ANI partage de la valeur : avec la loi promulguée de transposition, les syndicats réagissent
La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023. Comment les syndicats prennent-ils position ? Objectifs de la loi La loi n° 2023-1107...
L’employeur peut utiliser les évaluations professionnelles comme critères d’ordre des licenciements
L’employeur peut utiliser les résultats des évaluations professionnelles pour appliquer le critère d’ordre des licenciements relatif aux qualités professionnelles des salariés, juge le Conseil d’État, dans un arrêt du 31 octobre 2023. Le...
Alyssa Emmungil (HappyPal) : « les ASC, un premier pas pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés »
Les CSE ont pour mission de démocratiser l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC). À l’occasion des fêtes de Noël à venir, Alyssa Emmungil, dirigeante et cofondatrice de HappyPal, explique comment renforcer le pouvoir d’achat des...
Transition écologique : les 4 pistes d’actions pour favoriser le dialogue social (Syndex/CFDT)
L'étude menée conjointement par la CFDT et Syndex « Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ? », publiée le 23 novembre 2023, émet des recommandations à l’attention des acteurs sociaux. Elles...
Grâce à Drôle de Sciences, offrez un arbre de Noël d’exception à vos collaborateurs !
Découvrez le Noël Scientastique, un évènement clé en main adapté à toutes les catégories d’âge et participez, dès le mois prochain, à la visite des coulisses de l’évènement ! Le point sur cet arbre de Noël atypique, élaboré par Drôle de Sciences...
Marylise Léon (CFDT) : « Les ordonnances Macron sont un pari perdu pour le dialogue social »
Secrétaire générale de la CFDT depuis juin 2023, Marylise Léon aborde son parcours syndical qui a débuté en 2003. Elle livre ses réflexions sur le sens du dialogue social ainsi que sur l’importance de la négociation collective, notamment sur la...
Avantages salariés : la CNTR craint la disparition des titres-restaurant
La prolongation en 2024 de la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires avec des titres-restaurant sera examinée le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale.La Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) craint les effets de la...
Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique
Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, selon la Cour...
CSE : les mandats sont prorogés en cas de saisine de la Dreets pour la répartition des sièges
Lorsque l’autorité administrative est saisie pour fixer la répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux, les mandats des élus en cours sont prorogés de plein droit jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin, juge la...
Assurance chômage :« Je ne dis pas ce jour que le Gouvernement agrée ou n’agrée pas » (Olivier Dussopt)
Le 16 novembre 2023, lors du 54e congrès confédéral de la CFTC à Rennes, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, est intervenu sur la décision d’agréer ou pas l’accord entre le patronat et les syndicats sur...
CFTC : Cyril Chabanier réélu à la présidence (54e Congrès, Rennes)
Le 17 novembre 2023, Cyril Chabanier est réélu à 97,6 % pour un deuxième mandat à la présidence de la CFTC, par 46 des 47 membres de la direction confédérale lors du 54e Congrès de la confédération à Rennes. La CFTC choisit donc la continuité de...
54e congrès de la CFTC : « Il faut produire et dialoguer autrement » (Cyril Chabanier, président CFTC)
Lors du 54e congrès de la CFTC qui a lieu à Rennes du 14 au 17 novembre 2023 et rassemblant 1.200 personnes, le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 %. L’orientation de la CFTCSur un total de 3.910 voix, le rapport d’activité a été approuvé ...
Les jeunes et le dialogue social : les 4 enseignements du baromètre « Réalités du dialogue social »
Pour 72 % des jeunes, les syndicats sont nécessaires dans toutes les entreprises, selon le 4e baromètre « Les jeunes et le dialogue social » publié le 13 novembre 2023 par l’association Réalités du dialogue social. 1/ Les syndicats sont...
ASC : les règles d’attribution des bons d’achat et cadeaux pour les JO Paris 2024 (Urssaf)
Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les...
Youssef Achour (Groupe Up) : « tout l'équilibre du système des titres-restaurant doit être préservé »
Le 17 octobre 2023, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis au Gouvernement sur le marché des titres-restaurant. Youssef Achour, président de la coopérative UpCoop, maison mère du Groupe Up, commente cet avis. Comment réagissez-vous à l’avis...
Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation
Les principales dispositions d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 septembre 2023 ont respecté la portée de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Cet arrêt concernait l’acquisition d’un droit à congés payés...