Fonctionnement
Élections : les 4 règles pour garantir l'égalité de représentation femmes/hommes (guide FO) - © D.R.
Élections : les 4 règles pour garantir l'égalité de représentation femmes/hommes (guide FO) - © D.R.

Élections : les 4 règles de représentation femmes - hommes (guide FO)

Les élections professionnelles sont soumises à des règles de proportionnalité et d’alternance indérogeables. Un guide, publié en interne par Force ouvrière, revient sur les règles qui s’appliquent aux élections professionnelles et donne ses...

Fonctionnement du CSE : la CPME formule 9 propositions  - © D.R.
Fonctionnement du CSE : la CPME formule 9 propositions - © D.R.

Fonctionnement du CSE : les 9 propositions de la CPME pour bousculer le modèle

Dans la continuité des ordonnances « Macron » de 2017, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) veut proposer « des mesures sociales de simplification pour favoriser le développement économique des TPE-PME. » 9 d’entre elles ...

CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir son mandat - © D.R.
CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir son mandat - © D.R.

Missions et moyens du CSE : les 5 incontournables à savoir pour réussir votre mandat

Les membres du CSE assurent l’expression collective des salariés afin de garantir la prise en compte de leurs intérêts. Lors d’un webinaire en décembre 2023, Guillaume Bard, formateur indépendant auprès des membres du CSE, a fait le point sur les...

Fonctionnement du CSE : panorama du droit à la formation dispensée aux élus  - © D.R.
Fonctionnement du CSE : panorama du droit à la formation dispensée aux élus - © D.R.

Élus de CSE : quels sont vos droits en matière de formation ?

Selon le Code du travail, les membres du CSE disposent de droits à la formation dans le but de les préparer à exercer leur mandat. Panorama du fonctionnement de ce droit à la formation dispensée aux élus représentants du personnel. Deux types de...

Fonctionnement du CSE : la formation pour agir sur la transition écologique  - © D.R.
Fonctionnement du CSE : la formation pour agir sur la transition écologique - © D.R.

Tout savoir sur la formation des élus de CSE pour agir sur la transition écologique

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifie les attributions consultatives du CSE. Il s’agit d’assurer la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions de l’entreprise « notamment au regard des conséquences...

Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.
Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.

Élection CSE : les 6 recommandations du guide de la CGT

Pour être informé sur les revendications et les moyens d’organisation dans son secteur professionnel dans le cadre du renouvellement des CSE, la CGT a publié un guide à l’attention des élus de CSE d’entreprises du secteur privé. 1/ Pour la...

CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.
CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.

CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)

La coordination entre les CSE et les syndicats dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. Quels sont les moyens d’action et les outils stratégiques dont ils disposent pour modifier la réalité de terrain des salariés ? Le...

Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.
Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.

Nouvel élu CSE : les 6 informations clés pour aborder le début de son mandat (Nathalie Attia)

En cette année de renouvellement de CSE, nombreux sont les nouveaux élus. Il est ainsi essentiel pour ces derniers d’appréhender les enjeux de leur mandat. Un webinaire au cours duquel Nathalie Attia, formatrice en droit social, donne les clés...

Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.
Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.

Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...

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Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.

CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...

Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise  - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points  - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail… Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la libert...

Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.
Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)

La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...

Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.

CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7...

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

La loi Waserman de 2022 vise à protéger les lanceurs d’alerte salariés qui dénoncent des malversations financières, ou toutes formes de harcèlements moral et sexuel. Quel rôle peuvent jouer les élus et les organisations syndicales dans...