, sous forme de 260 questions-réponses, cet ouvrage permet de connaître la réglementation des...
Formation SSCT : rôle, objectifs, durée et financement
Conformément à l’article L2315-18 du Code du Travail, les membres de la CSSCT bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quels sont les objectifs et la durée de cette formation ...
Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des...
CSE : quelle gestion des heures de délégation ?
Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation, qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise. Les crédits d’heures mensuels varient en fonction de l’effectif de...
Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du...
Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE
Les activités sociales et culturelles (ASC), prises en charge par le CSE, visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Voici les modalités. Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus assure la gestion des activités...
Mise en place d’un CSE : les élections et leur déroulement
La mise en place d’un CSE commence par les élections professionnelles. Quel est l’objet de ces élections ? Qui les organise ? Comment se déroulent-elles ? Les élections professionnelles servent à élire les représentants au CSE et de sa mise en...
Les mandats nécessaires au bon fonctionnement du CSE
Secrétaire, trésorier, DP : nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, comment sont-ils désignés ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées au sein du CSE ? Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a...