Assurance maladie : « Supprimer l’indemnisation des arrêts de moins de 8 jours » (Cour des comptes)
Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 29 mai 2024, la Cour des comptes a notamment proposé la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. L’objectif serait de...
PSE : l’employeur doit justifier le périmètre de reclassement qu’il a lui-même établi
L’employeur, qui n’envoie aucun courrier de recherche de reclassement aux entités du groupe et qui ne justifie pas du périmètre qu’il a lui-même établi, ne respecte pas son obligation individuelle de reclassement, juge la Cour de cassation dans...
Assurance chômage : la réforme mécontente les organisations syndicales
La réforme de l’assurance chômage va modifier notamment les conditions d’accès au chômage en passant de 6 mois d’activité au cours des 24 derniers mois à 8 mois sur une période de 20 mois. Les organisations syndicales s’y opposent vivement. Le...
Aurélien Hinard (Secafi) : « Anticiper le risque Urssaf passe par la formation des élus »
Retracer l’ensemble des prestations sociales en vue d’une conformité à la réglementation peut être fastidieux et nécessite parfois l’accompagnement d’un expert. Aurélien Hinard, directeur de mission Secafi à Marseille, accompagne les CSE sur leur...
Participation : les salariés expatriés ne peuvent être exclus du bénéfice de la participation
La clause excluant les salariés expatriés du bénéfice de la participation et de l’intéressement est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mai 2024. Le contexteUn salarié est embauché le 17 septembre 1992 en qualité de...
Europe sociale : la position des candidats aux élections européennes (débat CFDT)
La CFDT a invité, le 23 mai 2024, les candidats aux élections européennes pour échanger, entre autres, sur leur vision de l’Europe sociale. « Baisser les impôts de production et les cotisations sociales » (Aurélien Caron, Les Républicains)"Sur...
L’absence de consultation des IRP sur l’horaire ne permet pas au salarié de choisir son planning
Un salarié ne peut pas se présenter sur son lieu de travail à l’heure de son choix sans respecter le planning de service, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas consulté les IRP au moment...
Assurance chômage : « C’est la réforme de trop » (Martine Froger, députée Liot)
Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale le 21 mai 2024, le groupe « Libertés, indépendants, outre-mer et territoires » (Liot) a présenté sa proposition de loi n° 2550 visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir...
Mohamed Sylla (UNSA) : « Le CSE n’est pas un simple guichet proposant diverses activités sociales »
Secrétaire général UNSA-Lidl et juge au Conseil des prud’hommes, Mohamed Sylla analyse les évolutions qu’il observe dans les instances représentatives du personnel, en particulièrement sur les enjeux relatifs aux activités sociales et...
Rompre une période d’essai en même temps qu’une grossesse laisse supposer une discrimination
La rupture d’une période d’essai concomitamment à l’annonce de l'état de grossesse d’une salariée laisse supposer l’existence d’une discrimination, juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 14 février 2024. Il appartient à l’employeur de...
Assurance chômage : le décret de carence fixant les règles d’indemnisation publié d’ici le 30/06/2024
« Le Gouvernement est dans l’obligation de reprendre la main sur l’assurance chômage : en l’absence d’accord, elle cesserait de fonctionner à partir du 1er juillet 2024. Ce n’est pas acceptable. Le Gouvernement prendra donc ses responsabilités et...
Benoît Vernier (CFDT) : « Le syndicalisme, une manière de trouver un autre sens au travail »
Délégué syndical central CFDT Stellantis Auto et secrétaire de CSE du site de Sochaux Belchamp, Benoît Vernier aborde son parcours syndical à la CFDT qui a débuté en 2014. Il livre ses réflexions sur le sens de l’engagement, ainsi que sur...
Les NAO peuvent être conduites au niveau des divisions opérationnelles de l’entreprise
Un accord collectif, négocié et signé aux conditions de droit commun, peut définir les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite dans les entreprises comportant des établissements distincts, selon la Cour de cassation dans un arrêt...
Droit des salariés : les 5 enseignements de la Dares sur les grèves en 2022
2,4 % des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail en 2022. C’est une augmentation de 0,8 point par rapport à 2021, selon l’enquête annuelle sur les grèves publiée...
Charles Huet (la carte française) : « Remettre du sens et de la cohérence dans les budgets ASC »
En relocalisant ses budgets cadeaux, les CSE peuvent contribuer à une consommation plus écologique. C’est l’objectif porté par Charles Huet, co-fondateur de la carte française, qui explique l’importance du rôle des élus sur une économie plus...
CSE : réélection du comité de direction de Syndex
Le nouveau comité de direction de la SCOP Syndex, un cabinet d’expertise destiné à l’accompagnement des CSE et des organisations syndicales, a été réélu le 3 avril 2024 lors de l’assemblée générale.Renouvelé pour trois ans, le comité a pour...