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Tout savoir sur les prérogatives du CSE

À la une

Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)

Prérogatives
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.
Focus AKP Conseils : quel bilan à tirer des CSE, quels points d’amélioration à renégocier ? - © D.R.

Une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? (via La Revue de l’IRES)

Prérogatives
L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.
L'état de la négociation collective : un focus dans le numéro de mars 2023 de La Revue de l’IRES - © D.R.

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique 2023 publié au Journal officiel

Prérogatives

Le nouveau barème forfaitaire, permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule, est entré en vigueur le 8 avril 2023. Voici le dispositif. Le barème kilométrique s’applique pour l’imposition des revenus de l’année 2022, déclarés en 2023.Par étapes successives, le dispositif :a été fixé par un arrêté du 27 mars 2023, a été publié au JO du 7 avril…

Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - ©  D.R. - © D.R.
Déplacements professionnels : le nouveau barème kilométrique publié au JO - © D.R. - © D.R.

Armand Blondeau (Printemps écologique) : « L'écologie doit devenir un vrai enjeu de dialogue social »

Prérogatives

Afin de favoriser la transformation écologique des PME, le Printemps écologique propose des outils pour les représentants du personnel. Armand Blondeau, cofondateur de ce syndicat créé en 2020, explique l’importance des enjeux environnementaux dans le dialogue social. Quelle est votre action auprès des élus de CSE ?Le Printemps écologique a été lancé par un collectif de 50 salariés en…

Armand Blondeau, cofondateur du syndicat Printemps écologique - © D.R.
Armand Blondeau, cofondateur du syndicat Printemps écologique - © D.R.
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Actualités

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Prérogatives

Dans les comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les formations spécialisées SSCT (F3SCT) sont chargées de participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Elles sont mises en place à titre facultatif ou obligatoire, selon l’effectif de l’établissement. Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le…

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
PrérogativesContenu sponsorisé

Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?

Prérogatives

Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)

Prérogatives

Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales

Prérogatives

CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale

Prérogatives / Vidéo

Webinaire en replay : Le Guide du Routard de l’élu du CSE

Prérogatives

NAO : sujets obligatoires, périodicité et modalités d’organisation

Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?

Prérogatives

Le lien entre le CSE et les salariés passe par une bonne connaissance des attentes et des actions possibles. Pour mener à bien une communication de qualité et prendre en compte les intérêts des salariés, le CSE doit être en mesure de les informer collectivement. La communication du CSE va nécessairement de pair avec ses missions et ses actions, comme le rapport d’activité et de gestion ou…

Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Prérogatives

Les enjeux de santé au travail post Covid : quel rôle pour les CSE ? (François Cochet, SECAFI )

Prérogatives

Les restructurations : le rôle du CSE et des Organisations Syndicales (Atlantes Avocats)

Prérogatives

Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE

Prérogatives

Comment le CSE peut-il favoriser le bien-être au travail ?

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Pratiques

Logement social et CSE : les points de vigilance dans les négociations (focus Syndex)

Prérogatives

Lors d’un webinaire le 21 mars 2023, le cabinet Syndex s’est penché sur les enjeux des négociations et des consultations des CSE concernant dans le logement social dans un contexte d’inflation. L’impact de l’inflation sur les acteurs du logement socialL’impact de l’inflation sur les acteurs du logement social est de plusieurs natures."On peut distinguer des impacts opérationnels,…

Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.
Logement social : les points de vigilance pour les négociations avec un CSE (focus Syndex) - © D.R.

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? (webinaire Secafi)

Prérogatives

La crise énergétique génère une pression nouvelle sur des pans entiers de l’économie et amènera des arbitrages pour les salariés (rémunérations, conditions de travail…). Comment les élus de CSE peuvent-ils se saisir de ces enjeux dans le cadre des prochaines procédures d’informations-consultations ? Focus avec le webinaire organisé par Secafi le 3 février 2023. La forte hausse…

Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ?  - © D.R.
Comment les élus CSE peuvent-ils agir face à la crise énergétique ? - © D.R.

Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE

Prérogatives

Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la conformité RGPD, a fait le point sur l’attention à porter sur la collecte de certaines données. Pourquoi les CSE sont-ils concernés ?Les CSE ont accès…

 RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay
RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?

Prérogatives

Avec la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats Atlantes a analysé les nouveaux enjeux de la représentation des agents de la fonction publique hospitalière. Les objectifs de la réformeLa fusion des…

 Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.

CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats

Prérogatives

Après la promulgation des ordonnances Macron en 2017, une part importante des premières élections de renouvellement des représentants du personnel de CSE démarre. David Guillouet et Louise Peugny, avocats associés du cabinet Voltaire Avocats spécialisé en droit social, font le point sur le bilan et les enjeux de cette élection. Les constats Centralisation plus forte du dialogue social…

Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats  - © D.R.
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.

CSE : comment investir le droit à la formation économique ?

Prérogatives

La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur le fonctionnement de ce droit. La formation économique a vocation à permettre aux membres du CSE de comprendre :Leurs rôles et…

CSE : comment investir le droit à la formation économique ?  - © D.R.
CSE : comment investir le droit à la formation économique ? - © D.R.
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Invités

A. Risbourg (Karbon Ethic) : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »

Prérogatives

S’agissant des enjeux environnementaux, les représentants du personnel ont besoin d'être mieux formés. C’est le constat d’Alain Risbourg, consultant et expert de l’association Karbon Ethic. Il accompagne les CSE dans leurs nouvelles attributions liées à l’environnement. Comment les élus peuvent-ils se saisir de ces sujets ? Comment sensibiliser les élus aux enjeux environnementaux…

Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.
Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.

G. Sauvage (Secafi) : « L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE »

Prérogatives

Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses préconisations. Quelles sont les informations de base à connaître pour établir un rapport de fin de mandat ?Les élus ont l’obligation de rendre…

Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.
Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.

Alexandre Messaksoudy (Syndex) : « Les CSSCT sont souvent des coquilles vides »

Prérogatives

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT. Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus…

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT  - © D.R.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.
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