Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation
Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...
Tancrède du Réau (Sorewards) : « Les élus de CSE peuvent participer à l'économie sociale et solidaire »
« Inscrire les ASC dans une économie sociale et solidaire ». C’est l’objectif de Tancrède du Réau, cofondateur de Sorewards, une carte cadeau universelle et solidaire pour les élus de CSE. Comment avez-vous eu l’idée d’une carte universelle et...
Droit des salariés : un intérimaire a droit à la prime de pouvoir d’achat dans l’entreprise
Le travailleur temporaire peut prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023. ÉclairageUn salarié intérimaire exécute...
Benjamin Suchar (Worklife) : « Plafonner les commissions des titres-restaurant, la seule alternative »
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023 sur le marché des titres-restaurant. Benjamin Suchar, directeur général et cofondateur de l’émetteur de titres-restaurant Worklife (en cours de rapprochement avec...
Lanceur d’alerte : la charge de la preuve de la nullité du licenciement dépend de la cause invoquée
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture du contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour...
Martine Lalevée (Secafi) : « La politique sociale doit servir la pérennité de l’entreprise »
Les données de la politique sociale d’une entreprise sont importantes pour les représentants des salariés. Elles doivent être décryptées pour préparer au mieux les négociations collectives. Consultante et analyste économique, financière et...
Syndicat : Christiane Benner élue présidente d’IG Metall
Le 23 octobre 2023, lors du congrès du syndicat allemand de l’industrie IG Metall à Francfort-sur-le-Main, Christiane Benner a été élue présidente de l’organisation. C’est la première fois que ce plus grand syndicat indépendant du monde, qui...
L’ordre du jour résulte « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a estimé que l’ordre du jour résultait « du seul accord commun » entre l’employeur et le secrétaire du CSEE. Toute autre forme d’injonction à transcrire fidèlement les questions porterait...
Conférence sociale : les 5 annonces d’Elisabeth Borne
« Je vous propose la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations. Il permettra de suivre et d’accompagner la révision des classifications et de prévenir le tassement des grilles », a déclaré la Première ministre Élisabeth Borne en clôture...
Election CSE : L’employeur ne peut écarter le statut protecteur du salarié s’il ne l’a pas contesté
L’employeur, qui ne conteste pas la régularité de la candidature du salarié aux élections professionnelles dans les délais légaux, ne peut pas ensuite prétendre que cette candidature est frauduleuse pour écarter la procédure d’autorisation...
Conférence sociale : les réactions contrastées des organisations syndicales
A l’issue de la conférence sociale sur les salaires organisée par le Gouvernement, les organisations syndicales ont à la fois exprimé leur déception et souligné les avancées sur certains sujets de revendication. CFDTYvan Ricordeau, secrétaire...
Séverin Prats (éthi’Kdo) : « L’engagement environnemental, une tendance de fond des CSE »
Les CSE sont de plus en plus nombreux à vouloir contribuer au pouvoir d’achat des salariés tout en s’inscrivant dans une consommation durable. Séverin Prats, président et cofondateur d'éthi’Kdo et d'éthiK’avantages, fait le point sur cette...
Titres-restaurant : les 5 recommandations de l’Autorité de la concurrence au Gouvernement
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement le 17 octobre 2023. Elle recommande notamment l’obligation la dématérialisation des titres-restaurant, la recherche d’une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force...
BDESE : l’employeur n’est pas obligé de négocier avec les syndicats pour conclure un accord
L’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales pour boucler un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE, selon la Cour de cassation dans un arrêt du...
Aymard Leclercq (Delegatio) : « L'élection du CSE sert à structurer le dialogue social en entreprise »
Le renouvellement d’une grande partie de CSE est à boucler d’ici fin 2023. Aymard Leclercq, directeur général et fondateur de Delegatio (solution de suivi des heures de délégation des représentants du personnel), fait le point, avec l’appui de la...
ANI Agirc-Arrco : CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO prêts à signer l’accord de pilotage 2023-2026
Ces 4 syndicats ont annoncé leur intention de signer le nouvel accord négocié entre le 4 et 5 octobre sur les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco. En attendant la position définitive de la CGT. CFDT : « Le soutien au pouvoir d’achat des...