Fonctionnement
IRP : pendant leur mandat, l'évolution de la rémunération s’apprécie selon une comparaison annuelle  - © D.R.
IRP : pendant leur mandat, l'évolution de la rémunération s’apprécie selon une comparaison annuelle - © D.R.

Droit des IRP : comment s’apprécie l'évolution de la rémunération pendant le mandat ?

L’évolution de la rémunération des représentants du personnel, dont le nombre d’heures de délégation dépasse 30 % de la durée du travail, s’apprécie selon une comparaison annuelle avec un panel de salariés relevant du même coefficient, pour le...

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « Les incontournables à savoir sur la formation des élus de CSE »

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, un organisme de formation de Secafi et d’Atlantes Avocats à l’attention des représentants du personnel, donne ses conseils pratiques aux élus en matière de formation. Qu’observez-vous concernant les...

CSE : la renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral - © Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR
CSE : la renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral - © Patrick Janicek / CC BY 2.0 FR

Délégué syndical : la renonciation à être désigné ne vaut pas pour tout le cycle électoral

La renonciation à être désigné délégué syndical ne vaut pas pour tout le cycle électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Un salarié, ayant renoncé à cette désignation, peut être désigné une nouvelle fois au cours du...

Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.
Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio - © D.R.

A. Leclercq (Delegatio) : « La transparence des heures de délégation crédibilise le dialogue social »

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation qui leur permet d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio, solution de...

Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand
Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa - © Sacha Lenormand © Sacha Lenormand

Nicolas Cauchy (Prometéa) : « La formation des élus passe par la culture générale du dialogue social »

Confrontés à de nombreuses réformes du Code du travail dans l’exercice de leur mandat, les élus doivent gérer des enjeux nouveaux, toujours plus complexes. Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, nouvel organisme de formation du Groupe...

Élections de la fonction publique : la CGT prend la première place, devant FO et la CFDT - © D.R.
Élections de la fonction publique : la CGT prend la première place, devant FO et la CFDT - © D.R.

Élections de la fonction publique : la CGT devant FO et la CFDT

Les élections professionnelles, qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022, ont été marquées par le recul de la CFDT, désormais à la troisième place. Par ailleurs, certaines organisations syndicales ont déploré « le mauvais déroulement » de...

Catherine Davico-Hoarau, avocate associée du cabinet Coblence - © D.R.
Catherine Davico-Hoarau, avocate associée du cabinet Coblence - © D.R.

Les cadres de direction sont désormais électeurs au CSE / Eclairage juridique de C. Davico-Hoarau

Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi révise les règles relatives à l'électorat aux élections du CSE. Il s’agit de permettre aux représentants de l’employeur de...

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)
Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

Renouvellement des CSE : 60 % des élus ne sont pas (ou peu) sereins (étude Syndex)

A la veille du renouvellement des CSE, les représentants du personnel se montrent peu sereins. C’est notamment ce que révèle une étude du cabinet Syndex sur l'état d’esprit des élus, menée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 561 personnes...

Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.
Grégory Bourré, consultant- formateur en droit social et stratégie, Groupe Apex-Isast - © D.R.

« Avec la formation, le CSE peut devenir un véritable levier de performance »

Instituée dans le cadre des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des CE, CHSCT et DP a donné naissance au Comité Social et Economique. Si les élus du CSE disposent d’un droit à la formation, force est de constater que nombre d’entre...

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Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.

Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le...

1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.
1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha

Comprendre les ressorts du dialogue social dans l’entreprise, c’est l’ambition du Baromètre du dialogue social réalisé par le Groupe Alpha et publié le 7 mars 2022. Il s’agit d'éclairer un aspect qui reste mal traité : les débats entre directions...

L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.
L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.

Lancement du Guide du Routard de l'élu du CSE au salon Eluceo

A l’occasion de la sortie du premier Guide du Routard de l’élu du CSE, les rédacteurs experts de Secafi (Groupe ALPHA) et Atlantes Avocats et les partenaires du Guide (Macif et Helfrich) se sont réunis pour une séance de dédicace à Eluceo, le...

Fonctionnement, composition et budget du CSE central - © D.R.
Fonctionnement, composition et budget du CSE central - © D.R.

Le CSE central : mission, élus et budget de fonctionnement

Si l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés et, s’il existe au moins 2 établissements distincts, tout employeur doit mettre en place un CSE central (CSEC). Mission, élus et budget de fonctionnement de cette instance. Mise en place La mise...

Salon Solutions CSE : Clément Peytavin, directeur communication et marketing de l'événement - © D.R.
Salon Solutions CSE : Clément Peytavin, directeur communication et marketing de l'événement - © D.R.

Clément Peytavin (Solutions CSE) : « Les CSE cherchent surtout la nouveauté dans nos salons pros »

Le salon Solutions CSE (ex-SalonsCE & FranceCE) est un espace de rencontre entre les représentants du personnel qui se déroule du 22 au 24 mars 2022 à Paris. L’occasion de s’informer avec 350 exposants sur l’offre nationale CSE. Observateur...

CSE : comment mettre en place  des représentants de proximité ?  - © D.R.
CSE : comment mettre en place des représentants de proximité ? - © D.R.

CSE : la mise en place des représentants de proximité

Quel est le rôle d’un représentant de proximité ? La mise en place de représentants de proximité s’effectue uniquement par accord, qui définit leur rôle, leurs moyens et leur fonctionnement. Pour retrouver des relais locaux à l’heure de la...