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  • Les mandats du CSE

Quels sont les différents mandats dans un CSE?

À la une

Election CSE : les 6 recommandations du guide de la CGT

Mandats
Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.
Elections CSE : les six enseignement du guide de la CGT - © D.R.

Nouvel élu CSE : les 6 informations clés pour aborder le début de son mandat (Nathalie Attia)

Mandats
Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.
Election CSE : les 6 informations clés à connaître pour un début de mandat - © D.R.

Règlement intérieur : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action du comité

MandatsContenu sponsorisé

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur permet d’établir les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise. A l’heure où un grand nombre de CSE sont en train...

Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.
Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour maîtriser et sécuriser l’action des élus - © D.R.

CSE : utilisation, composition et accès au local mis à la disposition des élus

Mandats

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. L’employeur met à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire ...

Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le local mis à disposition des élus - © D.R.
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Actualités

Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral

Mandats

La renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Un salarié, ayant renoncé à cette désignation, peut être désigné une nouvelle fois au cours du...

CSE : la renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral - © Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR
CSE : la renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral - © Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR
Mandats

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT
Mandats

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau
Mandats

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
MandatsContenu sponsorisé

« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »
Mandats

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha

Lancement du Guide du Routard de l'élu du CSE au salon Eluceo

Mandats

A l’occasion de la sortie du premier Guide du Routard de l’élu du CSE, les rédacteurs experts de Secafi (Groupe ALPHA) et Atlantes Avocats et les partenaires du Guide (Macif et Helfrich) se sont réunis pour une séance de dédicace à Eluceo, le...

L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.
L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.
Mandats

Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement
Mandats

CSE : la mise en place des représentants de proximité
Mandats

Le mandat d’administrateur salarié : conditions et responsabilités
Mandats

Les commissions du CSE : rôles, missions, commissions obligatoires

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Pratiques

CSE et syndicats : les actions pour défendre les intérêts des salariés (focus Technologia)

Mandats

La coordination entre les CSE et les syndicats dans l’entreprise est de défendre les intérêts des travailleurs. Quels sont les moyens d’action et les outils stratégiques dont ils disposent pour modifier la réalité de terrain des salariés ? Le...

CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.
CSE et syndicalisme : les moyens d’action et les outils stratégiques pour défendre les salariés - © D.R.

Fonctionnement du CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?

Mandats

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises employant 11 salariés et plus. Ce seuil doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L2311-2 du Code du travail). Le calcul de l’effectif est soumis à un certain nombre...

Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.
Fonctionnement du CSE : le calcul de l’effectif de l’entreprise - © D.R.

Fonctionnement du CSE : la liberté de déplacements des élus en 4 points

Mandats

Sortir de l’entreprise pour suivre une formation, aller à la rencontre des salariés, se rendre sur un autre site de travail…Le Code du travail donne le droit aux représentants du personnel de circuler dans l’entreprise. Périmètre de la liberté de...

La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.
La liberté de déplacements des élus de CSE en 4 points - © D.R.

Election CSE : les 4 points de négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Mandats

Préalablement à l'élection, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Ce document fixe les modalités de l'élection. L’invitation des organisations syndicales à la...

Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.
Election CSE : le protocole d’accord préélectoral (PAP) en 4 points - © D.R.

CSE : les 4 évolutions de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares)

Mandats

La couverture des entreprises par au moins une instance représentative du personnel en 2021 connaît des évolutions, d’après l'étude publiée le 1er juin 2023 par la Dares. Proportion des entreprises dotées d’une IRPSur la proportion des...

CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.
CSE : état des lieux de la couverture des entreprises par une IRP en 2021 (Dares) - © D.R.

CSE : Les 7 questions clés d’une élection réussie (focus SLIB)

Mandats

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7...

Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
Elections de CSE : les 7 questions incontournables - © D.R.
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Invités

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Mandats

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »

Mandats

Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand

Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »

Mandats

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...

Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.
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