Fonctionnement
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT  - © D.R.
Alexandre Messaksoudy, expert SSCT - © D.R.

Alexandre Messaksoudy (Syndex) : « Les CSSCT sont souvent des coquilles vides »

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l’obligation de reconduite des CSSCT en remplacement des CHSCT a modifié le travail des élus.Alexandre Messaksoudy, expert SSCT et coordinateur des formations SSCT pour Syndex, analyse les difficultés...

Cass. soc., 21/04/2022, n° 20-13.225 - © DR.
Cass. soc., 21/04/2022, n° 20-13.225 - © DR.

Élections CSE : l’opacité de l’urne n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections

L’utilisation d’une urne opaque n’entraîne pas automatiquement l’annulation des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/04/2022. Le contexteUne association organise les élections au CSE le 29/11/2019 et les...

Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)
Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)

Les 10 clés pour réussir votre mandat CSE (Groupe Legrand)

Le mandat d’élu au CSE mêle analyse des problématiques économiques ou juridiques, des risques professionnels, de comptabilité, et dispose désormais d’un droit de regard sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Afin...

Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales
Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales

Loi climat et résilience : comment le CSE peut se saisir des prérogatives environnementales

84 % des représentants du personnel se sentent mal informés sur la nouvelle prérogative environnementale du CSE, selon le baromètre Syndex-IFOP 2022. Le cabinet d’expertise destiné aux représentants du personnel fait le point sur cette nouvelle...

Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.
Amandine Michelon, Groupe Alpha - © D.R.

Amandine Michelon (Groupe Alpha) « les questions de proximité s’affaiblissent considérablement »

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel a entraîné « un alourdissement des mandats des élus et une forme de brouillage entre leurs différentes prérogatives, ce qui a accentué la centralité des organisations...

CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale
CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale

CSE : négocier les dispositifs d'épargne salariale

Les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale, essentielles pour le pouvoir d’achat des salariés, sont négociées au sein du CSE. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Lors d’une...

Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-16.333 - © D.R.
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-16.333 - © D.R.

CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés

Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un...

Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.047 - © D.R.
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.047 - © D.R.

CSE : l’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions d'éligibilité

Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas modifier la date d’appréciation des conditions pour être électeur ou éligible aux élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. En cas de recours au vote...

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions
Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Mandats de secrétaire, trésorier et président du CSE : rôle et missions

Le CSE est composé de l’employeur président de droit du comité (ou de son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier, désignés parmi les membres de la délégation du personnel du CSE.Lors d’une conférence animée au salon Eluceo le...

Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.397 - © D.R.
Cass. soc., 23/03/2022, n° 20-20.397 - © D.R.

CSE : le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE

Le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif, n’est pas de droit représentant syndical au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/03/2022. Le contexteUn syndicat désigne une salariée en qualité de...

Cass. soc., 09/03/2022, n° 20-19.974 - © D.R.
Cass. soc., 09/03/2022, n° 20-19.974 - © D.R.

CSE : un accord collectif peut prévoir que seul le CSEC est compétent pour certaines consultations

Un CSE d’établissement ne peut pas recourir à une expertise en vue d’une consultation sur la politique sociale de l’établissement lorsqu’en vertu d’un accord collectif, les procédures de consultations récurrentes sur la politique sociale de...

1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.
1er Baromètre Dialogue social, Groupe Alpha - © D.R.

L’entreprise, un lieu de démocratie sociale ? 1er Baromètre du Dialogue social par le Groupe Alpha

Comprendre les ressorts du dialogue social dans l’entreprise, c’est l’ambition du Baromètre du dialogue social réalisé par le Groupe Alpha et publié le 7 mars 2022. Il s’agit d'éclairer un aspect qui reste mal traité : les débats entre directions...

L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.
L'équipe du Guide du Routard de l'élu du CSE - © News Tank.

Lancement du Guide du Routard de l'élu du CSE au salon Eluceo

A l’occasion de la sortie du premier Guide du Routard de l’élu du CSE, les rédacteurs experts de Secafi (Groupe ALPHA) et Atlantes Avocats et les partenaires du Guide (Macif et Helfrich) se sont réunis pour une séance de dédicace à Eluceo, le...

Cass. soc., 19/01/2022, n° 21-10.264 - © D.R.
Cass. soc., 19/01/2022, n° 21-10.264 - © D.R.

CSE : le refus de réintégrer un salarié pouvant être électeur entraîne l’annulation des élections

Le refus illégal d’un employeur de réintégrer un salarié protégé, l’empêchant ainsi d’être électeur et éligible aux élections professionnelles, constitue une irrégularité ayant influencé le résultat du scrutin et justifiant, à elle-seule...

Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement
Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement

Les modalités de recours à l’expertise au CSE : modalités et financement

Pour les accompagner dans leurs missions, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert pour leur comptabilité ou pour la santé, la sécurité et les conditions de travail, par exemple. Dans le cadre de l’information consultation, il s’agit...

Cass. soc., 05/01/2022, n° 21-13.141 - © D.R.
Cass. soc., 05/01/2022, n° 21-13.141 - © D.R.

CSE : la modification du périmètre d'établissement ne modifie pas la représentativité d’un syndicat

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral, y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 5 janvier 2022. Le contexteUne sociét...