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  • Les mandats du CSE

Quels sont les différents mandats dans un CSE?

À la une

Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia)

Mandats
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.
Malversations financières et corruption : quel est le rôle des élus ? (colloque Technologia) - © D.R.

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT

Mandats
Élections de la fonction publique : la CGT prend la première place, devant FO et la CFDT - © D.R.
Élections de la fonction publique : la CGT prend la première place, devant FO et la CFDT - © D.R.

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

Mandats

A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l'état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes. La constitution des listes Pour 76 % des représentants du personnel, les difficultés concernent la constitution des listes, notamment pour les…

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »

MandatsContenu sponsorisé

Instituée dans le cadre des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des CE, CHSCT et DP a donné naissance au Comité Social et Economique. Si les élus du CSE disposent d’un droit à la formation, force est de constater que nombre d’entre eux ne s’en emparent pas encore. Le point sur l’importance d’acquérir les connaissances nécessaires afin d’exécuter efficacement son…

Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.
Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.
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Actualités

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Mandats

Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le 10/03/2022, le cabinet de conseil et de formation Comité Conseils fait le point sur les rôles respectifs et les missions du secrétaire,…

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha
Mandats

Lancement du Guide du Routard de l'élu du CSE au salon Eluceo
Mandats

Le CSE central : mission, élus et moyens
Mandats

CSE : la mise en place des représentants de proximité
Mandats

Le mandat d’administrateur salarié : conditions et responsabilités
Mandats

Les commissions du CSE : rôles, missions, commissions obligatoires

Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)

Mandats

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021.La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et professionnelles est fixée du 06/12/2021 à 12h00 au lundi 20/12/2021 à…

Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO) - © D.R.
Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO) - © D.R.
Mandats

Tout sur les formations pour les CSE

Mandats

Pratique-NAO : Comment négocier les augmentations de salaire ?
Mandats

Qu’est-ce qu’un mandat de membre de CSE ?

Pratiques

Parution du Guide pratique des élections professionnelles

Mandats

Le Guide pratique des élections professionnelles est paru en mai 2022 aux éditions Gereso. Rédigé par Henri Grego, consultant-formateur en droit social, sous forme de 260 questions-réponses, cet ouvrage permet de connaître la réglementation des élections professionnelles et les opérations incontournables, depuis la convocation des syndicats jusqu’à la proclamation des résultats. A…

Parution du Guide pratique des élections professionnelles
Parution du Guide pratique des élections professionnelles

Formation SSCT : rôle, objectifs, durée et financement

Mandats

Conformément à l’article L2315-18 du Code du Travail, les membres de la CSSCT bénéficient à leur demande d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Quels sont les objectifs et la durée de cette formation ? Comment faire sa demande de formation et qui la finance ? D’après les articles L2315-36 et L2315-37 du Code du Travail, la mise en place…

Formation SSCT : son rôle, ses objectifs, sa durée et ses modes de financement - © D.R.
Formation SSCT : son rôle, ses objectifs, sa durée et ses modes de financement - © D.R.

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

Mandats

Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail, rendu public par France Stratégie le 16 décembre 2021, fournit des chiffres clés sur l’activité des CSE. Un CSE dans 89 934 établissements 89 934 établissements ont mis en place un CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 :…

Les chiffres clés des CSE post-ordonnances
Les chiffres clés des CSE post-ordonnances

CSE : quelle gestion des heures de délégation ?

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation, qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise. Les crédits d’heures mensuels varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. C’est l’article R2314-1 du Code du Travail qui fixe précisément le crédit d’heures mensuel de délégation et le total d’heures de…

Gérer les heures de délégation pour les CSE : les principaux points - © D.R.
Gérer les heures de délégation pour les CSE : les principaux points - © D.R.

Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Mandats

Par délégation du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reçoit des missions en lien avec la santé et la sécurité des conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité, d’après l’article L2315-38 du Code du Travail. D’après les articles L2315-36 et L2315-37 du Code du Travail, la mise en place de la…

Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE

Mandats

Les activités sociales et culturelles, prises en charge par le CSE, visent à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Voici les modalités. Le CSE des entreprises de 50 salariés et plus assure la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise, d’après le Code du Travail, art. L2312-78.Il est libre de choisir les activités qu’il veut mettre en place, parmi…

Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE
Gestion des activités sociales et culturelles : le rôle du CSE
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Invités

Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »

Mandats

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations syndicales ».C’est notamment ce qui ressort de l'étude pour le Comité d’évaluation des ordonnances travail, à laquelle a participé le Groupe Alpha,…

Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.

Clément Peytavin, Solutions CSE : « Les CSE cherchent surtout la nouveauté dans nos salons pros »

Mandats

Le salon Solutions CSE (ex-SalonsCE & FranceCE) est un espace de rencontre entre les représentants du personnel qui se déroule du 22 au 24 mars 2022 à Paris. L’occasion de s’informer avec 350 exposants sur l’offre nationale CSE. Observateur privilégié de l'évolution des attentes des CSE, Clément Peytavin, directeur communication et marketing de Solutions CSE, évoque les…

Salon Solutions CSE : Clément Peytavin, directeur communication et marketing de l'événement - © D.R.
Salon Solutions CSE : Clément Peytavin, directeur communication et marketing de l'événement - © D.R.
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