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Tout savoir sur les prérogatives du CSE

À la une

Alain Risbourg, Karbon Ethic : « La sensibilisation ludique aux enjeux environnementaux est efficace »

Prérogatives
Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.
Alain Risbourg, Karbon Ethic - © D.R.

CSE : quel bilan et quel renouvellement ? Focus avec Voltaire Avocats

Prérogatives
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.
Louise Peugny et David Guillouet, avocats associés Voltaire Avocats - © D.R.

CSE : comment investir le droit à la formation économique ?

Prérogatives

La formation économique est incontournable pour les élus CSE des entreprises de plus de 50 salariés (article L 2315-63 du Code du Travail). A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 21 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur le fonctionnement de ce droit. La formation économique a vocation à permettre aux membres du CSE de comprendre :Leurs rôles et…

CSE : comment investir le droit à la formation économique ? - © D.R.
CSE : comment investir le droit à la formation économique ? - © D.R.

Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?

Prérogatives

De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, Comité Conseils, une société de conseil et de formation et le cabinet Vaudoyer, un cabinet d’expertise comptable spécialisé auprès des CSE, donnent leurs points de vigilance aux élus. Initiative des élections et information du personnelL’initiative des…

Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?
Maîtriser les élections du CSE : quels sont les points de vigilance ?
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Actualités

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT

Prérogatives

Dans les comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les formations spécialisées SSCT (F3SCT) sont chargées de participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Elles sont mises en place à titre facultatif ou obligatoire, selon l’effectif de l’établissement. Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le…

Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
Fonction publique : enjeux, fonctionnement et attributions des formations spécialisées SSCT
PrérogativesContenu sponsorisé

Tutoriel APEX-ISAST : comment établir un ordre du jour du CSE ?

Prérogatives

Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)
Prérogatives

Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales
Prérogatives

CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale

Prérogatives / Vidéo

Webinaire en replay : Le Guide du Routard de l’élu du CSE

Prérogatives

NAO : sujets obligatoires, périodicité et modalités d’organisation

Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?

Prérogatives

Le lien entre le CSE et les salariés passe par une bonne connaissance des attentes et des actions possibles. Pour mener à bien une communication de qualité et prendre en compte les intérêts des salariés, le CSE doit être en mesure de les informer collectivement. La communication du CSE va nécessairement de pair avec ses missions et ses actions, comme le rapport d’activité et de gestion ou…

Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Comment communiquer efficacement à destination des salariés ?
Prérogatives

Les enjeux de santé au travail post Covid : quel rôle pour les CSE ? (François Cochet, SECAFI )
Prérogatives

Les restructurations : le rôle du CSE et des Organisations Syndicales (Atlantes Avocats)
Prérogatives

Tout sur le droit d’alerte que vous pouvez exercer en qualité d’élus du CSE

Prérogatives

Comment le CSE peut-il favoriser le bien-être au travail ?

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Pratiques

Les obligations RGPD et les points de vigilance pour les CSE

Prérogatives

Le RGPD est un sujet d’actualité qui soulève de nombreuses questions de la part des élus CSE. Lors d’un webinaire de Henley IT organisé le 17 janvier 2023, Sabine Abecassis, avocate spécialisée dans la protection des données et la conformité RGPD, a fait le point sur l’attention à porter sur la collecte de certaines données. Pourquoi les CSE sont-ils concernés ?Les CSE ont accès…

RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay
RGPD et CSE : les obligations et les points de vigilance - © Pixabay

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ?

Prérogatives

Avec la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement affirmait que le dialogue dans la fonction publique était « fragmenté, excessivement lourd et sous-performant ».Lors d’un webinaire le 9 décembre 2022, le cabinet d’avocats Atlantes a analysé les nouveaux enjeux de la représentation des agents de la fonction publique hospitalière. Les objectifs de la réformeLa fusion des…

Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.
Représentation des agents de la fonction publique hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux ? - © D.R.

Le CSE face à l’entrave : quelles sont les différentes possibilités d’action ?

Prérogatives

Lorsqu’un employeur fait obstacle à l’action des représentants du personnel dans l’entreprise, il y a un délit d’entrave. A l’occasion d’une conférence au salon Solutions CSE le 20 septembre 2022, le cabinet Atlantes a fait le point sur ce qui caractérise une entrave et sur les possibilités d’actions du CSE. Qu’est-ce qu’une entrave ?L’entrave est le non-respect par l’employeur des…

Le CSE face à l’entrave : les diverses possibilités d’action - © D.R.
Le CSE face à l’entrave : les diverses possibilités d’action - © D.R.

CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay

Prérogatives / Vidéo

Dans le cadre de la prochaine vague d’élections des CSE, il est recommandé d’anticiper la préparation de plusieurs points. Le webinaire est disponible en session de rattrapage sur la chaîne YouTube de CSE Matin. Ce webinaire CSE Matin, dédié au renouvellement des instances, a été organisé le 13 octobre 2022, avec Xavier DUBOC, Directeur régional du bureau Apex-Isast Auvergne…

CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay - © D.R.
CSE : comment réussir ses prochaines élections ? Le webinar en replay - © D.R.

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Prérogatives

Dans 90 % des cas, une décision d’inaptitude conduit à une perte d’emploi, et près de la moitié des licenciements pour inaptitude conduisent à du chômage de longue durée. Syndex, le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel, fait le point sur les moyens d’action dont dispose le CSE en cas d’inaptitude d’un salarié, lors d’une conférence au salon Solutions CSE le…

Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié
Le CSE acteur en cas d’inaptitude d’un salarié

Les transitions professionnelles dans l’urgence de la transition écologique (séminaire emploi)

Prérogatives

Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les enjeux environnementaux figurent dans les attributions générales des CSE. Mais où commencent et quand finissent ces « conséquences environnementales » ?C'était notamment l’une des interrogations de Nicolas Fourmont, expert en dialogue social et environnemental du cabinet Gate 17, lors du séminaire emploi "Les transitions…

Nicolas Fourmont, expert en dialogue social et environnemental du cabinet Gate 17 - © D.R.
Nicolas Fourmont, expert en dialogue social et environnemental du cabinet Gate 17 - © D.R.
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Invités

L’obligation de rédaction du rapport de fin de mandat est profitable aux CSE » G.Sauvage (Secafi)

Prérogatives

Les élus du CSE sortant doivent effectuer un compte rendu de leur mandat et le transmettre au nouveau CSE. Guillaume Sauvage, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Secafi, fait le point sur ce rapport de fin de mandat et livre ses préconisations. Quelles sont les informations de base à connaître pour établir un rapport de fin de mandat ?Les élus ont l’obligation de rendre…

Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.
Guillaume Sauvage, expert-comptable Secafi - © D.R.

« Les CSSCT sont souvent des coquilles vides » Alexandre Messaksoudy (Syndex)

Prérogatives

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés que ces élus éprouvent dans l’exercice de leur mandat SSCT. Vous êtes formateur SSCT. Qu’observez-vous sur le terrain, au contact des élus…

Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.
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