Election CSE : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS
Un salarié, qui a perdu son mandat de représentant de la section syndicale (RSS) à l’issue des élections professionnelles, ne peut pas être désigné RSS par une autre organisation syndicale avant les 6 mois précédant les prochaines élections, juge...
Fonctionnement du CSE : les prestations autorisées dans les ASC (focus AKP Conseils)
Lors d’une conférence en mars 2023, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et en particulier sur les différentes prestations autorisées. La notion d’ASCDans les...
Transition écologique : la CGT et la CFE-CGC non signataires de l’ANI
L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été conclu le 11 avril 2023. Signé par la CFDT et la CFTC, la CFE-CGC et la CGT ont annoncé le 22 mai qu’elles ne le signeraient pas, dénonçant notamment « un texte non prescriptif de...
V.Jacquemond (Groupe Alpha) : « Le renforcement du rôle des représentants de proximité est nécessaire »
Dans les entreprises multisites, la centralisation des CSE conduit à un éloignement des représentants du personnel du terrain, rarement compensé par la mise en place de représentants de proximité. C’est l’analyse de Vincent Jacquemond, Directeur...
Guide CFE-CGC : comment mettre la transition écologique dans la négociation collective ?
Pour la mise en œuvre la transition écologique dans la négociation collective, le guide de la CFE-CGC, paru en avril 2023, propose des pistes pour appuyer les revendications en matière de RSE. Le point sur les différentes mesures proposées. Les...
GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures concernant l’effectif
Le CSE doit être consulté sur les mesures ponctuelles découlant d’un accord GPEC relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 2023. Le contexte Un accord GPEC est...
GEPP : comment le CSE peut négocier un accord adapté ? Un focus Miroir Social - Syndex
Lors d’un webinaire le 12 mai 2023, Miroir Social et le cabinet Syndex se sont penchés sur les enjeux de négociation collective de la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP, qui remplace la GEPC). Le contenu de la négociation...
Philippe Gaborieau (CGT) : « Les accidents et les morts au travail sont des sujets centraux »
Militant à la CGT depuis 1997, Philippe Gaborieau trouve dans son engagement syndical une manière de faire respecter les droits des salariés. En particulier la santé et la sécurité au travail. Impliqué dans le soutien des familles de travailleurs...
CNTR : titres-restaurant, un levier pour la qualité de vie au travail ?
Reposant sur l’articulation des rôles de l’État, des entreprises et des représentants des salariés, le titre-restaurant peut contribuer à la qualité de vie au travail. Lors d’un point presse organisé le 10 mai 2023, la Commission nationale des...
Dérèglement climatique : les recommandations du CESE sur la santé au travail
La santé étant impactée par l’environnement, il est essentiel de décloisonner le sujet santé et de le penser à un niveau global. Face aux conséquences du dérèglement climatique, comment agir sur le volet de la santé au travail ? Sur ces...
CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre
Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023. Le contexteLes...
Luc Mathieu (CFDT) : « Je connais peu d’engagement aussi émancipateur que le syndicalisme »
Secrétaire national CFDT en charge des politiques économiques, de l’épargne salariale, des politiques de rémunération, pouvoir d’achat, consommation, du numérique et de la politique vers les cadres, Luc Mathieu aborde son parcours syndical et le...
Edenred ProwebCE signe un partenariat avec Carrefour Voyages et propose aux CSE une solution inédite
Edenred ProwebCE, leader du marché des solutions à destination des CSE, a noué un partenariat avec Carrefour Voyages. L’objectif ? Permettre aux utilisateurs de Meyclub, sa plateforme d’avantages en ligne, d’accéder à une solution vacances...
Réforme des retraites : 14e journée de mobilisation prévue le 06 juin 2023 par l’intersyndicale
Après la 13e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 01er mai 2023 où se sont rassemblés 2,3 millions de Français selon l’intersyndicale, celle-ci « dénonce solennellement les décisions autoritaires de l’exécutif qui ajoutent ...
Renouvellement du CSE : les thèmes de négociation prioritaires (Focus AKP Conseils)
Après plus de 5 ans d’existence, quel bilan tirer des CSE, quels sont les points d’amélioration à renégocier ? Alors que nombre d’entre eux sont appelés à se renouveler, le cabinet d’expertise AKP Conseils a dressé un état des lieux sur les...
Élisabeth Borne à l’Ajis : « Pour un dialogue social intense, chacun doit prendre ses responsabilités »
Lors d’une conférence de presse organisée par l’Ajis le 27 avril 2023, la Première ministre Élisabeth Borne s’est exprimée sur la feuille de route du Gouvernement, les sujets du nouvel agenda social, le rôle des partenaires sociaux et les minima...